ISBN : 978-2-3793-3332-3

Dépôt légal – 1re édition : 2023, avril

© Passés composés / Humensis, 2023

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CHAPITRE 1

Un affolement saisonnier

« Bonne année ! » Le journal de 20 heures de France 2 se referme, le 1er janvier 2021, sur des images où des feux d’artifice illuminent les villes du monde. Un voyage nocturne démarré à Vienne au son d’un « traditionnel concert de Nouvel An », précise le présentateur, avant que le drone ne s’envole dans la nuit mondiale pour capturer les images d’autres capitales illuminées. Sur une tour, on voit écrit ‘am said – عام سعيد, « heureuse année » en arabe. Est-ce Dubaï ? Le journal s’était ouvert avec des Français réveillonnant dans l’émirat. Paradoxe que ces images de fête, alors qu’en raison d’un virus respiratoire, des pays ont pris des mesures restreignant drastiquement les libertés. En France comme ailleurs, alternent depuis un an confinements, interdictions de déplacements, « gestes barrières » et masques. Alors que la police occupe les Champs-Élysées, empêchant les Parisiens d’y festoyer, on voit à la télévision des Français danser en boîte de nuit, s’attabler au restaurant et trinquer, à sept heures d’avion de Paris endormie par un couvre-feu. Paradoxe que cette villégiature, entre Iran et Arabie, où les touristes ne se précipitent pas. Sur ces images de fêtes et de loisir, on oublierait presque être en terre d’islam.

Car l’image de l’islam n’est plus associée à la fête et à la musique. En 1987 était lancée sur TF1 La Nuit du ramadan, « première émission louant les vertus récréatives du ramadan » [1]. On y voyait des chanteurs de raï, algériens en exil, recrutés dans les cabarets orientaux de la capitale. Et à l’ouverture de ce mois sacré, pilier de l’islam, on ne comptait pas les unes de journaux célébrant ce moment de partage, avec photos de makrouts et thé à la menthe, voire des explications attendries sur le jeûne, qu’une tradition recommande de rompre par des dattes et du lait, en imitation du prophète. Mais cette présentation bienveillante a progressivement été ternie par des évènements où le spectaculaire le dispute au tragique. La fatwa lancée par Khomeini contre Salman Rushdie en 1989 en est un, les attentats du 11 septembre 2001 un autre, qui laissent des traces. La Nuit du ramadan n’a jamais fait vraiment recette et la tonalité médiatique a fini par s’assombrir.

Le polygame de Nantes

En 2010, « le polygame de Nantes » fait les gros titres : un commerçant barbu, dont l’épouse a été contrôlée au volant portant le niqab – alors que l’attention du pays est focalisée sur un débat interminable qui aboutira au vote unanime de la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ». « Suspicion de relations polygames : ouverture d’une enquête à Nantes », titre une manchette, qui précise que le « suspect » a quatre femmes et douze enfants. Le voilà publiquement accusé par le ministre de l’Intérieur, et menacé, outre de prison pour polygamie, de déchéance de nationalité. Le décor est planté : islam égal niqab, polygamie, subordination des femmes… Bref, l’arriération et l’obscurantisme, à combattre à tout prix.

D’autres épisodes révèlent un traitement médiatique dépréciatif de l’islam et des musulmans. Des concernés s’en plaignent. Le procès en « orientalisme », jadis fait par Edward Saïd, trouve une nouvelle jeunesse. Là où le professeur new-yorkais épinglait les clichés de l’Occident sur l’Orient, avec un systématisme qui lui sera parfois reproché, ses héritiers putatifs recyclent cette critique par ailleurs brillante, et font à la France un procès en néo-colonialisme [2]. L’islamophobie est dénoncée par des universitaires [3] ou des journalistes [4], reproche contesté par d’autres, pour qui l’islamophobie serait un concept promu pour interdire toute critique de l’islam [5], voire restaurer l’infraction de blasphème [6]. Non seulement l’islam et les musulmans, mais aussi la représentation qui en est faite par les médias, deviennent alors un enjeu politique.

Pour des raisons liées à des situations spectaculaires, parfois : en 2017, des prières de rue défrayent la chronique, rappelant les grandes heures de la lutte Église/État après la loi de séparation de 1905. Sonneries de clochers et processions religieuses étaient alors au menu des escarmouches entre maires et curés, amenant le Conseil d’État à construire une jurisprudence riche, sinon subtile, et devenir ainsi le « régulateur de la vie paroissiale », pour reprendre le titre d’un article fameux [7]. En 2017, ce ne sont plus Don Camillo et Peppone, le maire communiste de Brescello, qui s’empoignent, mais une association musulmane et le maire de Clichy, ancienne banlieue ouvrière passée à droite. Pendant des mois, des centaines d’hommes occupent la chaussée pour prier, réclamant un lieu de culte ; en face le maire crie à l’occupation illicite de l’espace public, et dénonce une provocation. Les meneurs seront condamnés pour organisation de manifestation sans déclaration préalable à la préfecture et, après des déclarations fracassantes, renonceront à faire appel. Les images de ces prières hebdomadaires ne contribuent cependant pas à rassurer, pendant ce long épisode, ceux qu’inquiète le spectre d’une islamisation du pays.

Mais d’un autre côté, l’affaire du polygame de Nantes débouche sur des infractions plus banales que la bigamie, mise en avant par le ministre et les médias. Si la bigamie est punie par le Code pénal [8], les cas sont rarissimes en pratique, et les condamnations se comptent sur les doigts d’une main. Le commerçant breton n’est en réalité pas marié à toutes les femmes sous son toit, et a beau jeu de soutenir qu’il n’est pas interdit d’avoir des maîtresses. Il est finalement poursuivi pour fraude aux prestations sociales.

Dans chacun de ces faits divers amplifiés par les médias, des politiques interviennent et affichent les positions dictées par leur appartenance partisane, ou la sensibilité qu’ils croient pouvoir attribuer à leur électorat. Mais c’est le droit, en dernière instance, qui est convoqué pour résoudre des situations qui, de conflit local, se transforment en débat national. Un cas princeps de cette histoire récente, où l’appel au juge est envisagé comme ultime réponse à un conflit échappant à ses acteurs, est celui du voile des collégiennes de Creil en 1989. La saisine du Conseil d’État par le ministre de l’Éducation, après une rentrée scolaire mouvementée, qui s’invitera au journal de 20 heures dans tous les foyers, n’apporte qu’un répit temporaire. Dès lors, le voile va devenir un sujet récurent de la vie politique française. Et d’autres faits divers impliquant des musulmans amèneront, à chaque fois, à interroger le droit.

La rencontre du droit et de l’islam n’est pourtant pas nouvelle. La puissance coloniale avait aménagé des solutions, variables selon les pays, conduisant au développement d’un corpus de « droit colonial », avec ses facultés, ses professeurs et ses revues, comme la Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, publiée de 1885 à 1962 par la faculté de droit d’Alger. En 1930 par exemple, il y est question, pêle-mêle, de culture de l’huile de ricin, des fiançailles des Kabyles ou de la célébration du centenaire de l’Algérie… Dans ce vaste système juridique complexe imposant à des degrés divers le droit métropolitain, une constante demeurait cependant : le respect du droit musulman des personnes et de la famille, comme des obligations du culte, permettant aux « indigènes » de rester régis par les prescriptions du droit musulman, tout en visant à la cohabitation de systèmes juridiques différents. Mais décolonisation et migration aidant, les musulmans posant des questions au droit ne sont plus des « indigènes ». Ils sont en France, et relèvent du droit commun.

Que croyez-vous ?

Les musulmans revenant régulièrement sur le devant de la scène médiatique, une question émerge alors : celle de leur nombre et de leur degré de religiosité. Des enquêtes sont menées, dans les limites étroites qu’autorisent les principes d’égalité et de non-discrimination, interdisant statistiques religieuses ou ethniques. Des spécialistes, démographes ou sociologues, le regrettent et plaident pour une mesure plus juste du nombre de musulmans vivant en France comme de leurs spécificités culturelles [9], tandis que d’autres soutiennent la thèse de l’assimilation de ces derniers à la modernité occidentale [10] pour souligner la vanité de ces distinctions. Mais la question ressurgit comme un serpent de mer, qu’il s’agisse d’évaluer les discriminations que subiraient les musulmans [11] ou le degré d’observance religieuse des lycéens [12].

Après l’image de l’islam, l’expertise scientifique sur les musulmans et leurs comportements revêt à son tour des enjeux politiques. Le « grand remplacement » – épouvantail agité par une poignée de polémistes et prétendant alerter sur une substitution planifiée de la population française par des masses venues du Sud – s’invite dans les cercles spécialisés. En 1999, l’article confidentiel d’un professeur de droit déplorant une « nationalité française dévaluée » suscite l’émoi dans la petite communauté des juristes universitaires. Le spécialiste de droit civil y évoque pêle-mêle « un génocide mou », l’incapacité anthropologique des musulmans à se fondre dans le creuset français, leur refus de la laïcité comme de l’égalité hommes-femmes, et le foulard islamique, qui « a trouvé dans le Conseil d’État un agent de promotion efficace » [13]. L’alarme est sonnée.

Le projet de ce livre vient alors d’un étonnement : depuis la première « affaire du voile » en 1989, l’islam revient de façon cyclique dans le débat public. Comment ce « problème interne à un collège de Creil », pour reprendre les mots d’un historien [14], est-il devenu l’épisode inaugural d’un affolement politique et médiatique cyclique, prenant l’opinion à témoin, sans que la tension s’apaise ? Ces réactions éruptives rappellent une question qui occupa le devant de l’actualité au mitan des années 1990 : celle des sectes qui, expliquaient alors à l’unisson médias et politiques, mettaient en danger la société française. Missions parlementaires, mise à l’index de mouvements, accusations lancées au Parlement contre Georges Bush d’être scientologue et, pour finir, vote en 2001 d’un délit censé lutter contre la « manipulation mentale [15] » : les pouvoirs publics ne ménagèrent pas leurs efforts, pour un phénomène pourtant marginal, dont les acteurs pouvaient se réclamer de la liberté de croyance [16].

Après cette recherche sur les sectes, ma démarche a alors été de collecter les sources montrant, depuis 1989, un point de contact entre droit et islam : jurisprudences, lois, avis, rapports, études… La connaissance de l’arabe, étudié en France comme en Égypte ou au Liban, m’a par ailleurs permis de me familiariser avec le droit musulman et l’islamologie, afin d’accéder aux sources en langue arabe et approcher la façon dont les musulmans conçoivent les relations entre foi et droit.

Comment croyez-vous ?

Mais qu’est-ce qu’être musulman ? Avec un nombre oscillant entre 4 et 8 millions de personnes selon les méthodes employées, qui vont du « scientifique » au « doigt mouillé », les musulmans forment une minorité importante et, partant, la seconde religion du pays après les catholiques et devant les protestants et les juifs. Mais ce chiffre ne dit rien de l’appartenance réelle des concernés à l’islam. Être musulman implique l’observation de cinq préceptes, ou « piliers » ; d’autres règles sont débattues dans les différentes écoles de droit musulman qui ont, au fil des siècles, constitué un immense corpus d’avis émis par des ulémas – علماء et fuqaha -فقهاء, sur une foule de questions diverses. Outre la shahada – شهادة, profession de foi, voie d’entrée dans l’islam pour qui n’est pas né de père musulman et affirmation d’allégeance pour les autres, ces piliers sont la prière (salat – صلاة), l’aumône (zakat – زكاة), le jeûne (sawm – صوم) pendant le mois de ramadan (رمضان) et le pèlerinage à La Mecque (hadj – حج).

Pour le reste, les règles du musulman s’enracinent dans les deux sources du droit que sont le Coran et la sunna. Le Coran, dont les versets contiennent des prescriptions relatives aussi bien à l’adoration, ‘ibadat – عبادة, c’est-à-dire au culte, que des règles relatives à la vie en société, qu’il s’agisse du commerce (mu’amalat – معاملة) ou de la vie familiale (munakahat – مناكحاة). Quant à la sunna, elle est composée de hadiths, c’est-à-dire de récits sur les faits et dits du prophète Mahomet, proposant un exemple à suivre. Ces hadiths ont leurs compilateurs célèbres, dont les ouvrages sont disponibles dans les librairies du Moyen-Orient ou d’Europe. L’ensemble, Coran et sunna, forme un vaste corpus de règles de comportement que les juristes et théologiens classent en différentes catégories : mafroudh (obligatoire – مفروض), mustahab (aimable – مستحب), neutre (moubah – مباح), déconseillé (mahzour – محذور) ou blâmable (makrouh – مكروه) : une palette complète, allant du licite (halal – حلال) à l’interdit (haram – حرام), offrant de régir tous les aspects de la vie du croyant. Ajoutons que des travaux nuancent l’idée répandue d’une « fermeture de la porte de l’ijtihâd », ou « effort de raisonnement individuel » après le IVe siècle de l’hégire (Xe siècle) : cette glaciation de la pensée juridique rapportée par une certaine tradition ne serait qu’un « mythe », et le droit musulman, comme d’autres systèmes juridiques, resterait un droit « en mouvement » [17].

S’agissant du voile, il trouve son fondement scripturaire dans deux sourates : An nour – ألْنُور (la lumière) et Al ahzab – ألْأحْزَاب (les factions) [18]. Mais la question de savoir quel type de vêtement ou pièce de tissu il s’agit de porter ne trouve pas de réponse unique dans le monde musulman car elle dépend, dans les faits, des usages locaux, et, en droit, des écoles d’interprétation en vigueur dans chaque zone géographique. Qu’un niqab soit nécessaire ou qu’un hijab suffise ne fait pas l’unanimité. Quant à la barbe, elle est mentionnée dans la sunna : al Boukhari, un « colligeur » célèbre de hadiths, rapporte ainsi dans un chapitre consacré à la taille de la barbe cette recommandation du prophète : « inhakou as-shawarib wa arfou al lihia – انْهَكُوا الشَّوارِبَ، وَأَعْفُوا اللِّحى », d’où peut se déduire que si la moustache doit être taillée, la barbe, elle, peut-être laissée libre [19].

Dans la communauté musulmane, le caractère obligatoire de ces deux pratiques, voile et barbe, à la fois emblématiques et visibles, fait parfois débat. Il serait vain pourtant, et impossible au droit, d’y apporter sa pierre : dans les faits la réponse serait introuvable, et la démarche est proscrite par le principe de laïcité qui, dans une acception classique, empêche toute ingérence étatique dans les doctrines religieuses. La cour de Strasbourg consacre la même solution. Sauf dans des cas exceptionnels, le droit à la liberté de religion garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (article 9) exclut toute appréciation de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou leurs modalités d’expression [20].

Ces interrogations sur le licite et l’illicite en islam, sur lesquelles le droit ne peut se prononcer, se retrouvent cependant dans l’ordre temporel. Que peut-on faire au nom de la liberté religieuse ? Lorsqu’éclate l’affaire de Creil en 1989, une réponse surgit immédiatement dans les commentaires : c’est de laïcité qu’il s’agit. La laïcité va alors revenir comme une antienne, dès lors qu’est posée à un juge ou au Parlement une question impliquant des musulmans. Et ce « principe », qui n’est même pas mentionné dans la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, va dès lors s’orner de qualificatifs : ouverte, fermée, militante, souple, combattante, accueillante, protectrice, nouvelle… Chacun y va de sa vision de la laïcité, et les ouvrages fleurissent. Avec le voile, parce que les questions qu’il pose l’ont été à l’école publique, la laïcité s’invite alors comme un fil rouge. Comme le voile, la laïcité devient omniprésente dans l’histoire contemporaine des rapports des musulmans avec le droit. Certains se demandent cependant si cette place de la laïcité dans le débat public ne viserait pas à compenser les difficultés de la République à faire vivre sa devise Liberté, Égalité, Fraternité [21]. Le fil qu’elle tresse avec le voile apparaît alors comme une couture à la fois voyante et grossière. Car la laïcité n’est pas l’alpha et l’oméga, ni le seul outil du juriste interrogé sur une situation impliquant la religion : ça n’est pas de laïcité qu’il s’agit lorsque le juge aux affaires familiales départage des parents en désaccord sur l’éducation religieuse de leurs enfants [22] ; il n’en est pas non plus question lorsqu’un politique s’alarme de menus halal proposés par un fast-food.

Histoires et histoire

Qu’elles interrogent ou non la laïcité, ce sont ces histoires, ces anecdotes, ces micro-évènements, mais aussi parfois ces drames, qui composent l’histoire de l’islam en France, à l’époque contemporaine, au prisme du droit. Histoire politique bien sûr, et peut-être même avant tout. Mais histoire juridique aussi : elle passe souvent par un procès, ou par une loi. Cette histoire du temps présent est jalonnée d’étapes, aux traces plus ou moins visibles. Si l’affaire du collège de Creil, en 1989, est dans bien des mémoires, et les attentats 2001 et 2015 dans toutes, on se souvient moins de Khaled Kelkal, soupçonné du sabotage d’une ligne TGV, et tué quasiment sous les caméras de télévision en 1995. Quant aux mariés de Lille, leurs déboires conjugaux, en 2008, sont vite tombés dans l’oubli. Mais, fait divers ou drame d’ampleur mondiale, ces petits ou grands évènements entraînent tous une réponse du droit. Saisine de juridictions ou d’instances consultatives, création d’organismes ou de commissions, vote de lois… Politiques et juristes sont systématiquement interpelés. À cette chronologie factuelle répond alors une chronologie juridique. Avec des jalons parfois voyants, mais avec aussi des évolutions plus discrètes.

Ces évolutions de l’ancienne puissance coloniale, fille aînée de l’Église devenue phare des droits de l’homme, sont suivies avec intérêt à l’étranger. Par les partenaires européens de la France tout d’abord, et plus précisément à Strasbourg et au Luxembourg, puisque s’y trouvent deux cours appelées à intervenir, ponctuellement, dans les rebondissements de ce feuilleton national : la Cour européenne des droits de l’homme (CEHD) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Mais également outre-Atlantique : en 2009, un journaliste conservateur américain publie un brûlot peignant une Europe submergée par les masses musulmanes, où la France prend une part quasi volontaire à ce qui est présenté comme un désastre. Traduit deux ans après chez un éditeur confidentiel, le livre n’aura que peu d’écho [23]. Mais celui d’une historienne, à l’opposé du spectre politique américain, publié en 2007 et traduit plus tardivement, n’en aura pas d’avantage. Y est en effet décrite une stigmatisation fréquente des musulmans, aux racines anciennes. L’incapacité du modèle français à accepter les identités doubles que connaît l’Amérique (hispano-américain, italo-américain, juif-américain, etc.) est pointée, et l’historienne déplore un républicanisme étroit, appuyé sur une laïcité hypertrophiée, sinon agressive [24].

Les États-Unis, justement, accueillent le siège de l’ONU, vers laquelle finit par se tourner une requérante ayant fait les gros titres. En juillet 2018, après avoir épuisé les juridictions internes françaises pendant cinq ans, la salariée d’une crèche licenciée pour avoir porté un voile intégral au retour de son congé maternité fait constater par l’ONU que la France a commis une discrimination [25]. Sans conséquence – car il n’est que consultatif –, cet avis n’en participe pas moins des nombreuses interventions d’instances diverses, qui, elles aussi, composent le chœur, aux tonalités variées, de cette histoire contemporaine. Mais quittons les rives de l’Hudson, et retrouvons celles de la Seine, en région parisienne. Un peu avant la rentrée scolaire de Creil, en septembre 1989, où cette histoire a commencé. Au Quartier latin, plus précisément, près des bouquinistes, et au pied de Notre-Dame, dans ce quartier chéri des touristes.

CHAPITRE 2

« Personne ne se trouve contraint de lire un livre »

Cette soirée d’automne 1988 aurait pu être une parmi d’autres, dans ces rues animées du centre de Paris. Les Parisiens profitent d’une fin d’été indien pour sortir au restaurant ou au cinéma, dans les salles du Quartier latin. À l’espace Saint-Michel, on projette depuis un mois un film précédé par sa réputation : La Dernière Tentation du Christ, de Martin Scorsese. Pendant sa production des oppositions s’étaient manifestées, et à sa sortie aux États-Unis, des propos virulents ont été tenus par les autorités catholiques ou protestantes. En France, l’épiscopat était intervenu en 1985 auprès du président François Mitterrand comme du ministre de la Culture Jack Lang pour que le film ne reçoive aucun financement et, lors de sa sortie, les cardinaux Lustiger et Decourtray ont renouvelé leurs protestations. Parmi les griefs à ce Christ trop humain, incarné par Willem Dafoe : montrer Jésus succomber à la tentation, et, renâclant à sa mission de sauveur du monde dont il a progressivement pris conscience, préférer descendre de la croix pour couler des jours paisibles avec Marie-Madeleine. Pour certains chrétiens, le blasphème n’est pas loin. Le cinéaste s’en est défendu : « Je ne vois pas en quoi l’idée de l’humanité de Jésus, sa difficulté à accepter son essence divine contrarient les Évangiles ou constitue un blasphème », expliquait-il au Monde lors de la présentation du film à Venise [1]. Pourtant, depuis sa sortie le 28 septembre, des affrontements éclatent dans les files d’attente, entre spectateurs et groupuscules entendant défendre la foi catholique, qui entraînent l’intervention de la police. Lassitude, ou accueil mitigé fait au film ? Seules deux salles le projettent encore à Paris ce samedi 23 octobre 1988. La pression semble retombée, et l’Espace Saint-Michel ne bénéficie d’aucune protection. Peu avant minuit, un engin incendiaire placé sous un fauteuil embrase le bâtiment. L’incendie se propage, la mousse des fauteuils s’enflamme, dégageant une épaisse fumée noire. La salle est détruite et l’entrée du cinéma endommagée. Sur les dix-sept spectateurs présents, huit sont blessés. Des secours les évacuent vers les hôpitaux parisiens. Sur les lieux le lendemain, le ministre de la Culture Jack Lang déclare qu’« il faut faire gagner la liberté contre l’intolérance ».

Punir le blasphème

Est-ce un attentat ? Mais commis par qui ? Il n’y a pas de revendications, et si des avertissements avaient été lancés, peu jugent réaliste l’hypothèse d’un passage à l’acte. Passée la surprise, l’enquête s’oriente vers les milieux « traditionalistes », soit des catholiques numériquement faibles mais déterminés, gravitant autour de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, une église du quartier occupée illégalement par des proches de la fraternité Saint-Pie-X. Elle est dirigée par Marcel Lefebvre, un évêque schismatique déplorant la décadence de l’Église romaine depuis Vatican II. De fait, Philippe Laguérie, curé de l’église, avait mené une procession expiatoire dans les rues du Ve arrondissement la nuit de la sortie du film, réunissant une poignée de traditionalistes et de militants nationalistes au son de l’Ave Maria ou du Pater Noster. Rapidement, police et renseignements généraux identifient les auteurs de l’incendie volontaire, proches de la mouvance traditionaliste. Ils sont interpelés et poursuivis.

Si cette violence surprend et suscite une réprobation unanime, le rejet du film pour des motifs religieux étonne moins les observateurs attentifs de cette période d’avant la chute du mur de Berlin, ayant conduit à des révisions parfois déchirantes des modèles théoriques explicatifs des évolutions des sociétés occidentales, notamment en ce qui concerne la place du religieux. Pour une partie en effet du monde intellectuel, le caractère inéluctable de la sécularisation des sociétés modernes ne souffre pas de doute. La « sortie de la religion », selon la formule fameuse de Marcel Gauchet [2], est une cause entendue. L’hypothèse inverse d’un « retour » ou « réveil » du religieux est moins partagée. Pour l’opinion commune, qui parle d’« intégrisme », la constitution de la fraternité Saint-Pie-X à l’orée des années 1970, qui a entraîné l’excommunication de son fondateur à l’été 1988, est un phénomène d’un autre âge, et l’adaptation de ces croyants minoritaires à la modernité est questionnée.

Pourtant ces derniers se font connaître, depuis le début des années 1980. Parfois dans la rue, par des manifestations confidentielles ; mais avec plus de succès dans les prétoires, une partie des traditionalistes ayant choisi d’y porter le combat pour la restauration de la grandeur de la France, fille aînée de l’Église. Ce terrain judiciaire a été choisi avec pour arme la loi de 1881 sur la liberté de presse. Font régulièrement l’objet de procédures judicaires durant cette décennie aussi bien des films que des articles de presse ou des déclarations publiques, dès lors qu’est détectée une offense aux sentiments des chrétiens. Avant de détailler quelques-uns de ces procès et de conclure sur l’état du droit qui va en résulter, il faut dire quelques mots du contexte et des raisons ayant poussé au choix de ces stratégies judiciaires chez ces demandeurs en justice minoritaires, aussi bien religieusement que politiquement.

Si ancien et classique soit-il, le thème du déclin trouve une nouvelle jeunesse dans les années 1980. Il est entonné par une frange conservatrice de l’électorat, qui, une fois enfuie la peur d’une invasion du pays par les chars soviétiques – François Mitterrand, premier président socialiste de la Ve République, a vite oublié le Programme commun – a reporté son angoisse de la chute sur le terrain culturel. En 1986, Louis Pauwels, éditorialiste au Figaro, fait scandale en prétendant diagnostiquer chez des manifestants lycéens un « sida mental ». Sont brocardés les politiques d’alors, qu’elles soient culturelles ou éducatives, toutes accusées d’être la cause de l’affaiblissement de la nation. Mais cette saillie d’un éditorialiste n’est que l’écho d’opinions plus confidentielles de publics plus restreints : notamment dans les milieux traditionalistes, royalistes ou nationalistes, que la presse range sous l’appellation « nébuleuse d’extrême droite ». Quelles que soient leurs divergences, tous vouent aux gémonies le socialisme, accusé de tous les maux et d’être à l’origine de la décrépitude morale de la nation. Dans cette atmosphère décadente, la perspective de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, dont la commémoration doit démarrer dès le 1er janvier 1989, est un cauchemar contre lequel il faut réagir. Cependant, la probabilité de la restauration d’un monarque de droit divin sur le trône de France ne convainc guère, pas même les monarchistes eux-mêmes, qui restent divisés entre légitimistes, hostiles à la République, et tenants de la famille d’Orléans, prêts à composer avec la forme républicaine des institutions.

La voie judiciaire est alors privilégiée. L’idée est d’utiliser une loi de 1972, qui n’a pourtant pas été conçue pour cela, pour faire sanctionner des atteintes à la foi catholique. Pour apprécier ce choix stratégique, il faut faire un rappel des textes constituant en France la « police du discours », c’est-à-dire la possibilité pour les tribunaux de sanctionner des propos lorsqu’ils dépassent certaines normes communément admises. Le cœur de la matière est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse. C’est une des lois dites par les juristes « de liberté », adoptées sous la IIIe République, et rompant avec l’autoritarisme du Second Empire. La loi organise le régime de la presse et garantit la liberté d’expression et de communication, mais réprime également l’injure et la diffamation. Elle multiplie cependant les obstacles procéduraux, afin que la liberté reste le principe, et que n’en soient sanctionnés que les abus les plus graves. En 1972 la loi est retouchée car jusqu’à présent « l’atteinte au sentiment religieux était peu protégée », note un juriste [3]. Est alors créée une infraction de provocation à la haine raciale. L’innovation a été mûrement réfléchie par les parlementaires, cette loi du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme » venant après de nombreuses propositions de loi déposées à l’orée des années 1970, souvent par des députés communistes. Par ailleurs, alors qu’injure et diffamation « simples », c’est-à-dire sans connotation raciste, sont punies d’amende – liberté d’expression oblige –, elles sont passibles d’un an d’emprisonnement lorsqu’elles font référence à la « race » ou à une « religion » déterminée. Ainsi, « c’est la loi du 1er juillet 1972 qui a véritablement créé le délit de diffamation religieuse ». Une autre nouveauté est la possibilité pour des associations de déclencher les poursuites. Choix à rebours des logiques du droit pénal, puisque c’est au parquet, chargé des intérêts de la société, de poursuivre les infractions. Mais le parquet ne peut veiller à tout, et si aucune victime individuelle ne se manifeste en cas de diffamation raciale ou religieuse, la loi risquerait de rester lettre morte.

Pour pallier le risque que, faute de victime suffisamment déterminée à agir, les dispositions nouvelles réprimant la provocation et la haine raciale ne soient jamais mises en œuvre, le législateur autorise des associations anti-racistes à agir : le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), et la Ligue contre l’antisémitisme (LICA). Pourront ainsi être poursuivis, en cas d’inertie du parquet, et même si aucune victime ne s’est manifestée, aussi bien les propos visant une personne que ceux visant plus généralement un groupe en raison de l’appartenance à telle race, nation ou ethnie. Jacques Foulon-Piganiol, vice-président au tribunal de Paris, commente : « Il faut reconnaître que seule cette mesure hardie était de nature à permettre au texte de recevoir tout son effet [4]. »

C’est dans cette brèche que certains s’engagent dans les années 1980, en multipliant les procédures contre films ou articles de presse accusés d’offense au catholicisme. Il s’agit de faire émerger une jurisprudence protégeant le « sentiment religieux », et de contribuer à l’affirmation du caractère chrétien de « l’identité française ». Car la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme permet de réprimer les propos visant un groupe en raison de ses caractéristiques nationales, raciales ou ethniques, mais également lorsqu’il représente « une religion déterminée ». Une association est constituée à cet effet, avec pour objectif avoué de lui faire endosser le rôle initialement dévolu par le législateur aux associations anti-racistes. L’association choisit pour nom de baptême « Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne », et pour acronyme AGRIF. Ses premiers statuts ne prévoyaient que la défense des « valeurs menacées de notre civilisation », et pas explicitement la lutte contre le racisme, et elle est dans un premier temps jugée irrecevable par la Cour de cassation en 1986. Mais elle modifie ses statuts pour englober la lutte « contre le racisme anti-français et anti-chrétien » et redémarre son offensive judiciaire. Outre Martin Scorsese, attaqué pour son film sur le Christ, le cinéaste Jacques Richard est assigné en référé, cette fois par l’association Saint-Pie-X : l’affiche de son film Ave Maria (1984), narrant les malheurs d’une jeune fille embrigadée dans une secte d’illuminés lui faisant subir les pires sévices montre en effet la comédienne Isabelle Pasco crucifiée et poitrine dénudée. Dans les deux procédures, la défense conteste la possibilité d’agir en justice de ces associations, en soulignant qu’elles ne représentent pas l’ensemble des catholiques français. Pourtant, les premiers juges saisis, ceux que les juristes appellent les « juges du fond » – par opposition à ceux de la Cour de cassation – admettent sans barguigner ces demandeurs inhabituels et les estiment bien recevables à agir. Dans l’affaire Ave Maria ils considèrent que l’association Saint-Pie-X peut être reçue dans son action au nom d’« un intérêt moral tenu pour légitime par les règles de la vie sociale française ». Ils ordonnent alors des mesures restrictives de la liberté d’expression, tout en soulignant par des mots parfois durs en quoi la sensibilité des croyants a pu être atteinte. Pour Ave Maria, le retrait des affiches des couloirs du métro est ordonné [5]. Le juge des référés parisien fustige un « acte d’intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds intime des croyances ». Moins sévères, les juges de la cour d’appel de Paris obligent Martin Scorsese à insérer un avertissement dans La Dernière Tentation du Christ, indiquant que son film « n’est pas une adaptation des Évangiles ». Parmi leurs motifs, ils reprochent au cinéaste une « agression insupportable » des chrétiens [6]. L’AGRIF a remporté une manche, mais c’est insuffisant : c’est la saisie et l’interdiction du film qu’elle voulait. Elle ira poursuivre son combat devant la Cour de cassation. En attendant, l’observateur ne peut que constater que se constitue en droit français une jurisprudence favorable à la protection du « sentiment religieux », en l’occurrence celui des catholiques.

Jean-Luc et Djemila

Les musulmans restent à l’écart de cet activisme judiciaire qui prend aussi pour cible les films Une affaire de femme (1988) de Claude Chabrol, ou Je vous salue Marie de Jean-Luc Godard (1985). Jésus, ‘Îsâ – عيسي en arabe, n’est pourtant pas ignoré par la révélation faite à Mahomet : « Les textes qui évoquent Jésus et Marie sont d’une grande importance dans la foi populaire, rappelle une historienne, le Coran les évoque avec déférence et prend soin de les présenter comme modèles à suivre, tant leurs vies sont exemplaires [7]. » Aucun musulman néanmoins ne descend dans la rue pour protester contre l’offense qu’aurait fait Martin Scorsese à celui que le Coran appelle tantôt nabii (نبي – prophète), tantôt rasûl (رسول – envoyé). Seule la Fédération nationale des musulmans de France déclare « s’associer aux évêques français » et « condamne le caractère indigne d’un film qui bafoue la mémoire de Jésus, l’un des plus grands prophètes de l’islam » [8]. À la mosquée de Paris, interlocuteur quasi officiel des pouvoirs publics, l’affaire est moins commentée. À l’époque en effet, si la religion n’est pas complètement absente lorsque sont évoquées les difficultés que rencontrent les populations ouvrières venues d’Afrique du Nord, c’est surtout en raison de leur situation économique et du racisme qu’ils subissent parfois que le sort des Maghrébins, comme on dit alors, retient l’attention : il n’est pas rare qu’un engin explosif vise un foyer de travailleurs, provoquant parfois des morts. Indépendamment de la pratique – variable selon les individus –, l’islam n’est alors pas le trait le plus fréquemment mis en avant pour désigner ces populations.

Les succès électoraux, alors modestes, du Front national, comme les agressions racistes parfois violentes subies par des Maghrébins, conduisent cependant à une initiative inédite en France à l’automne 1983 : une « marche pour l’égalité et contre le racisme », qui, partie à l’origine des banlieues lyonnaises, va rassembler dans différentes villes les enfants de travailleurs immigrés. Reprenant à leur compte une expression qui fleurit alors dans la jeunesse, les médias baptisent le phénomène « marche des beurs ». « Beurs » comme le mot « arabe » mais inversé et raccourci, selon cette mode apparue dans les écoles que l’on appelle « verlan ». Leur slogan : « Vivons ensemble avec nos différences ». Le « beur » devient alors un archétype médiatique, soit le jeune de banlieue d’origine nord-africaine. Ce beur a son pendant féminin, la beurette. Des chanteurs populaires lui composent des odes, disant la difficulté mais aussi la possibilité de l’amour entre un Français et une Maghrébine : en 1985, L’Aziza de Daniel Balavoine reste des semaines au top 50, et se vend à plus d’un million d’exemplaires. En 1986, Jean-Luc Lahaye célèbre à son tour « Djemila des Lilas ». Il est bien question de l’ayatollah Khomeiny, ennemi de l’occident athée, dans cette bluette au succès plus modeste, ou du Coran, que Djemila aimerait « moins amer, plus tolérant » ; mais c’est surtout la modernité et la liberté de la jeune femme qui est mise en avant : « Djemila ne lit pas elle échappe à ses frères, elle s’en moque, il y a le rock », fredonne le chanteur. Ces Roméo et Juliette des années 1980 sont des personnages parmi d’autres de la société d’alors, et même si l’islam compte aussi ses « intégristes », l’ombre de ces derniers n’éclipse pas l’image du beur ou de la beurette, caractérisés avant tout, redisons-le, dans le discours le plus répandu, par leur situation socio-économique, plutôt que par leur appartenance religieuse. Jacques Foulon-Piganiol, le juge que l’on a déjà rencontré, le disait en commentant la loi de 1972 contre le racisme : « Il va de soi qu’un texte de cette nature ne rend ni moins nécessaire, ni moins urgente, les autres mesures diverses, que ce soit par exemple dans la vie des entreprises ou bien contre les bidonvilles, qui peuvent tendre à améliorer les conditions concrètes de vie des travailleurs immigrés. » Durant la décennie 1980, cette opinion est toujours communément partagée : c’est la bonne « intégration » des Nord-Africains et de leurs enfants, selon le terme alors en usage, qui constitue la préoccupation première des pouvoirs publics.

Cette banalité de l’islam, et le rôle secondaire qu’il joue dans la perception dominante qu’a la société française de ces personnes venues d’ailleurs, peut se lire dans une décision du tribunal de police de Châteauroux. Elle est choisie moins pour souligner la question de droit, inhabituelle, tranchée par les juges, que pour illustrer la façon dont est alors perçu l’islam dans un contexte ordinaire. La scène se déroule dans une usine du centre de la France, les fonderies Montupet. Un différend oppose deux ouvriers. Le différend tourne à la bagarre, et l’un frappe son collègue, qui le frappe à son tour pour se défendre, le tout au beau milieu de l’usine. Intervient le directeur du personnel qui sépare les belligérants. Le supérieur hiérarchique enquête pour déterminer l’origine de la dispute et l’initiateur des coups portés. Les versions des deux hommes divergent, chacun accusant l’autre d’avoir frappé le premier. Ne parvenant à démêler le vrai du faux, le supérieur hiérarchique a alors l’idée d’un moyen imparable de connaître la vérité sur cette affaire : il demande à Mohammed Fenni de jurer sur le Coran qu’il n’a pas frappé son collègue en premier. L’issue de cette dispute au travail n’est pas connue. Mais ça n’est pas d’une éventuelle mise à pied, ou même d’un licenciement, que les juges vont être saisis. C’est sur la demande faite par son supérieur à Mohammed Fenni de jurer sur le Coran que le tribunal de police va se prononcer. L’ouvrier va en effet se plaindre d’avoir été contraint de se livrer à un acte de nature religieuse, et d’avoir ainsi subi une « pression de conscience ». La célèbre loi du 9 décembre 1905 portant « séparation des Églises et de l’État », comporte en effet, outre ses dispositions visant à organiser les relations entre l’État et les cultes anciennement reconnus, quelques dispositions répressives, rarement appliquées, visant à protéger la liberté de conscience. Parmi celles-ci, son article 31 prévoit que seront punis d’amende ou d’un emprisonnement de deux mois « ceux qui, soit par voie de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte ».

Pour résumer cette infraction rarement poursuivie, les spécialistes disent qu’il s’agit de réprimer « les pressions de conscience ». C’est d’une telle pression que se plaint l’ouvrier en reprochant à son supérieur de l’avoir contraint à faire un acte religieux, soit le fait de prêter serment sur le livre saint des musulmans. À l’examen des faits, les juges ne considèrent pas l’infraction constituée, et relaxent le supérieur hiérarchique. C’est moins la solution que la façon dont les faits sont relatés qui retient l’attention :

Attendu qu’à l’époque des faits M. Mohammed Fenni était employé comme ouvrier aux Fonderies Montupet dont M. Robert Vorger-Levant est le directeur du personnel ; que le 15 mai 1984 une bagarre l’a opposé au cours du travail à un autre ouvrier, M. Vacher, qui a été blessé ; que dans le cadre de la procédure préalable à un éventuel licenciement, M. Vorger-Levant a demandé à M. Fenni s’il serait prêt à jurer dans les formes de la religion musulmane que M. Vacher l’avait frappé ; que le 18 mai 1984, Mohammed Fenni, devant l’assemblée des fidèles musulmans réunis pour la prière, et devant l’imam, a juré que son collègue de travail l’avait frappé en premier [9].

Pragmatisme patronal intéressé, reflétant la réalité du milieu ouvrier à l’époque ? Peut-être. Mais la décision montre surtout que ni pour la direction de l’usine ni pour les juges l’islam n’apparaît comme une menace, ou un ensemble de croyances inquiétantes : c’est une religion comme une autre, quasi familière, et il n’apparaît alors pas incongru à la direction d’une usine d’y faire appel pour tenter de trouver une solution à un incident. Cette banalité de l’islam peut aussi se lire dans une procédure de divorce à Douai en 1986. Micheline, originaire du nord de la France, a épousé Ammar, venu d’Algérie, en 1955. Sans enfant, le couple s’est toujours bien entendu. Mais à la retraite, les choses ont changé. En permanence à la maison, les époux finissent par s’agacer de petites habitudes qui jusqu’ici les laissaient indifférents. Et Ammar, qui s’ennuie depuis qu’il n’exerce plus d’activité, est devenu bougon. Il consacre plus de temps qu’avant à la prière et à la lecture du Coran. Après trente ans de mariage, le ménage bat de l’aile. Lassé des reproches constants de Micheline, et vexé de ses départs fréquents du domicile conjugal, le plus souvent suivis d’un retour penaud, Ammar demande le divorce pour faute. Elle, attachée à l’indissolubilité du mariage, y réplique en demandant aux juges de prononcer une séparation de corps, reprochant également à son époux un comportement fautif qui serait constitué par sa pratique religieuse. Le tribunal de Béthune donne d’abord raison à Micheline et prononce la séparation de corps aux torts du mari. Mais celui-ci fait appel. La cour lui donne raison sur toute la ligne – Micheline a bien commis une faute, cause de divorce, en quittant le domicile conjugal – mais détaille également en quoi le comportement qu’elle reprochait à son désormais ex-époux n’était pas fautif. Dans son arrêt rendu le 28 novembre 1986, la cour d’appel de Douai considère en effet que :

Non seulement elle n’est pas dispensée de cohabiter, mais les attestations qu’elle produit ne prouvent guère que ses intérêts ni sa personne étaient en péril ; en effet, la femme reproche souvent à son mari son attachement à la religion et aux coutumes arabes, mais ne s’appuie sur aucun fait fautif précis ; différent de ce qu’elle pouvait normalement attendre de son mariage avec un homme de nationalité algérienne, le contenu des attestations produites par la femme ne fait guère état que de conséquences normales résultant de la pratique de la religion musulmane par son mari.

Commentaire de Michel Renard, magistrat à Versailles, qui annote cette décision pour une revue spécialisée : « Il faut aussi reconnaître, avec la cour d’appel de Douai, que Mme B. n’ignorait pas qu’elle épousait un musulman [10]… »

Betty et Khomeini

En ce milieu des années 1980, les musulmans ne constituent pas, pour l’opinion commune, une menace. Dans un contexte sécularisé, la pratique religieuse, qu’elle soit le fait de chrétiens ou de musulmans, apparaît comme un phénomène minoritaire, tant qu’elle ne se réduit pas à quelques manifestations épisodiques entrées dans les mœurs pour des raisons historiques : messe de mariage ou d’enterrement, messe de Noël ou baptême apparaissent chez beaucoup de catholiques déclarés comme un réflexe sociologique n’entraînant pas de véritable participation à la vie de l’Église. Dans ce contexte, le degré de pratique des musulmans n’est même pas interrogé : la question est, tout simplement, indifférente à la majorité de la population. Ça n’est qu’exceptionnellement, comme chez les catholiques, que leur pratique religieuse est envisagée sous l’angle de l’« intégrisme ». C’est parfois le cas lors des grandes grèves dans l’automobile en 1982-1983, lorsque des ouvriers « intégristes » sont accusés d’envenimer la situation, mais l’expression est alors surtout employée pour la minorité de catholiques schismatiques suivant Marcel Lefebvre : les médias multiplient ce que ces derniers considèrent comme des clichés – messe « en latin », soutanes chargées d’or et pèlerinages – et eux-mêmes préfèrent être dits traditionalistes. Le terme « intégriste » est plus rare en revanche à l’époque pour les musulmans. Un exemple apparaît cependant dans un arrêt de la cour d’appel de Paris. Dans ce litige prud’homal, il est en effet reproché au salarié, à juste titre pour la cour qui valide le licenciement, d’avoir refusé une visite médicale « en raison de ses convictions de musulman intégriste ». Mais si cette façon d’envisager les musulmans est encore marginale à l’époque, au profit d’une attention portée à la situation socio-économique des Maghrébins et de leur nécessaire intégration, commence néanmoins à avoir quelques échos dans le pays une vision négative, et plus inquiétante, des musulmans, en provenance de l’étranger.

Tout d’abord d’Iran, mais par un filtre déformant : celui d’un livre au succès mondial, publié en 1988 par Betty Mahmoody, Jamais sans ma fille (Not Without My Daughter). Vendu à des millions d’exemplaires en plusieurs langues, le livre raconte les déboires conjugaux d’une Américaine mariée à un médecin iranien qui, lors de vacances en Iran change soudainement de visage. L’homme qu’avait rencontré Betty se mue en religieux autoritaire et ombrageux, et prétend retenir son épouse et leur fille au pays des mollahs, en leur imposant un mode de vie qu’elles refusent. Le récit de la fuite d’Iran de Betty et sa fille Mahtob s’inscrit dans la tension des relations diplomatiques américano-iraniennes depuis la prise d’otages à l’ambassade américaine de Téhéran en 1979 ; cette petite histoire dans la grande est un immense succès éditorial, et les lecteurs français y prennent leur part. Plus proche géographiquement, c’est d’Algérie que va se lever à la même époque un vent nouveau. En octobre 1988, des émeutes et manifestations dans le pays, parties des universités, commencent à secouer le joug du parti unique, le Front de libération nationale, au pouvoir depuis l’indépendance. Mais les étudiants ne sont pas les seuls à protester : alors qu’ils ont repris le chemin de la faculté après dix jours d’interruption, et que règne un calme relatif à Alger placé en état de siège, les islamistes donnent à leur tour de la voix, et dénoncent l’état économique, politique et social du pays. « Ils étaient peut-être 4 000 à Bab-el-Oued pour écouter l’imam intégriste Ali Belhadj, qui jouit d’une grande réputation », rapporte ainsi Le Monde [11]. Quelques réformes démocratiques sont engagées et, le président Chadli Bendjedid ayant décidé de lâcher du lest, est proposée une réforme institutionnelle susceptible de mettre un terme, sinon dans les faits, du moins en droit, au système de parti unique en vigueur depuis 1962 : le 23 février 1989 la population est appelée aux urnes pour un référendum sur une nouvelle constitution. « liberté d’expression, d’association et d’assemblée » (article 39), « droit d’établir des partis politiques » (article 40) sont au menu. À la même époque, Ali Belhadj et Abassi Madani créent le Front islamique du salut (FIS). Un peu moins de deux ans plus tard, en décembre 1991, cette formation politique nouvelle arrivera en tête des élections législatives, avec 47 % des voix et 188 sièges au parlement, poussant le président Bendjedid à la démission, et ouvrant la « décennie noire ».

Ces évènements algériens sont sans effet immédiat sur l’opinion française ; ils sont cependant suivis avec intérêt par les chancelleries voisines, comme par les responsables politiques français, pour leurs conséquences potentielles pour les populations concernées, comme pour les liens économiques unissant l’Algérie à l’ancienne puissance coloniale. D’autant qu’ils montrent que la prise du pouvoir par les islamistes n’est plus une vue de l’esprit.

Dans ce contexte éclate ce qui va devenir une crise mondiale, dont la brutalité et les effets à long terme vont surprendre tous les observateurs. Tout est parti du livre du Britannique Salman Rushdie, déjà récompensé d’un prix littéraire pour un précédent ouvrage, Les Enfants de minuit (Midnight’s Children, 1981). Fin 1988, l’auteur a publié un épais ouvrage de fiction, intitulé Les Versets sataniques. En février 1989, l’imam Khomeini, qui préside aux destinées religieuses de l’Iran, émet une « fatwa », ou avis juridique, à destination des musulmans du monde entier. Le mardi 14 février, il déclare à Radio-Téhéran : « J’informe les musulmans que l’auteur de ce livre offense l’islam, le prophète et le Coran. Je demande à tous les musulmans d’exécuter rapidement l’auteur et les éditeurs du livre, où qu’ils se trouvent, afin que personne n’ose plus offenser les valeurs sacrées des musulmans [12]. » Scotland Yard place l’écrivain sous protection policière. Les protestations gouvernementales se multiplient, mais rien n’y fait : le « guide de la révolution » iranienne, autrefois réfugié en France, maintient sa sentence. Les représentants de la Communauté économique européenne, réunis à Bruxelles, publient une déclaration commune ; les milieux de l’édition multiplient les déclarations indignées. Si « l’affaire Rushdie » ne mobilise pas massivement les musulmans de France, une manifestation réunit tout de même près d’un millier de personnes à Paris entre Barbès et République, aux cris de « Allah akbar » et « mort à Rushdie ». L’éditeur français Christian Bourgois avait d’abord renoncé, mais choisit finalement de traduire le livre. Comme l’auteur, il est menacé. Mais c’est la voie judiciaire qu’emprunte la Fédération nationale des musulmans de France, avec d’autres demandeurs. En juillet, à la sortie du livre, ils saisissent le juge des référés pour en demander l’interdiction. Le juge rejette cependant la demande : « Si certains passages des versets sataniques, dès lors qu’ils viendraient à être lus par un croyant, seraient de nature à le heurter et à lui donner le sentiment d’être atteint dans sa foi, force est de constater que personne ne se trouve contraint de lire un livre [13]. »

Ce faisant, le juge applique le critère dit du « colloque singulier », comme dans l’affaire Ave Maria : lorsqu’ils sont saisis de demande d’interdiction ou de réparation, les juges cherchent à concilier différents droits et libertés – ici liberté de création artistique et liberté d’expression d’un côté, contre liberté religieuse de l’autre – et examinent les conditions concrètes de conflit d’un droit avec un autre. S’agissant de la « protection du sentiment religieux », ils distinguent les différentes façons dont celui-ci peut être atteint. Avec La Dernière Tentation du Christ ils avaient considéré que l’atteinte aux sentiments d’un catholique ne pouvait résulter que d’une démarche volontaire d’un spectateur, choisissant d’aller voir le film, tandis que dans l’affaire Ave Maria, toute personne pouvait être confrontée sans l’avoir choisi à une affiche du film dans le métro. D’où la différence de traitement de ces deux situations, où le « colloque singulier » nécessaire pour qu’un spectateur voie le film de Scorsese justifiait que seul un message d’avertissement soit ajouté au film, tandis que dans le cas d’Ave Maria, le risque que quiconque puisse voir les affiches justifiait leur retrait. Comme dans l’affaire Scorsese, le juge estime que ça n’est qu’au prix d’un « colloque singulier » qu’un musulman pourrait être confronté au livre de Salman Rushdie ; il en déduit alors que l’atteinte au sentiment religieux n’est que potentielle, et ne pourrait devenir effective que du fait d’un choix d’un lecteur. Déboutée de ses demandes, la Fédération nationale des musulmans de France choisit de ne pas faire appel.

CHAPITRE 3

Drôle de bicentenaire

La République française a, dès sa proclamation, affirmé ses principes d’hospitalité et de tolérance. En conséquence, elle interdit et condamne, sur tous les territoires où elle a autorité, le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Les agissements discriminatoires des détenteurs de l’autorité publique, des groupements ou des personnes privées, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure au motif de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion sont interdits.

Ainsi s’ouvre, par cet article premier, la loi votée le 2 août 1989 par le Parlement « relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France ». C’est le cinquième texte en neuf ans que le gouvernement propose au Parlement d’adopter sur ce délicat sujet, les dispositions le régissant étant restées stables entre l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le début des années 1980. Le projet a été préparé notamment par le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe, membre du gouvernement socialiste de Michel Rocard. À l’Assemblée comme au Sénat, les débats ont été vifs. D’autant que sous la première cohabitation entre un gouvernement de droite, confié à Jacques Chirac, et le président socialiste François Mitterrand, des lois dites « Pasqua », du nom du ministre de l’Intérieur, avaient été adoptées, sur lesquelles cette nouvelle loi proposée au vote du Parlement à l’été 1989 entend précisément revenir.

Au cœur de ces discussions animées ont ainsi figuré la possibilité ou non d’expulser sans recours judiciaire un étranger refoulé à son arrivée, celle d’obtenir un titre de séjour en dépit d’une entrée irrégulière sur le territoire, ou le sort à réserver aux mineurs isolés, pour ne citer que quelques exemples de cette matière technique et mouvante. À l’Assemblée nationale chacun, à droite comme à gauche, a alors joué sa partition à merveille, restant fidèle à son affiliation partisane. Le député Parti socialiste de Haute-Saône Jean-Pierre Michel, évoquant une situation concrète, s’interroge :

Voici le cas d’un ressortissant de nationalité algérienne né en 1967. Il est donc bien algérien. Il est entré en France avec un visa. Il vit chez ses parents. Son père est imam à la mosquée de Paris ; donc, je suppose qu’il présente toutes les conditions de respectabilité. Mais on refuse à ce jeune homme tout titre de séjour. Il ne peut donc pas vivre en France, étant étranger, avec ses parents étrangers qui y vivent régulièrement. La loi permettra-t-elle de répondre à ce cas [1] ?

Le député Rassemblement pour la République (RPR) des Alpes-Maritimes Christian Estrosi s’inquiète :

Ce projet ne peut que constituer un encouragement pour l’immigration clandestine. Le séjour irrégulier n’est plus dans votre projet un obstacle à l’attribution de la carte de résident. Cette mesure, en elle-même, peut conduire à une entrée massive d’immigrés dans notre pays. L’abrogation de l’article 2, alinéa 6, de la loi Pasqua est lourde de conséquences puisqu’elle constitue une véritable incitation à l’immigration clandestine [2].

Accusé alors par la gauche de céder aux « fantasmes » du Front national, dont le dirigeant Jean-Marie Le Pen a réalisé une percée remarquée à la précédente élection présidentielle, le député RPR est appuyé par Charles Ehrmann, élu Union pour la démocratie française (UDF) du même département : « En 1989, ma position reste la même : elle est celle d’un député d’une ville-frontière qui a 4 000 HLM dans sa circonscription. Elle est aussi celle d’un homme très attaché à la civilisation judéo-chrétienne et qui ne veut pas que son pays s’islamise trop [3]. »

Cette intervention est saluée par des « applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République », notent, comme il est d’usage depuis la Révolution, les transcripteurs des débats. À la Chambre haute, les séances n’ont pas été moins animées. Au sénateur Républicains indépendants (RI) du Maine-et-Loire Charles Jolibois, rapporteur du texte, qui souligne qu’« il y a dans la loi un cas légal permettant, effectivement, de faire venir des mineurs par centaine, à Poitiers par exemple, sans aucun moyen de les repousser », François Autain, élu communiste de Loire-Atlantique, rétorque ironiquement : « Charles Martel ! Il se laisse aller à ses fantasmes extravagants [4] ! » L’atmosphère est donc électrique, et le reproche est fait à l’opposition de transformer un débat parlementaire légitime en champ de bataille à des fins électoralistes, en raison notamment de l’approche d’un scrutin européen. Mais en dépit de ces prémices agitées – l’opposition UDF-RPR a déposé une motion de censure –, la « loi Joxe » sera finalement adoptée, avec son article premier interdisant toute discrimination religieuse.

Cet article est issu d’un amendement proposé par les communistes à l’Assemblée nationale. Par la voix de Gilbert Millet, député du Gard, ceux-ci ont expliqué que « ce qu’il faut, dès aujourd’hui, ce sont des dispositions législatives exprimant à la fois l’esprit de tolérance à l’égard des étrangers et le refus sans concession de tout ce qui relève directement ou indirectement d’une attitude raciste [5] ». Le ministre de l’Intérieur a bien fait part de ses réserves à l’évocation d’agissements racistes des « détenteurs de l’autorité publique », tandis que d’autres parlementaires ont douté de l’utilité de l’amendement, en soulignant que toute discrimination raciale ou religieuse est déjà interdite par la Constitution ou des conventions internationales ; mais c’est par esprit de concorde, comme par volonté de réaffirmer des valeurs, en dépit du caractère redondant de la disposition proposée, que l’amendement est finalement adopté. « La Constitution n’interdit pas de le rappeler, comme le fait le groupe communiste. Et nous voterons cet amendement ! » concède, magnanime, l’élu RPR Pierre Mazeaud, après une discussion agitée [6]. Et l’article est finalement voté par 301 voix sur 321 votants.

Allons z’enfants

Comme on l’a souligné, cet article 1er, placé en tête d’une loi sur l’immigration, est purement déclaratif puisqu’il ne prévoit aucune sanction pour les interdictions qu’il formule ; et comme cela l’a été dit à l’envi lors des débats parlementaires, d’autres textes à valeur supérieure à une simple loi interdisent déjà toute discrimination à raison de la race ou de la religion, tels que la Constitution de la Ve République de 1958 ou la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Mais outre le fait que le législateur ne dédaigne pas intervenir parfois dans le registre du symbolique, la période se prête à l’affirmation des « valeurs d’humanisme, de solidarité et d’hospitalité qui honorent notre pays », comme l’a indiqué la députée RPR de Guadeloupe Lucette Michaux-Chevry lors des débats [7]. En effet, entre les débuts houleux des travaux parlementaires et le vote de la loi en août s’est déroulé un évènement auquel le président de la République François Mitterrand a souhaité donner une dimension planétaire : la célébration en grande pompe du bicentenaire de la Révolution française de 1789.

À cette fête, le président bâtisseur a souhaité convier la Terre entière. Plus de trente chefs d’État et de gouvernement sont là, leur présence étant facilitée par la tenue opportune d’un sommet des sept pays les plus riches au même moment à Paris, que concurrence une autre réunion, « The Other Economic Summit », réunissant les plus pauvres. La liste des invités finalement présents est tributaire du contexte géo-politique de l’époque : pour le Proche-Orient on ne compte que le président égyptien Moubarak, et aucun représentant officiel chinois n’est de la cérémonie. Depuis l’Europe de l’Est, encore derrière le rideau de fer, seul le Slovène Janez Drnovsek a fait le déplacement pour la fédération yougoslave.

Pour l’organisation d’une parade sur les Champs-Élysées le 14 juillet 1989, après le traditionnel défilé militaire, il a été fait appel à Jean-Paul Goude. Le publicitaire a su attirer l’attention des politiques, convertis aux vertus de la communication, par des campagnes remarquées pour Orangina, Kodak ou La Poste. Selon le dossier de presse de l’évènement, la parade, dansée et musicale, entend réunir « les tribus planétaires », afin de montrer « ce que sont les hommes sur la planète deux siècles après le bouleversement de 1789 » [8]. Des Maliens au chômage ou agents de propreté du métro parisien ont été recrutés dans leurs foyers de travailleurs pour incarner trois cent quatre-vingt-six « tirailleurs sénégalais » contre un cachet de 1 200 francs ; cent quinze Guinéens, hommes et femmes de tous âges – certains n’ont que 12 ans – ont été invités à jouer des percussions, coiffés de bonnets à plumeau et vêtus de costumes vert tendre, rouge et jaune. Il y a aussi un marching band américain, des étudiants chinois à vélo, et des danseuses soviétiques. Et des Bigoudènes, dont la coiffe agrémentée de lumignons fera grincer quelques dents à Audierne. Même si la météo nationale était en grève, près d’un million de personnes ont fait le déplacement, parfois de province, pour tenter d’apercevoir ce défilé extraordinaire et profiter peut-être d’une belle nuit à Paris. La parade se clôture le soir au pied de l’obélisque de la place de la Concorde par une Marseillaise, que suivra un feu d’artifice.

L’hymne national est entonné par la soprano afro-américaine Jessye Norman, habillée en bleu, blanc, rouge par le Franco-Tunisien Azzedine Alaïa. « Un rideau d’eau s’ouvre devant Jessye, comme la mer rouge devant Moïse », avait noté Jean-Paul Goude dans ses croquis préparatoires [9]. Des spectateurs ont été bien éclaboussés par le rideau d’eau, et l’acoustique de la place de la Concorde est unanimement jugée médiocre. Mais la prestation de la cantatrice en « Walkyrie de la patrie », pour reprendre les termes d’une journaliste, est cependant saluée.

Bien sûr, des voix dissonantes se sont fait entendre, critiquant le caractère improvisé du défilé, son coût, une retransmission télévisuelle bâclée et le triomphe de la forme sur le fond. Mais ni les organisateurs ni le maître d’œuvre n’en ont vraiment cure, surtout ce dernier qui ne se prétend pas historien et se revendique plutôt d’un des pères de la communication moderne, McLuhan, et de ses expressions paradoxales devenues slogan, telles que « global village » ou « the medium is the message ». Des journalistes de mode observent qu’il s’agit surtout « de dire, à l’école des nouvelles images et surtout instruit d’une nouvelle manière de les regarder, qu’il n’y a plus de point de vue dominant pour bien considérer les choses, mais que tout point de vue est respectable, ouvrant chaque fois sur une nouvelle perspective alléchante [10] ».

Est-ce en réponse aux critiques ? Toujours est-il que François Mitterrand, dans l’allocution donnée par le président de la République au journal télévisé à l’occasion de la fête nationale, crée la surprise dans les cénacles spécialisés en choisissant de s’exprimer sur une question de technique juridique. Il saisit en effet l’occasion pour appeler de ses vœux une réforme prochaine de la Constitution, afin que tout citoyen puisse dorénavant saisir le Conseil constitutionnel « s’il estime que ses droits fondamentaux sont méconnus ». La proposition ne sera pas immédiatement suivie d’effet, puisqu’il faudra attendre une révision constitutionnelle de 2008 pour que quiconque puisse faire constater la violation d’un droit fondamental via la procédure dite de « question prioritaire de constitutionnalité ». Mais de même que la parade du 14 juillet 1989 entendait convier tous les citoyens du monde à la célébration des droits de l’homme, le président souhaite affirmer l’importance de ces droits, leur vocation à l’universalité, et leur aptitude à servir de rempart à toute personne qui s’estimerait lésée.

Cet universalisme, et la promesse d’égalité comme d’interdiction des discriminations qu’il porte, se trouve aussi dans l’article 2 de la loi du 2 août 1989 sur l’entrée et le séjour des étrangers. Après son article premier déjà évoqué, interdisant notamment toute différence de traitement pour des raisons religieuses, la loi prévoit ainsi que « les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L’école, notamment grâce à des cours d’instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l’individu, de ses origines et de ses différences ». Là encore, ce texte est une concession arrachée lors des débats parlementaires par les députés communistes à une majorité qui considérait que de telles dispositions n’avaient rien à faire dans un texte sur l’immigration. De fait, une « loi d’orientation sur l’éducation » a également été votée le 10 juillet 1989, et elle comporte déjà des dispositions du même type ; mais pour acheter la paix parlementaire, et en finir avec des débats mouvementés, ces deux articles, qui ne comportent pourtant aucune sanction spécifique, ont été votés, permettant, là encore, d’afficher des symboles.

Une rentrée mouvementée

C’est de l’école, justement, que va commencer à la rentrée 1989 une querelle vouée à la postérité. L’été avait pourtant bien continué : après la fête révolutionnaire, le pays l’avait passé à danser sur La Lambada, une chanson entraînante plagiée sur un succès sud-américain dont le clip célèbre le métissage et la fête. Mais dès septembre, la crise couve, d’abord cantonnée à un collège de Creil, une banlieue de la grande couronne parisienne, avant que les médias nationaux ne s’en emparent un mois plus tard. Durant la première quinzaine de septembre en effet, la presse écrite avait surtout titré sur les pronostics faits sur cette rentrée, concernant plus de 12 millions d’élèves, et inaugurant la « loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 » précitée, récemment votée sous la houlette du ministre de l’Éducation Lionel Jospin. Hausse des effectifs, vétusté des bâtiments, enseignement moins élitiste, objectif de « 80 % d’une génération au bac », droits reconnus aux élèves sont au menu des commentaires. La loi prévoit en effet que « l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique » (article 1er), que « la nation se fixe comme objectif de conduire d’ici dix ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du certificat d’aptitude professionnelle ou du brevet d’études professionnelles et 80 % au niveau du baccalauréat » (article 3) ou que « les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression » (article 10). Mais pourtant le scepticisme d’une partie du corps enseignant est parfois souligné, certains syndicats s’inquiétant d’une montée des effectifs et d’une baisse du recrutement entraînant des classes surchargées : « chez les professeurs, à quatre jours de la rentrée, la morosité semblait être de rigueur », conclut Le Figaro.

Le 18 septembre 1989, Ernest Chénière, principal du collège Gabriel-Havez à Creil, notifie aux parents de trois élèves musulmanes l’interdiction faite à leurs filles d’assister aux cours tant qu’elles persistent dans leur refus de retirer leur voile. « Comment un conflit dans un collège d’un territoire déshérité, qui était jusque là inconnu des grands médias comme d’une large partie de l’opinion, a-t-il pu en quelques semaines atteindre jusqu’aux couloirs de l’Élysée ? » se demandent, trente ans plus tard, les auteurs d’un des nombreux ouvrages consacrés par la suite au sujet [11]. De fait, après une dépêche de l’AFP relatant l’affaire le 4 octobre, la machine médiatique s’emballe et ce fait divers local va devenir le feuilleton de l’automne. « Polémique au collège », titre un entrefilet du Figaro ; « Sans voile », dit un entrefilet tout aussi bref du Monde proposé aux côtés d’un article plus long sur une composition française proposée par Lionel Jospin sur le thème des « apports étrangers » à la culture française… S’ouvre alors un bal aux acteurs de tout poil, qui va pendant toute une saison faire entendre les airs connus de la « querelle scolaire » que beaucoup croyaient bel et bien refermée depuis la reculade gouvernementale de 1984, sous la pression de la rue, en défense de l’enseignement privé. Et s’il ne s’agit plus, comme cinq ans auparavant, de réduire la place de l’enseignement catholique, c’est à nouveau de religion qu’il est question, mais posée cette fois par la place que peuvent avoir des élèves pratiquants au sein de l’enseignement public. Un évêque et un cardinal, un recteur de mosquée, un grand rabbin ; le bureau exécutif de partis politiques, une avocate féministe, des associations islamistes ; des associations antiracistes ; et bien sûr des intellectuels : tous prennent position ou manifestent pour ou contre « le voile à l’école ». Dans ce qui est passé en quelques semaines du statut de fait divers local à débat public national, les intervenants n’ont que le mot « laïcité » à la bouche. Et ce n’est que de façon marginale que certains mobilisent des arguments féministes [12]. C’est la « querelle scolaire » et la séparation des Églises et de l’État qui sont, majoritairement, évoqués. Mais tandis que la crise, ouverte à la rentrée scolaire, semble s’enliser, c’est sur le terrain du droit que le débat va se déplacer, avec la décision de Lionel Jospin de saisir le Conseil d’État pour avis.

Le roi et le Conseil du roi

En saisissant le Conseil d’État pour consultation, le ministre de l’Éducation nationale lui pose trois questions : le « port de signes d’appartenance à une communauté religieuse » est-il « compatible avec le principe de laïcité » ? Si oui, le ministre ou un chef d’établissement peuvent-ils le réglementer ? Et enfin, le non-respect du règlement ou d’une consigne pourrait-il entraîner « l’exclusion définitive de l’établissement ou du service public de l’éducation » ? En d’autres termes, il est demandé au Conseil d’État d’affirmer un principe – interdiction ou au contraire autorisation des signes religieux à l’école – comme d’en dessiner les modalités d’application, c’est-à-dire le régime.

Le 27 novembre 1989, le Conseil d’État répond, comme il le lui était demandé, en trois temps [13]. Comme il est d’usage, les juges du Palais-Royal indiquent les lois, déclarations, conventions internationales ou articles de la Constitution qu’ils ont consultés, car ils sont pertinents pour répondre à la question posée : cet ensemble constitue ce que les juristes appellent le « visa », soit l’ensemble des textes sur lesquels la juridiction fonde son opinion. Le nombre de textes visés est impressionnant. S’agissant du principe de laïcité, le Conseil d’État en fait la généalogie en remontant à la loi de 1882 sur l’école mais aussi à l’article 10 de la déclaration de 1789 sur la liberté d’opinion religieuse avant de revenir à la loi de séparation de 1905 puis à la Constitution de 1958. Mais sont aussi visées la loi éducation de juillet 1975 consacrant le « droit à une formation scolaire », de même que la toute récente loi éducation de juillet 1989 consacrant « le droit à l’éducation » et protégeant la personnalité des élèves, comme la loi immigration d’août 1989 prévoyant que « dans les collèges et les lycées les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression » ou que « l’école doit inculquer aux élèves de respect de l’individu, de ses origines et de ses différences ». Mais c’est sur la possibilité des signes religieux à l’école que son avis est le plus attendu. Il la consacre alors, confirmant ainsi que le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce que des élèves arborent des signes religieux à l’école, tout en fixant des limites à cette liberté. Les juges du Palais-Royal écrivent en effet qu‘« il résulte des textes constitutionnels et législatifs et des engagements internationaux de la France que le principe de laïcité de l’enseignement public impose que l’enseignement soit dispensé dans le respect de la liberté de conscience des élèves. La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires ». Ils ajoutent : « Il résulte de ce qui vient d’être dit que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses. »

Le droit de porter ou d’afficher des signes d’appartenance religieuse à l’école est ainsi clairement affirmé. Et même si la question avait été posée en termes généraux par le ministre, sans aucune référence aux trois collégiennes voilées de Creil, nul n’ignore que c’est de cela qu’il s’agit, comme en témoigne l’introduction d’un ouvrage réunissant « les grands avis du Conseil d’État » où les auteurs mentionnent « l’affaire dite du foulard islamique » [14]. Est-ce aussi le seul voile qu’ils visent, en dépit de la généralité de la question, lorsque les juges fixent ensuite des limites au principe qu’ils consacrent ? Toujours est-il qu’ils précisent :

Cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

Est également affirmée en conséquence la possibilité d’exclure des élèves qui contreviendraient à ces principes.

Pour synthétiser l’avis des juges du Palais-Royal, le voile peut être porté à l’école car les élèves jouissent de la liberté de conscience et peuvent « manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires » sans que le principe de laïcité de l’enseignement public en soit froissé ; ne sauraient cependant être admis « des signes d’appartenance religieuse » revendicatifs, provocants ou prosélytes, sous peine d’exclusion.

Réponse de Normand ? C’est ce que penseront certains. « L’instrumentalisation de la saisine du Conseil d’État par Lionel Jospin et son équipe pour mettre en scène une sortie de crise progressive », pour reprendre les termes d’un historien [15], a-t-elle fonctionné ? Avant de savoir si ce vade mecum du foulard islamique à l’école sera suffisant, en pratique, pour les chefs d’établissement, il faut noter que le Conseil d’État affirme nettement que si la neutralité, qu’exige le principe de laïcité, s’impose aux agents du service public, il n’en est pas de même pour les usagers, qui ne sont pas tenus, commente alors un juriste, « de laisser à la porte de l’école une part d’eux-mêmes ». Cette intervention du Conseil d’État, sollicité ici par le gouvernement non dans son rôle habituel de juge des litiges entre particuliers et administration, mais comme autorité consultative, éclairant l’administration dans ces choix, suffira-t-elle à apaiser un débat devenu inflammable ? La haute juridiction, qui s’appelait autrefois le « Conseil du roi », va être secondée par un véritable roi, en la personne du roi du Maroc Hassan II. Trois semaines plus tard en effet, le souverain chérifien donne un entretien à la chaîne de télévision publique Antenne 2, au cours duquel il indique en substance être intervenu auprès des familles des adolescentes marocaines afin qu’elles renoncent à porter le voile à l’école : « Quand je leur ai fait demander personnellement, en tant que père de famille, par l’intermédiaire de mon ambassadeur, de vouloir bien cesser toute cette affaire dont elles étaient à l’origine sans le vouloir, elles ont parfaitement compris et leurs parents aussi [16]. » L’intervention du « commandeur des croyants » dans les familles et celle du Conseil d’État dans le débat public « pour la première fois sous la pression sociale », comme le notent des commentateurs [17] semblent avoir pour un temps permis d’apaiser les tensions sur cette question souvent passionnelle qu’est celle de l’école. S’agissant de la place que peut y avoir la religion, un compromis semble se dessiner selon lequel le voile à l’école « n’est pas incompatible avec le principe de laïcité » dès lors que la façon dont il est porté ne franchit pas certaines limites que précise également l’avis du Conseil. Par cet avis « qui a eu la plus grande résonance dans l’opinion publique depuis des décennies », les juges semblent, selon certains, refuser de prendre véritablement parti. En réalité ils procèdent d’une manière finalement habituelle chez les juristes, consistant en la recherche d’un point d’équilibre entre droits ou libertés éventuellement contradictoires.

CHAPITRE 4

Le blasphème à Strasbourg

On l’a vu en concluant le précédent chapitre, l’avis rendu par le Conseil d’État le 27 novembre 1989 autorisant des collégiennes à porter le voile, sous certaines conditions, vise, de façon classique, à trouver un point d’équilibre. C’est sur une solution comparable que va se clôturer un an plus tard une séquence jurisprudentielle évoquée précédemment. On se souvient qu’à l’automne 1988, La Dernière Tentation du Christ a déchaîné des passions catholiques, tandis que début 1989, Les Versets sataniques ont déchaîné des passions musulmanes. Ces deux œuvres ont fait l’objet d’actions en justice, alimentant la jurisprudence sur ce qui va alors être appelé la « protection du sentiment religieux ». Dans le cas des Versets sataniques, les associations ont été déboutées au motif que « personne ne se trouve contraint de lire un livre », tandis que si les juges ont refusé l’interdiction du film de Scorsese, ils ont cependant imposé l’ajout d’un carton d’avertissement à l’attention d’éventuelles sensibilités religieuses blessées. Les associations musulmanes, on l’a vu, ont renoncé à faire appel. En revanche celles qui avaient intenté une action contre Martin Scorsese et demandaient l’interdiction du film ont poursuivi la procédure jusque devant la Cour de cassation. Mais le 29 octobre 1990, dans une décision dont l’écho n’a pas dépassé le cercle des praticiens spécialisés, la Cour de cassation rejette leurs demandes, en considérant que le juge des référés a fait un arbitrage correct des intérêts en présence, soit d’un côté la liberté de création artistique, et de l’autre la protection du sentiment religieux [1].

À la recherche de l’équilibre

Pour mesurer la place de cette décision, il faut présenter brièvement la thèse défendue par les associations qui demandent la censure, ainsi que le raisonnement de la Cour de cassation. Le 27 septembre 1988, le juge des référés de la cour d’appel de Paris avait refusé d’interdire le film, mais avait en revanche imposé des avertissements, afin que des spectateurs ne soient pas confrontés malgré eux à un spectacle risquant de heurter leur sensibilité. Ce faisant, le juge appliquait le critère dit du « colloque singulier », soit la situation où un lecteur ou un spectateur fait le choix de découvrir une œuvre en se rendant dans une salle ou en ouvrant un livre. Dans l’affaire Scorsese, bien que le film ne soit plus dans les salles, les associations continuent à contester, devant la Cour de cassation, la décision prise par le juge des référés deux ans plus tôt. Ainsi que l’écrit la Cour, dans le résumé qu’elle fait des critiques adressées à cette décision, les associations « font grief à l’arrêt attaqué de n’avoir pas ordonné l’interdiction et la saisie du film, alors que le fait de tourner en dérision les croyances les plus fondamentales d’une religion et de présenter sous un jour méprisable le Dieu qu’elle révère [rompt] l’égalité entre la liberté d’expression et la liberté de choisir sa religion, réalisant par là même un trouble manifestement illicite ». Les associations soutiennent aussi que « l’atteinte au sentiment religieux ne [procède] pas seulement de la projection du film dans les salles mais aussi de la reproduction de ses dialogues par voie de presse ou de ses scènes par la télévision ». Enfin, elles considèrent que « la mesure ordonnée par la cour d’appel, à la supposer propre à éviter un trouble subjectif personnel au spectateur [est] sans effet au regard du trouble objectif causé à l’ensemble de la communauté catholique ».

Pour rejeter ces demandes, la Cour de cassation se situe sur deux registres : celui du fait et celui du droit. Dans les faits, elle rappelle qu’elle n’a pas à remettre en cause l’appréciation des circonstances concrètes que le juge des référés a eu à connaître à l’automne 1988 ; ainsi qu’on l’enseigne traditionnellement aux étudiants, la Cour de cassation ne juge pas « en faits », mais « en droit », c’est-à-dire qu’elle ne censure une décision des juges « du fond » qu’en cas d’application erronée des règles en cause. Dans cette décision, elle saisit néanmoins l’occasion qui lui est offerte de se prononcer sur la place respective des droits et libertés en cause, tout en soulignant que le juge des référés en a fait une application exacte. Elle écrit en effet que : « le principe de liberté d’expression, notamment en matière de création artistique, d’une part, comme, d’autre part, celui du respect dû aux croyances et le droit de pratiquer sa religion étant d’égale valeur, il appartenait aux juges du fait de décider des mesures appropriées à faire respecter ce nécessaire équilibre ».

En l’occurrence, la Cour de cassation considère que le juge des référés a atteint l’équilibre en décidant l’ajout d’avertissements au film, et en refusant sa censure, appliquant ainsi la règle de l’équivalence de valeur entre liberté artistique et liberté religieuse. Ce faisant, les juges fixent le régime des relations entre artistes et religions ; et ils affirment nettement que la liberté religieuse n’a pas une valeur supérieure à celle des autres libertés garanties par le droit. La fin de la décennie 1980, où est posée de manière très vive la question de la place de l’islam dans l’espace public, que ce soit à l’école ou dans le domaine de la création artistique, est donc marquée par une tentative de dégager un équilibre entre liberté religieuse et autres libertés tout aussi fondamentales, qu’il s’agisse des principes régissant l’enseignement public ou la liberté d’expression artistique.

Cet état du droit positif, peu commenté à l’époque hormis dans quelques publications spécialisées, peut sembler aller de soi dans un pays dont l’histoire moderne est faite, pour partie, d’une lutte sans merci contre l’emprise de l’Église catholique, et, plus généralement, contre la religion. Il doit cependant être mis en miroir de la façon dont des pays voisins arbitrent la confrontation entre création artistique et religion. La Convention européenne des droits de l’homme consacre en effet ces deux libertés aux articles 9 (liberté de conscience et de religion) et 10 (liberté d’expression), conduisant alors la cour de Strasbourg à faire émerger, elle aussi, une jurisprudence sur « le respect des convictions religieuses ». Durant les années 1980 en effet, deux films sont accusés d’offenser la religion, et sont alors censurés, en Autriche dans un cas, en Grande-Bretagne dans l’autre. Le contentieux qui en découle s’achève, de nombreuses années plus tard, devant la cour de Strasbourg, la conduisant alors à fixer durablement sa doctrine, par des décisions rendues en 1994 et 1996.

Épineux concile

Les faits de la cause autrichienne se déroulent à Innsbruck à l’été 1985. Un ciné-club local a annoncé la projection d’un film de Werner Schroeter intitulé Le Concile d’amour. Le film, adapté d’une pièce de théâtre d’Oskar Panizza qui avait fait scandale à sa présentation en 1894, est ainsi décrit par la Cour européenne :

Mis en scène par Werner Schroeter, le film est sorti en 1981. Il commence et se termine par des scènes censées extraites du procès de Panizza en 1895. Dans l’intervalle, il montre une représentation de la pièce par le Teatro Belli de Rome. Le film dépeint le dieu des religions juive, chrétienne et islamique comme un vieil homme, apparemment sénile, qui se prosterne devant le diable, échange avec lui un baiser profond et l’appelle son ami. Il le présente également comme jurant par le diable. D’autres scènes montrent la Vierge Marie permettant qu’on lui lise une histoire obscène et la manifestation d’une certaine tension érotique entre elle et le diable. Jésus-Christ adulte est campé comme un débile mental profond et une scène l’exhibe tentant lascivement de caresser les seins de sa mère et d’y poser des baisers, ce qu’à l’évidence elle tolère. Le film montre Dieu, la Vierge Marie et le Christ en train d’applaudir le diable [2].

Poursuivi par le diocèse d’Innsbruck pour « dénigrement de doctrine religieuse », une infraction prévue par l’article 188 du Code pénal autrichien, le directeur du ciné-club Otto-Preminger-Institut voit le film saisi par un tribunal et toute projection rendue impossible. Défait devant toutes les juridictions autrichiennes successivement saisies de l’affaire, le directeur du ciné-club se plaint à Strasbourg d’une violation de la liberté artistique, garantie par l’article 17a de la loi fondamentale autrichienne – « la création artistique, la propagation de l’art et son enseignement sont libres » – et donc, en ce qui le concerne, de la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention européenne. Neuf ans après la projection censurée, la Cour européenne tranche en considérant que les autorités autrichiennes n’ont pas violé cet article 10, et ont eu raison d’interdire la projection comme de saisir le film, au nom de la nécessaire protection des sentiments religieux des catholiques, dont les droits sont garantis par l’article 9 consacrant la liberté de conscience. La Cour rappelle tout d’abord une position de principe qu’elle a adoptée un an auparavant dans une autre affaire :

Ainsi que la Cour l’a fait observer dans son arrêt Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 1993, la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui se trouve consacrée par l’article 9 de la Convention, représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Elle est, dans sa dimension religieuse, l’un des éléments les plus vitaux contribuant à former l’identité des croyants et leur conception de la vie.

Développant toujours des considérations générales énoncées dans cette précédente affaire, elle ajoute :

On peut légitimement estimer que le respect des sentiments religieux des croyants tel qu’il est garanti à l’article 9 a été violé par des représentations provocatrices d’objets de vénération religieuse ; de telles représentations peuvent passer pour une violation malveillante de l’esprit de tolérance, qui doit aussi caractériser une société démocratique.

Appliquant ensuite plus précisément cette doctrine à la situation concrète autrichienne dont elle est saisie, elle conclut que :

En ordonnant la saisie, puis la confiscation du film, les juridictions autrichiennes ont jugé que celui-ci constituait, à l’aune de la conception du public tyrolien, une attaque injurieuse contre la religion catholique romaine. La Cour ne peut négliger le fait que la religion catholique romaine est celle de l’immense majorité des Tyroliens. En saisissant le film, les autorités autrichiennes ont agi pour protéger la paix religieuse dans cette région et pour empêcher que certains se sentent attaqués dans leurs sentiments religieux de manière injustifiée et offensante. Dès lors, elle (la Cour) ne constate aucune violation de l’article 10 en ce qui concerne la saisie (du film).

Si l’œuvre de Werner Schroeter, parfois primée en Allemagne et présentée à la Mostra de Venise, mais censurée à Innsbruck, a moins rencontré le public que l’estime de la critique, celle du Britannique Nigel Wingrove est encore plus confidentielle. Le 18 septembre 1989, l’Office des visas britannique a refusé de lui délivrer un visa d’exploitation pour une vidéo de dix-huit minutes consacrée à Thérèse d’Avila sous le titre Visions of Ecstasy. La commission de recours saisie par Nigel Wingrove note que

le message véhiculé par la vidéo est que la religieuse est mue par une extase non pas d’ordre religieux mais sexuel, cette extase ayant de plus un caractère pervers, comme en témoignent les nombreuses images de sang, de sadomasochisme, de saphisme (voire d’auto-érotisme) et de chaînes. Dans ces conditions, la majorité est convaincue que la vidéo revêt un caractère blasphématoire, qu’un jury raisonnable et convenablement instruit des points de droit conclurait probablement dans le même sens et que c’est à bon droit que l’Office a refusé l’octroi du visa [3].

Devant la cour de Strasbourg, le vidéaste soutient que « le droit sur le blasphème est tellement vague qu’il est excessivement difficile de savoir à l’avance si telle ou telle publication constituera un délit aux yeux d’un jury ». Pour autant la Cour européenne juge, le 25 novembre 1996, que le Royaume-Uni n’a pas violé l’article 10 de la Convention consacrant la liberté d’expression en empêchant la diffusion en vidéo des transes mystiques de sainte Thérèse d’Avila vues par Nigel Wingrove. Elle rappelle en effet que « Visions of Ecstasy dépeint, notamment, une femme assise à califourchon sur le corps couché du Christ crucifié, se livrant à un acte de caractère manifestement sexuel » et que même « en restreignant la diffusion du film aux sex-shops titulaires d’une licence [où] seuls des adultes consentants l’auraient vu », « il n’était pas déraisonnable pour les autorités nationales d’estimer, vu le développement de l’industrie vidéo au Royaume-Uni, que le film pouvait atteindre un public qu’il aurait pu offenser ». Également, « la Cour reconnaît que le délit de blasphème ne saurait, de par sa nature même, se prêter à une définition juridique précise ». Rappelant alors que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique », elle souligne cependant que : « l’exercice de cette liberté comporte toutefois des devoirs et des responsabilités. Parmi eux, dans le contexte des croyances religieuses, peut légitimement figurer l’obligation d’éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et profanatrices ».

Ces deux décisions où, en à peine deux ans, Strasbourg a approuvé deux États européens d’avoir censuré des films au nom de la protection du sentiment religieux, sont diversement appréciées, à l’époque, par le petit cercle des juristes spécialistes de droit européen. Certains, en France notamment, s’alarment alors de ce que la Cour reconnaîtrait ainsi une plus grande valeur à la liberté religieuse, garantie par l’article 9, qu’aux autres libertés [4]. Cependant, s’interrogeant dans une publication universitaire sur la question des « excès de la liberté d’expression » et du « respect des convictions religieuses » devant la cour de Strasbourg, le professeur de droit Gérard Gonzalez propose une interprétation plus nuancée. Selon lui, « la prétendue spécificité de la protection accordée aux convictions religieuses n’est pas si exclusive qu’il y paraît ». Pour le spécialiste, « l’impression de sanctuarisation des convictions religieuses données par les arrêts Otto-Preminger et Wingrove doit être relativisée », la Cour n’admettant la censure au nom de la religion qu’en cas « d’opinions gratuitement offensantes pour autrui » ou « profanatrices ». Et de conclure, en insistant sur la distinction entre devoir et pouvoir : « Les États peuvent sous certaines conditions censurer des expressions injurieuses pour les croyances religieuses, ils ne le doivent pas [5] ! »

Quel enseignement tirer alors de cette position de la cour de Strasbourg par rapport à celle de la Cour de cassation ? Il y a dans ces décisions aussi bien des questions tranchées que des choses non dites. Parmi les questions tranchées figure la possibilité pour les États de sanctionner les expressions offensant la religion, du moins, comme c’était selon la Cour le cas dans les évènements autrichiens et britanniques, lorsque l’opinion exprimée est outrageante, obscène, profanatrice ou gratuitement offensante. Cependant, si la Cour a jugé les systèmes juridiques britanniques et autrichiens conformes à la Convention européenne, elle admet aussi laisser « une plus grande marge de manœuvre » aux États lorsqu’il s’agit d’organiser les rapports entre liberté religieuse et autres libertés garanties par la Convention. En revanche ni la décision Otto-Preminger-Institut de 1994 ni l’arrêt Wingrove de 1996 ne font grand cas du critère du « colloque singulier » retenu par les juges français. Et une question reste dans l’ombre : celle des demandeurs à la censure, qui étaient dans un cas un office britannique et dans l’autre un évêque autrichien. Or cette question n’est pas sans incidence sur la façon dont a pu émerger en France une jurisprudence sur « la protection du sentiment religieux ». En effet, que ce soit dans les affaires Ave Maria, La Dernière Tentation du Christ ou Les Versets sataniques, ce sont à chaque fois des associations qui ont saisi la justice, sans qu’elles puissent démontrer dans quelle mesure elles pouvaient prétendre représenter l’ensemble des catholiques ou l’ensemble des musulmans. Dans sa décision rendue en 1990, la Cour de cassation ne se prononce pas sur cette question, alors que l’Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne continuait à déplorer que le refus de censurer La Dernière Tentation du Christ avait constitué un « trouble objectif causé à l’ensemble de la communauté catholique » [6]. En considérant que le juge des référés avait décidé des mesures appropriées, la Cour de cassation affirme, on l’a vu, l’équivalence de valeur entre liberté d’expression et liberté religieuse ; mais elle laisse ouverte la question de la représentativité des acteurs en cas de conflit. Qui peut agir pour faire sanctionner des atteintes à la sensibilité religieuse en cas d’inertie du parquet ? Des associations, à la légitimité discutée ? Des victimes individuelles ? Mais alors lesquelles, et auront-elles la volonté et les ressources nécessaires pour saisir les tribunaux, pour un enjeu essentiellement moral ?

CHAPITRE 5

La rentrée d’Alma et Lila

Les évènements survenus en Autriche et Grande-Bretagne, et leur sort devant la Cour européenne, restent sans incidence en France. Un état du droit a en effet été énoncé par la Cour de cassation en 1990 : liberté religieuse et liberté d’expression sont d’égale valeur. Mais le diable est dans les détails, dit un proverbe. Et un défilé de haute couture parisienne vu en Asie va lancer un départ de feu aussi inattendu que fugace.

Karl Lagerfeld dessinait jusqu’ici ses collections pour Chanel en pensant à la longiligne Inès. Comment habiller le corps de Claudia, tout en courbes et en déliés ? « Elle avait trop de poitrine pour les vestes, trop de hanches pour les jupes droites. Au fond, elle était d’abord sublime nue », remarque Gilles Dufour. C’est une nouvelle source d’inspiration pour le couturier. Tant pis pour les longues robes droites et les tailleurs gansés, il la fait défiler en minishort de tweed rose pâle sous une petite veste ouverte, le monogramme Chanel balançant au bout d’une chaîne entre les seins.

La journaliste Raphaëlle Bacqué rapporte ainsi le remplacement d’une muse par une autre, au tournant des années 1980-1990, dans le cœur de Karl Lagerfeld [1]. Exit la brune Inès de La Fressange, voici la blonde Claudia Schiffer. Et c’est par elle que le scandale arrive, lors d’un défilé Chanel en janvier 1994. Des théologiens indonésiens remarquent que le mannequin allemand porte une robe bustier brodée, sur la poitrine, de versets du Coran, explique le journal de France 2. Mode islamique ? Il n’en est alors pas du tout question.

Le diable s’habille en Chanel

Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, s’offusque : « Associer le Coran à une poitrine est inexcusable [2]. » Peu enclin habituellement à la modestie, le couturier proteste de sa bonne foi, plaide l’erreur, multiplie les excuses. Il ignorait tout de la signification de ces pleins et déliés harmonieusement brodés sur l’étoffe, et pensait avoir reproduit des calligraphies du Taj Mahal. Pour d’autres cependant, les lettres composeraient bien des versets du Coran. Mais rien n’y fait, et les protestations continuent. Avant que l’étincelle ne devienne incendie, un compromis est trouvé. Le PDG de Chanel se rend à la mosquée de Paris avec, en cadeau, un livre d’art consacré au Taj Mahal ; et il est convenu que la robe sera détruite ainsi que toute photographie.

Cet incident fâcheux, qui a manqué jeter un froid entre la capitale de la mode et la clientèle de la péninsule Arabique, restera sans lendemain. Mais un an plus tard, un prédicateur du Golfe fait les frais d’une démonstration de force du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua : le cheikh Youssef al-Qaradawi, un ouléma – c’est-à-dire un savant en sciences islamiques – de réputation mondiale, décédé en 2022. Né en Égypte en 1926 et diplômé de l’université El Azhar du Caire, le centre de formation le plus prestigieux de l’islam sunnite, il a fait l’essentiel de sa carrière au Qatar. Le politiste et islamologue Gilles Kepel le présente ainsi :

Youssef al-Qaradawi, égyptien naturalisé qatari, également issu de la mouvance des Frères musulmans, est devenu, à la fin des années 1990, l’une des références de l’islam sunnite. Doyen de la faculté de chari’a de l’université du Qatar, membre des chari’a boards des principales banques islamiques, il anime l’émission religieuse de la chaîne satellitaire arabe Al-Jazeera, Al chari’a wa-l hayat (« La Chari’a et la Vie »). Il dispose également d’un site en ligne, « Yusif al Qaradawi Homepage » [3].

Outre-Atlantique, dans une anthologie consacrée aux tenants d’un « islam libéral », un universitaire indique que le travail de Youssef al-Qaradawi est « une tentative de saper la montée de l’extrémisme islamique, particulièrement dans son pays d’origine, l’Égypte ». De fait, il voisine, dans cet ouvrage publié en 1998, avec la Pakistanaise Benazir Bhutto ou le Franco-Algérien Mohamed Arkoun [4]. Mais Charles Pasqua ne l’entend peut-être pas de cette oreille. Youssef al-Qaradawi est l’auteur d’un ouvrage paru dans les années 1960, Le Licite et l’illicite en islam, et le ministre de l’Intérieur décide, en avril 1995, d’en interdire une édition française. À l’époque, l’article 14 de la loi de 1881 sur la presse prévoit en effet encore que « la circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits, périodiques ou non, rédigés en langue étrangère, peut être interdite par décision du ministre de l’Intérieur ».

À consulter un recueil des publications étrangères ainsi frappées, on constate une inflexion durant la décennie 1990. Sous le ministère du même Pasqua à partir de 1986, on trouvait essentiellement interdites des revues américaines, allemandes ou danoises de nature pornographique – près d’une quarantaine en quatre ans – puis, à l’approche de 1990, deux ou trois publications d’inspiration nazie et un ouvrage collectif sur le Pays basque interdit car il « encourag[eait] le séparatisme et justifi[ait] le recours à l’action violente ». Sous le socialiste Paul Quilès, le nombre d’ouvrages interdits tombe à dix sur deux ans, mais de retour place Beauvau en 1993, Charles Pasqua prend trente-huit arrêtés d’interdiction en trois ans. Plus de pornographie, mais de l’histoire, du christianisme souvent, des relations israélo-arabes parfois, dans des ouvrages publiés au Caire ou à Beyrouth. En avril 1995, une seule publication est interdite : Le Licite et l’illicite en islam. Voici comment l’épisode, rapidement refermé par une volte-face du premier flic de France, est raconté dans ce Dictionnaire des livres et journaux interdits :

Sorte de catéchisme musulman, écrit vers 1960, édité en France depuis 1990. L’arrêté est motivé : « En raison de sa tonalité nettement antioccidentale et des thèses contraires aux lois et aux valeurs fondamentales républicaines qu’il contient. » Les réactions suscitées par cette interdiction – tels des articles du Monde dénonçant une manœuvre, entre les deux tours d’une élection présidentielle, pour se rallier des voix d’extrême droite, poussèrent à l’abrogation quelques jours après [5].

Est-ce parce l’homme fort de la place Beauvau a aussi pour attribution celle de ministre des Cultes ? Toujours est-il que ni sa « tonalité nettement occidentale » ni ses « thèses contraires aux lois et aux valeurs fondamentales républicaines » ne feront longtemps obstacle à la diffusion du « catéchisme musulman » en français : le 9 mai 1995, Charles Pasqua, avant de quitter son ministère, annule l’interdiction décidée quelques jours plus tôt.

C’est à une autre démonstration de force que va se livrer quelques mois plus tard Jean-Louis Debré, qui succède à Charles Pasqua après l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République. Mais dans un contexte et avec des conséquences plus dramatiques. Durant l’été, des attentats attribués au Groupement islamique armé (GIA) algérien ensanglantent le pays. En juillet 1995, une bombe à la station de RER Saint-Michel à Paris fait huit morts et plus d’une centaine de blessés ; d’autres attaques à l’explosif sont tentées ou perpétrées à Paris ou Lyon, et en septembre, un attentat visant une ligne de TGV est déjoué. Le plan Vigipirate, soit une surveillance des lieux publics confiée à l’armée, est créé, qui – de dispositif d’exception à l’utilité discutée – finira par devenir habituel. Rapidement, un délinquant de la banlieue lyonnaise, Khaled Kelkal, est donné pour suspect par les pouvoirs publics, relayés par les médias qui titrent sur « le groupe Kelkal ». La police a identifié son empreinte digitale et sa photo est diffusée dans tout le pays. Le jeune homme, passé de délinquant ordinaire à ennemi public numéro 1, est traqué dans les monts du Lyonnais. Le 29 septembre, il est tué par le GIGN, les armes à la main, quasiment sous les caméras de télévision. Le procureur de la République parle de légitime défense, mais la chaîne M6 reconnaît avoir tronqué un reportage dans lequel on entendait une voix dire : « Finis-le ! Finis-le ! » Une exécution sans autre forme de procès, penseront certains, qui ne permettra pas de connaître le degré d’implication de ce jeune « terroriste islamiste » apparu sur le sol français.

Quelques jours plus tard, Le Monde titre sur « le témoignage retrouvé de Khaled Kelkal », et livre « un document dérangeant ». Dietmar Loch, un chercheur en sciences sociales allemand, a envoyé au quotidien un entretien réalisé trois ans plus tôt avec Khaled Kelkal pour une recherche sur les politiques d’intégration des jeunes Maghrébins. Sur plus de quatre pages intitulées « Moi, Khaled Kelkal », le jeune homme raconte sa naissance en Algérie et son arrivée, à deux ans, en banlieue lyonnaise, ses espoirs comme ses difficultés d’intégration, et le sentiment de ne pas être « à sa place ». Il raconte aussi le racisme, son parcours délinquant et sa rencontre de la religion en prison. Il dit qu’il aimerait vivre en Algérie, et qu’il se sent avant tout musulman. « Une histoire française », titre l’édito accompagnant ce témoignage posthume, « authentifié par la famille », précise le quotidien, qui avertit :

Le document que nous publions est dérangeant. Dérangeant parce qu’il bouscule l’idée que beaucoup se font du terrorisme et de ses causes. Dérangeant aussi parce qu’il montre comment un jeune beur en cours d’intégration, bon élève et désireux de réussir, bascule dans la violence et le désespoir, victime du racisme ordinaire. Comment il découvre dans l’islam, non pas l’intolérance ou le fanatisme, mais au contraire la fraternité et la reconnaissance.

Et l’éditorial, non signé comme le veut la tradition du journal, de conclure :

L’aventure de Khaled Kelkal est l’histoire d’un échec. Celui-ci nous invite à réfléchir une fois de plus sur le droit à la différence et le rejet d’un « communautarisme à la française » jugé contraire à la tradition républicaine : n’est-il pas temps, comme le suggère Dietmar Loch, de sortir de cette alternative pour tenter d’inventer d’autres formes d’intégration [6] ?

De son côté, Jacques Chirac charge le Haut Conseil à l’intégration, instance consultative créée dans la foulée de la première affaire du voile en 1989, de s’occuper d’une « meilleure organisation de la communauté musulmane », rapporte le même quotidien.

Le zèle des converties

Durant la même période, la « querelle scolaire » couve toujours. Et elle va franchir le siècle, lestée, peut-être, de plus d’éléments qu’elle n’en comportait au départ. En janvier 1994, le Conseil constitutionnel a censuré l’essentiel d’une loi favorisant l’enseignement privé, au nom de l’égalité entre école publique et privée. « La France est une république laïque », avait rappelé François Mitterrand lors de ses vœux de Nouvel An ; le ministre de l’Éducation François Bayrou et le porte-parole du gouvernement Nicolas Sarkozy avaient indiqué que, pour apaiser le camp laïque, ils ne proposeraient pas de nouvelle loi. Mais c’est le même François Bayrou, resté rue de Grenelle après l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, qui adopte une circulaire à la rentrée de 1994 censée répondre aux demandes de proviseurs qui se disent mis en difficulté, sur le terrain, par le foulard.

On se souvient que dans son avis de 1989, le Conseil d’État considérait le foulard compatible avec le principe de laïcité de l’enseignement. Seuls certains comportements peuvent justifier des sanctions : pression, provocation, prosélytisme ou propagande ; également, le port de signes « ostentatoires » ou « revendicatifs », ou un trouble à « l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public ». Mais des chefs d’établissement s’estiment insuffisamment guidés par ce vade mecum, lorsqu’il s’agit de rédiger un règlement intérieur, ou de réagir à certaines situations, parmi lesquelles le refus d’ôter le foulard pendant le sport revient souvent. Le contentieux grossit et les tribunaux vont bientôt produire une jurisprudence pléthorique. En 1995 à Nancy sont accordés 50 000 francs de dédommagement aux parents d’une jeune fille exclue car elle refusait d’ôter le foulard pendant le sport, à tort selon le tribunal ; la même année à Clermont-Ferrand une exclusion est justifiée car le foulard est « un signe d’identification marquant l’appartenance à une obédience religieuse extrémiste d’origine étrangère », et « ne saurait tenter de s’imposer par un prosélytisme en milieu scolaire » [7]. Le Conseil d’État a bien tenté de mettre de l’ordre, notamment par trois arrêts du 27 novembre 1996, où il est dit que le foulard ne saurait en lui-même justifier une exclusion, celle-ci n’étant possible que si les conditions dans lesquelles il est porté caractérisent « un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande [8] » ; las, le contentieux ne tarit pas et la tension ne retombe pas. En 1999, le cas de Belgin Dogru, 11 ans, collégienne à Flers, un village de 15 000 habitants en Normandie, défraie une nouvelle fois la chronique. Et en 2002, les professeurs du lycée de Tremblay-en-France, en région parisienne, font grève pour protester contre le retour d’une élève portant le foulard.

À la rentrée scolaire 2003, les acteurs ont changé, mais l’air est dorénavant connu. « Le voile à l’école/ Le sexe des anges/ Folles fariboles/ Rixes de mésanges », chantent Brigitte Fontaine et Areski Belkacem, qui se demandent : « Faut-il donc en faire/ Chaque réveillon/ Un plat que nous sert/ La télévision [9] ? » Entre-temps, le succès de librairie de l’Américain Samuel Huntington, prophétisant un inéluctable « choc des civilisations » (le livre portant ce titre est publié en France en 1997), ou les attentats du 11 septembre 2001, ont continué d’alimenter une perception inquiète de l’islam par l’opinion.

Sur le terrain, côté élèves, on trouve alors, en cette rentrée 2003, Alma et Lila Lévy, deux sœurs scolarisées à Aubervilliers, en banlieue parisienne. Depuis septembre, les deux adolescentes de 18 et 16 ans qui refusent d’ôter leur foulard sont menacées d’un conseil de discipline. La famille Lévy intrigue : mère enseignante née en Algérie mais élevée dans le catholicisme, père avocat juif athée et militant anti-raciste, auteur de livres dans lesquels il soutient que « le communautarisme » est un épouvantail trompeur opportunément brandi par des politiques de tous bords [10]… Alma et Lila ont grandi sans éducation religieuse, et apparaissent alors comme des converties. Et elles en ont le zèle.

Pendant des semaines, elles sont invitées sur des plateaux de télévision, parfois chaperonnées par leur père. Lors d’une émission animée par Thierry Ardisson, elles expliquent qu’elles portent le voile depuis janvier 2003 mais que « à la rentrée de cette année, ils (la direction du lycée) ont pris des résolutions » ; que leur situation est instrumentalisée pour éviter de parler « des vrais problèmes » comme « les vestiaires, où les filles et les garçons sont mélangés » ; et que « c’est une injustice d’être privé d’un de ses droits fondamental (sic) ». Un livre d’entretiens leur est consacré sous le titre Des jeunes filles comme les autres [11]. Comme les autres ? « Rien n’est moins sûr », pour la journaliste Charlotte Rotman, qui publie un compte-rendu acerbe dans Libération [12]. De son côté, la mère des jeunes filles, qui vit séparée de leur père à Reims, soutient également ses filles mais pense qu’« elles ont attrapé le virus de l’islamisme à Aubervilliers ».

Côté politique, on ne trouve plus le seul ministre de l’Éducation nationale, comme Lionel Jospin en 1989, alors critiqué pour sa faveur à « une nouvelle laïcité », mais une commission mise en place en juillet 2003 par le président de la République. Butant sur la récurrence des conflits liés au foulard, Jacques Chirac a réuni vingt personnalités, essentiellement des universitaires ou des hauts fonctionnaires, mais d’obédiences diverses, en les chargeant de réfléchir et formuler des propositions sur « l’application du principe de laïcité dans la République ». La commission est présidée par le médiateur de la République Bernard Stasi, et ses travaux vont durer jusqu’à la fin de l’année. Près de cent cinquante personnes sont entendues, en public ou à huis clos ; deux cent vingt élèves de lycées en France ou à l’étranger ont également été invités. Des politiques – François Hollande, Nicolas Sarkozy –, des enseignants, des représentants de tous les cultes, y compris des bouddhistes, des « rationalistes », des intellectuels, des militantes féministes, des francs-maçons : l’œcuménisme est de mise, et tous viennent livrer à la commission leur point de vue sur « le principe de laïcité ». Dès les premiers travaux de la commission, la question s’est posée de restreindre la réflexion au seul milieu scolaire, ou de respecter la mission plus large confiée par le président de la République : « L’application du principe de laïcité fait aujourd’hui l’objet d’interrogations. Sa mise en œuvre dans le monde du travail, dans les services publics, et notamment à l’école, se heurte à des difficultés nouvelles [13]. »

Certains de ses membres, regrettant la tournure prise par les débats et la focalisation sur la seule question de l’école, tout comme la perspective d’une interdiction du foulard, prennent leur distance. Mais tandis que les sœurs Lévy battent la campagne médiatique, la commission Stasi continue de réfléchir. Le répertoire argumentatif des opposants au voile s’étoffe. Des thèmes qui n’avaient été jusqu’alors qu’esquissés se précisent, tels que le féminisme ou les pressions de conscience. D’autres apparaissent, comme « le vivre-ensemble ». L’avis du Conseil d’État en 1989 avait mentionné que le droit de manifester des croyances religieuses pouvait être limité par les missions du service public de l’éducation, comprenant notamment l’apprentissage du « respect de l’individu, de ses origines et de ses différences » et de « l’égalité entre les hommes et les femmes » ; en 1994, la « circulaire Bayrou » précisait que « toutes les discriminations doivent s’arrêter à la porte de l’école, qu’elles soient de sexe, de culture ou de religion » ; et dans un livre témoignage publié en 1995, une enseignante indiquait : « En fait, mon réflexe est plus féministe que laïque à proprement parler : voiler une gamine si jeune m’apparaît évidemment inacceptable [14]. » En 1989, les philosophes Élisabeth Badinter, Régis Debray, Alain Finkielkraut ou d’autres avaient dénoncé une « sainte alliance des clergés » conduisant à un « Munich de l’école républicaine », et pointaient déjà « le foulard islamique, symbole de la soumission féminine et du patriarcat le plus dur de la planète » [15]. Cependant, alors qu’à l’époque ce thème du féminisme n’était pas entonné à l’unisson, et pouvait même sembler de circonstance à droite de l’échiquier politique, en 2003, il se généralise. Le lien entre féminisme et laïcité ne saute pas nécessairement aux yeux, puisque la laïcisation progressive de l’État n’a pas eu pour objet la condition juridique des femmes, mais le cantonnement de l’Église catholique, et que les pères de la laïcité, sous la Troisième République, étaient peu soucieux du droit des femmes. Mais Jacques Chirac, élu un an auparavant avec un score de hiérarque soviétique face à Jean-Marie Le Pen, écrit, dans sa lettre de mission à Bernard Stasi :

La Commission travaillera en s’attachant à donner le sens le plus concret aux exigences qu’implique le principe de laïcité : la neutralité du service public, le respect du pluralisme, la liberté religieuse, la liberté d’expression, mais aussi le renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, l’égalité des chances, le refus des discriminations, l’égalité entre les sexes et la dignité de la femme.

L’égalité entre les sexes et la dignité des femmes, soit, en un mot, « le féminisme » est ici proposé comme piste de réflexion aux membres de la commission chargés de formuler des propositions sur « l’application du principe de laïcité dans la République ». À ce thème s’ajoute celui du prosélytisme, ou des « pressions de conscience ». Le Conseil d’État avait fait en 1989 comme en 1996 des « actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande » la ligne rouge à ne pas franchir pour les collégiennes voilées. Si ce thème ne figure pas dans la mission assignée par le président de la République, il est cependant mis sur la table par des membres de la commission. Dans un livre publié en 2005, l’historien Patrick Weill rend compte de sa participation à la commission :

Ce qui est arrivé depuis 1989, et plus spécialement depuis les deux ou trois dernières années c’est que, dans les écoles où des jeunes filles portent le voile, des jeunes musulmanes qui ne l’arborent pas sont sujettes à de fortes pressions les enjoignant à le faire. La pression quotidienne prend différentes formes, allant des insultes à la violence physique. Dans l’esprit de ces groupes principalement composés d’hommes, puisque le port du voile est autorisé, les jeunes filles qui ne le portent pas sont de « mauvaises musulmanes », des « putains » qui devraient plutôt suivre l’exemple de leurs sœurs qui respectent les prescriptions du Coran [16].

Naissance du vivre-ensemble

Enfin, en plus du féminisme et des pressions de conscience, un troisième thème apparaît dans le discours des opposants au foulard à l’école. « Vivons ensemble avec nos différences », scandait la première « marche des beurs » en 1983 ; Régis Debray reprend cette proposition, mais en en faisant un substantif : il faut, selon lui, promouvoir « le vivre-ensemble ». Le 7 novembre 2003, il écrit au président de la commission : « Puisque je ne pourrai hélas assister ces semaines prochaines à vos délibérés, permettez-moi de vous exposer par écrit mon sentiment sur les questions qui nous ont été si bien posées par le président de la République », écrit le philosophe dans ce texte qu’il envoie à ses collègues et publie en 2004 [17]. Déplorant d’abord qu’il faille recourir au « tranchant d’une loi », le philosophe et écrivain semble finalement se ranger, dans un texte dont il concède le caractère « cursif et sommaire », dans le camp de la fermeté. Dans les différentes étapes de ce cheminement de pensée qui ne manque pas d’embrasser l’histoire comme la géographie, l’auteur reprend une piste lancée par le président de la République, « la cohésion et la fraternité entre les citoyens », mais sous un autre vocable. Sans citer explicitement Renan, pour lequel la nation implique « le désir de vivre ensemble », il reprend cet élément de définition de « la nation » proposée jadis par le professeur au Collège de France, pour regretter la disparition du service national, et souligner la nécessité de trouver des moyens de conforter « le vivre-ensemble » : « Malgré les ridicules courtelinesques et le médiocre des casernes, le passage sous les drapeaux, c’était aussi l’apprentissage du vivre-ensemble, de l’autorité, et souvent d’un métier. »

Dans le rapport qu’elle remet au président de la République le 11 décembre 2003, la commission présidée par Bernard Stasi ne reprend pas la totalité de ces motifs d’opposition au foulard islamique. Et elle reste peu disserte sur l’opportunité de lier laïcité et féminisme. En revanche, les dangers du prosélytisme sont évoqués, ainsi que la défiance à l’égard des signes religieux « ostensibles », que le Conseil d’État évoquait déjà dans son avis de 1989. Et quand bien même la teneur juridique de la notion de « vivre-ensemble » paraît difficile à saisir, la nécessité d’en assurer la promotion figure au rang des conclusions finales du rapport :

L’enjeu est aujourd’hui de ménager leur place à de nouvelles religions tout en réussissant l’intégration et en luttant contre les instrumentalisations politico-religieuses. Il s’agit de concilier l’unité nationale et le respect de la diversité. La laïcité, parce qu’elle permet d’assurer une vie commune, prend une nouvelle actualité. Le vivre-ensemble est désormais au premier plan.

Après cette conclusion, les auteurs du rapport font une série de recommandations variées, qui, alors que la mission initiale de la commission l’engageait à réfléchir sur la laïcité « dans la République », trouveraient à s’appliquer, pour beaucoup d’entre elles, essentiellement en milieu scolaire : enseigner « le fait religieux » et l’histoire de la colonisation, favoriser l’apprentissage du berbère et du kurde, créer une haute autorité de lutte contre les discriminations, garantir aux libres penseurs et aux rationalistes un accès équitable aux chaînes de télévision publiques, créer une école nationale d’études islamiques… La liste des vœux est longue autant que disparate. Parmi ceux-ci, beaucoup sont des suggestions d’intervention législative concernant non seulement l’école, mais également l’hôpital ou l’entreprise. Cependant, c’est sur un appel au législateur à interdire les « signes religieux et politiques » à l’école que se clôture le rapport, en son dernier paragraphe :

La commission s’est prononcée à l’unanimité des présents sur l’ensemble des propositions et, sous réserve d’une abstention, sur la proposition relative à l’interdiction du port de tenues et signes religieux et politiques dans les établissements d’enseignement. La commission est convaincue que ses propositions peuvent affermir l’existence de valeurs communes dans une laïcité ouverte et dynamique capable de constituer un modèle attractif et fédérateur. La laïcité n’est pas qu’une règle du jeu institutionnel, c’est une valeur fondatrice du pacte républicain permettant de concilier un vivre ensemble et le pluralisme, la diversité.

Certes, la commission ne vise pas l’islam ; elle précise même que « les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatma, ou petits corans ». Pourtant, aucune kippa, croix ou turban sikh n’ont défrayé la chronique médiatique, et seul le « voile islamique » a alimenté durant cette période le contentieux devant les tribunaux administratifs. C’est donc bien celui-ci qui est envisagé dans cet appel au législateur.

La traduction politique attendue de cette recommandation d’experts intervient rapidement. Fin janvier, un projet de loi est présenté par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry. Dans l’exposé des motifs, il est dit que « le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France ». Que la laïcité « ouverte, apaisée et généreuse recueille, après bientôt un siècle d’existence, l’adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée » ; mais que « malgré la force de cet acquis républicain, l’application du principe de laïcité se heurte à des difficultés nouvelles et grandissantes ». La discussion du texte par les deux assemblées ne s’éternise pas. Le 15 mars 2004 est votée la loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». À l’article 1er, elle dispose : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit [18]. »

CHAPITRE 6

Combattre le patriarcat

Le début de l’année 2004 n’est pas seulement marqué par le vote express de la loi interdisant le foulard à l’école. Au même moment, dans des décisions qui, parce qu’elles sont rendues dans les cabinets feutrés de la Cour de cassation, n’enflamment pas médias ou opinion publique, la plus haute juridiction judiciaire opère ce que les juristes appellent un « revirement de jurisprudence ». Ce revirement intervient sur une question concernant potentiellement plusieurs familles : la dissolution du mariage par répudiation.

Pour mesurer l’évolution qui se dessine, il faut exposer succinctement les règles applicables, qui relèvent du « droit international privé ». Cette branche du droit vise à harmoniser la façon dont des pays différents traitent une question impliquant leurs nationaux respectifs. Le divorce d’un couple franco-britannique, ou la succession d’une famille franco-italienne, par exemple, sont autant de questions qui en relèvent, et que les juges connaissent, pour ainsi dire, depuis que le droit est droit. Ajoutons que dans ce domaine du droit de la famille que sont le mariage et sa dissolution, a longtemps prévalu une règle selon laquelle la « loi personnelle » doit être appliquée par le juge français : ainsi des Autrichiens ou des Italiens qui demanderaient à un juge français de les divorcer peuvent-ils, à certaines conditions, demander que ce juge n’applique pas le droit français du divorce, mais le droit autrichien ou le droit italien.

On l’a compris, cette possibilité d’appliquer une « loi personnelle » étrangère ne se présente que si l’un des concernés par le litige est étranger, sans quoi la loi française s’applique. S’agissant de règles de droit de la famille inspirées du droit musulman, polygamie et répudiation semblent a priori contraires au droit français et même au droit européen, marqués par l’héritage romano-canonique. Carbonnier, illustre juriste du XXe siècle, considère que la monogamie est « une clé de voûte de la civilisation européenne » et rappelle dans Les Lieux de mémoire, dirigé par Pierre Nora, que lorsque Napoléon avait souhaité imposer une loi unique à tous avec le Code civil, en 1804, il avait fait réunir un grand sanhédrin pour amener les juifs à renoncer à la polygamie comme à la répudiation de droit hébraïque. La polygamie est donc punie d’emprisonnement par le Code pénal en tant qu’« atteinte à l’état civil des personnes [1] ». Quant à la répudiation islamique, les juges n’ont longtemps eu à en connaître que de façon marginale. Mais, décolonisation et migration aidant, les situations dans lesquelles au moins un des membres du couple peut prétendre à l’application de sa « loi personnelle », pour être originaire d’un pays musulman, se sont multipliées devant les juges aux affaires familiales. Des traités – Algérie en 1964, Maroc en 1981 – ont d’abord tenté d’organiser cette circulation des personnes autour de la Méditerranée, afin d’assurer la reconnaissance de répudiations prononcées à l’étranger par des maris maghrébins, sous réserve qu’elles l’aient été « sans fraude », c’est-à-dire en respectant les conditions du droit concerné. Mais en parallèle ont commencé à être contestées par des épouses abandonnées ces solutions favorisant des « voyages de répudiation » ou des « répudiations express ».

C’est ainsi que, le 17 février 2004, arrivent devant la Cour de cassation quatre procédures, engagées parfois depuis longtemps, avec des similitudes. Dans chacune, des époux étrangers vivant en France font la course pour saisir le juge qui rendra la meilleure décision et s’imposera à l’autre comme première en date. Prior tempore potior jure : « Le premier en date l’emporte en droit », dit un vieil adage, ou « premier arrivé, premier servi ». Dans un cas, alors que madame a saisi un juge parisien en janvier 1998 pour obtenir le divorce au terme de treize ans de mariage, monsieur réplique qu’il a lui aussi saisi un juge, dès novembre 1997, en Algérie. Et ce juge a constaté la répudiation de l’épouse. Dans un autre, monsieur a obtenu un divorce à l’été 1994 à Biskra, après trente-sept années de vie commune, puis demandé la reconnaissance de cette décision à Colmar. Mais madame a protesté et Colmar a refusé d’accorder l’exequatur au jugement algérien, c’est-à-dire de le considérer comme valable aux yeux du droit français. Les autres affaires sont comparables : en 2001 la cour de Versailles a reconnu un jugement de divorce rendu à Oran trois ans plus tôt ; en 2002 à Nîmes une femme est déboutée car elle avait déjà été divorcée au Maroc auparavant.

Ordre public international et répudiation

Réunissant ces couples aux profils variés, la Cour de cassation décide de trancher le même jour ces procédures engagées aux quatre coins du pays et saisit l’occasion pour affirmer un nouvel état du droit : la « répudiation unilatérale du mari » ne peut plus être reconnue en droit français car « cette rupture du lien matrimonial » est « contraire au principe d’égalité des époux lors de la dissolution du mariage » reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme, écrivent les juges de la Cour de cassation dans les arrêts rendus ce 17 février 2004 [2].

Cette nouvelle jurisprudence, qui modifie l’état du droit et constitue donc un « revirement », n’est qu’une demi-surprise pour les spécialistes. Le débat couvait en effet depuis un moment, au sein de ce que les juristes appellent « la doctrine », soit la production écrite des spécialistes, universitaires ou praticiens, ambitionnant d’éclairer la communauté des juristes sur leur matière, par leurs explications et analyses, et parfois même de peser sur la décision d’un juge ou du législateur. Or, s’agissant de la répudiation de droit musulman – c’est de cela qu’il s’agit même si la Cour de cassation mentionne « la répudiation unilatérale du mari » –, les termes du débat se dégageaient déjà nettement avant 2004. D’un côté en effet existaient les traités franco-algériens ou franco-marocains engageant la France à reconnaître des jugements de répudiation prononcés à l’étranger, comme l’esprit du droit international privé, qui vise à l’harmonisation des solutions juridiques adoptées dans des États différents ; mais de l’autre étaient également déjà consacré le critère de la résidence habituelle des époux, conduisant alors à appliquer légitimement le droit français plutôt qu’une loi étrangère, tandis que montaient en puissance les droits fondamentaux, dont l’ambition universaliste tend à désactiver les institutions juridiques les heurtant trop de front, telle la répudiation islamique. Cette prise en considération des droits fondamentaux universels est parfois présentée comme la consécration de la primauté d’un « ordre public international ».

D’un côté, donc, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, avait pendant un temps considéré qu’il convenait de faire un large accueil aux institutions de droit étranger, au nom du « relativisme culturel [3] », et d’un certain relativisme des valeurs, afin de ne pas encourager un absolutisme des droits fondamentaux. Mais de l’autre, certains encourageaient à affirmer l’excellence des valeurs consacrées par différentes déclarations internationales des droits, et à les opposer aux institutions du droit de la famille musulman classique, en ce qu’elles peuvent être inéquitables pour les femmes, telles que la répudiation ou les lois successorales. C’est cette dernière opinion que consacre finalement la Cour de cassation par ces décisions du 17 février 2004, promouvant ainsi la cause des femmes et l’égalité des sexes dans les couples musulmans, lorsque ceux-ci sont binationaux.

Mais ce terrain intime de la vie et de la fin des ménages n’est pas touché seulement par ces évolutions jurisprudentielles, opérées sans grande publicité, dont l’écho ne dépasse pas les cénacles spécialisés. La famille se trouve en effet aussi, en 2006, au cœur d’une loi qui va modifier des équilibres séculaires. Ces équilibres sont ceux qui gouvernent les règles relatives au mariage, et, en particulier, celui de futurs époux jeunes. Depuis 1804, l’article 144 du Code civil disposait que « l’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage ». Des juristes commentaient cette règle en expliquant qu’elle consacrait un « âge légal de puberté » :

Apprécié depuis le droit romain comme devant être celui de la puberté, l’âge matrimonial a été très lentement repoussé au fil des siècles. Fixé à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons par le droit canonique médiéval il est passé à 13 et 15 ans en droit révolutionnaire, pour atteindre 15 et 18 ans dans le Code de 1804, qui exigeait par ailleurs le consentement des parents jusqu’à l’âge de 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons. Cette évolution traduisait déjà l’idée que l’âge minimal était moins requis pour des raisons biologiques qu’intellectuelles, afin de s’assurer de la maturité et donc de la réalité du consentement. Depuis plusieurs années déjà, la nécessité de mettre le droit en accord avec la pratique sociale, le souci d’assurer l’égalité des sexes, ou encore la nécessité de garantir les droits de l’enfant ont été à l’origine de diverses propositions visant à unifier l’âge du mariage à 18 ans [4].

Les manuels de droit civil rappelaient aussi que les fiancés mineurs – jusqu’en 1974, la majorité était fixée à 21 ans – devaient obtenir l’autorisation de leurs parents pour convoler en justes noces, et que « en cas de dissentiment entre le père et la mère, ce partage emporte consentement » (article 148). Il est par ailleurs possible, prévoit toujours le Code à l’article 145, « au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves », c’est-à-dire, dans les faits, de grossesse précoce. Le mariage des mineurs était donc possible depuis 1804 et l’intervention de leurs parents encadrée.

En octobre 2002, un fait divers tragique émeut l’opinion publique : Sohane Benziane, 17 ans, meurt brûlée vive dans un local à poubelles d’une résidence HLM de la banlieue parisienne, aspergée d’essence par un ex-petit ami éconduit, un jeune homme de 18 ans. Rapidement, ce drame devient un symbole des violences faites aux femmes dans « les quartiers », et en 2003, une association est créé, Ni putes ni soumises (NPNS), emmenée par Fadela Amara, une militante venue des rangs de SOS Racisme et du Parti socialiste, qui se donne pour mission d’éduquer les jeunes hommes des quartiers populaires au respect des femmes. L’association organise des manifestations publiques sur le thème de la lutte contre le sexisme, et parvient à attirer l’attention de responsables politiques de tout bord, du président de la République Jacques Chirac au maire de Paris Bertrand Delanoë.

C’est dans ce contexte, où les violences faites aux femmes font l’objet d’un premier « plan global interministériel » de prévention et de lutte (2005-2007) lancé sous la présidence de Jacques Chirac, que démarrent les débats parlementaires d’une loi sur « la prévention et la répression des violences au sein du couple ». Ce texte n’était initialement pas porté par le gouvernement Villepin, mais est issu de deux propositions déposées en 2005 à la chambre haute : l’une de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice communiste de Paris, l’autre de Roland Courteau, sénateur socialiste de l’Aude. Mais comme auparavant avec la commission Stasi, l’œcuménisme sera finalement de mise, les intervenants, toutes étiquettes politiques confondues, disant tous leur attachement à la cause des femmes. La défense du droit des femmes avait commencé d’émerger comme thème transpartisan lors de la commission Stasi et le vote de la loi de 2004 contre le voile à l’école ; elle réapparaît alors, prenant ainsi les allures de la « cause consensuelle », fédérant toutes les tendances politiques, classique de la vie politique, ressurgissant ponctuellement.

La loi envisagée entend renforcer l’arsenal législatif pour pacifier les relations de couple, en sanctionnant le machisme, le patriarcat et le sexisme qui s’y déploient parfois. Sur le plan civil, de nouvelles règles sont proposées pour le mariage, afin de lutter contre les mariages forcés. Lors des débats au Sénat, chaque intervenant rappelle que « ce fléau touche tous les milieux sociaux [5] ». Mais en quelques phrases et dès les premières pages de travaux par ailleurs volumineux, le débat est focalisé sur les « violences conjugales » et le lien est fait entre islam, violences familiales et autorité patriarcale. Ainsi, après avoir souligné que « la violence à l’égard des femmes est un phénomène universel », la rapporteuse de la délégation du Sénat aux droits des femmes précise :

Ce caractère « naturel » des violences envers les femmes est plus marqué encore, car elles reposent sur des traditions ancestrales, dans le cas des mutilations sexuelles, qui sont pratiquées non seulement dans certains pays d’Afrique noire mais aussi en Europe, et en France, sur des jeunes femmes, voire des fillettes d’origine africaine.

Suit le compte-rendu d’une experte selon laquelle « la persistance de l’excision tient avant tout au statut du mariage dans certaines ethnies, et à la volonté des parents que leurs filles se marient dans leur ethnie, ou, à la rigueur, avec un musulman [6] ». La chose n’est pas dite aussi crûment, mais ce sont les « quartiers » relégués qui sont ainsi visés, d’où l’insistance par ailleurs sur les « cas de violences de plus en plus nombreux dont sont victimes les femmes, les filles et jeunes femmes en particulier, notamment dans les « cités », et la nécessité d’une « prise de conscience de la part de catégories sociales qui, aujourd’hui, ne se sentent pas réellement concernées » [7].

Le législateur insiste également sur le rôle irremplaçable des associations dans l’accompagnement des futures mesures. Elles seules, et notamment l’association Ni putes ni soumises, citée en exemple, pourront mettre en œuvre la pédagogie nécessaire en direction « des frères et des “grands” qui se permettent de corriger leurs petites sœurs ou les autres filles [8] ». Il appartiendra à ces associations de « diffuser leurs actions tant en milieu scolaire qu’auprès des familles dans les quartiers sensibles [9] » pour faire connaître les nouvelles règles proposées.

Mariage à l’ancienne

Sur le plan civil, des nouveautés notables viennent renforcer la protection du consentement des futurs époux. En effet, la « liberté matrimoniale » est une liberté publique, se rattachant notamment à l’article 8 de la Convention européenne protégeant la vie privée et familiale. Elle implique la liberté dans le choix du conjoint comme celle de ne pas se marier. Et le mariage étant un contrat, le Code civil le soumet aux règles habituelles du droit des contrats, exigeant que le consentement des contractants ne soit pas forcé : « Il n’y a pas de mariage s’il n’y a point de consentement », prévoit l’article 146 ; et l’article 180 prévoyait depuis 1804 que « le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre ».

De fait, même après les pièces de Molière ou Musset mettant en scène de jeunes gens empêtrés dans des projets de mariages arrangés, on voyait parfois des époux demander aux tribunaux l’annulation d’un mariage accepté sous la pression de la famille d’une jeune fille déshonorée. Ainsi en 1949 le tribunal de Bastia décide que doit être « annulé pour violence le mariage auquel l’époux a consenti par suite de menaces de mort adressées au futur époux [10] ». En revanche, en 1968, la Cour de cassation refuse d’annuler le mariage d’Ange-Marie Y. et Nicolette X., célébré huit ans plus tôt à Calcatoggio, l’époux ne faisant pas suffisamment la preuve des menaces ou violences qu’il aurait subies [11].

Si ces procédures sont statistiquement rares, à partir des années 1990 cependant, les revues spécialisées se font l’écho d’une augmentation, souvent dans des familles maghrébines ou turques. En juillet 1991, en banlieue parisienne, une jeune fille d’origine turque répond à l’officier d’état civil « Je réfléchis » et « Je n’ai pas envie d’épouser cet homme », avant de prononcer le « oui » sacramentel, après une admonestation en turc lancée de l’assistance. Plainte de la jeune fille, enquête de police, témoignage de l’officier d’état civil : son mariage est annulé par la Cour de cassation en 1997. En 2005, la cour de Colmar annule celui d’une Française d’origine algérienne avec un algérien : « Le fait que la femme soit allée se réfugier chez son oncle quelques jours après la célébration du mariage confirmait suffisamment qu’elle n’avait jamais voulu réellement et librement cette union [12]. »

Toujours lors de ces débats ayant précédé la loi de 2006, est alors soulignée au Sénat la nécessité de lutter contre les mariages forcés, qu’ils aient lieu lors de vacances au « bled » ou en France, parfois pour des raisons intéressées : « Nombre de mariages de jeunes Françaises ont lieu hors de notre territoire, à l’occasion d’un déplacement qui permet plus facilement de contraindre la jeune fille à une union selon le système juridique local. Un des buts de telles unions est parfois, nous ne pouvons nous le cacher, l’accès à la nationalité française [13]. »

La loi no 2006-299 du 4 avril 2006 « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs » est votée à la quasi-unanimité des deux chambres. Plutôt que d’autoriser le mariage des jeunes filles dès 15 ans, comme le faisait le Code depuis 1804, la loi décide dorénavant de ne l’autoriser pour les deux sexes qu’à partir de 18 ans. Pour lutter contre la pression éventuelle de la famille, l’article 180, garantissant la liberté de consentement des époux, est complété par un nouvel alinéa : « L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. »

Mais ces nouveautés seraient insuffisantes si l’autorité publique ne pouvait contester un mariage contraint. Le mariage civil créé en 1792, que reprend le code Napoléon en 1804, est analysé par les juristes comme intéressant aussi bien la société que les époux. La société en ce que le mariage est célébré par l’autorité publique et régi par des règles s’imposant à tous : c’est l’aspect institutionnel du mariage ; et les époux, puisque l’engagement qu’ils prennent est un contrat. Pour cette raison, le « vice du consentement » qu’est la contrainte exercée pour forcer au mariage ne pouvait alors être soulevé que par l’époux victime. La loi de 2006 innove. On l’a vu, jusqu’alors, seuls les époux pouvaient attaquer en nullité un mariage contraint. L’article 180 est alors complété : dorénavant, le mariage peut aussi « être attaqué par le ministère public ».

Outre ce contrôle renforcé de la puissance publique sur l’entrée en mariage, la loi complète des dispositifs existants pour équilibrer les relations entre époux, et, plus largement, entre conjoints, qu’ils soient ou non mariés. Depuis 1804, la trilogie bien connue des devoirs conjugaux, lue en mairie avant l’échange des « oui », s’établissait ainsi : fidélité, secours et assistance. Sur amendement proposé par le sénateur Robert Badinter est alors ajouté un quatrième devoir conjugal, que consacrait parfois déjà la jurisprudence. L’article 212 se lit dorénavant ainsi : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Sur le plan pénal, la loi consacre le « viol entre époux », qui n’était reconnu que par la jurisprudence, et généralise la circonstance aggravante d’infraction commise au sein du couple : époux, concubins, pacsés, anciens conjoints, tous l’encourent désormais [14]. Enfin, peut dorénavant être évincé du domicile le conjoint condamné pour violences [15].

La fiancée n’était pas vierge

Ces nouveautés confortant l’intervention de la puissance publique dans l’intimité des vies familiales ne suscitent guère les commentaires des médias. Même si elles ont mobilisé un Parlement proche de l’unanimité, elles restent techniques et, finalement, peu spectaculaires. Tel n’est pas le cas en revanche d’une affaire familiale privée, qui va rapidement passer de curiosité pour gazettes spécialisée à affaire nationale.

Parmi les rares motifs d’annulation du mariage figure, on l’a vu, la contrainte. Le Code civil parle plus précisément de « violence », et il s’agit d’une règle classique du droit des contrats voulant que le consentement ne soit pas « vicié », c’est-à-dire influencé ou trompé. Mais en matière de mariage, l’article 180 précité du Code civil envisage aussi que l’erreur puisse vicier le consentement : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » Les causes d’erreur retenues par les juges sont cependant extrêmement réduites et les procédures rares, car, comme le dit un adage transmis par le juriste Loysel, « en mariage il trompe qui peut ». Autrement dit, embellir la réalité ne saurait être reproché trop facilement à de futurs époux car des mariés déçus risqueraient de se presser trop nombreux dans les tribunaux, passée la joie des premiers temps. Et l’arrêt Berthon est un classique des étudiants en droit : Zoé X. avait épousé Ferdinand Berthon en 1857. Elle ignorait qu’il avait été condamné par une cour d’assises à quinze ans de travaux forcés. En 1862 cependant, la Cour de cassation avait rejeté sa demande en annulation du mariage.

C’est cependant une autre cause d’erreur qu’un époux déçu soumet au tribunal de Lille le 26 juillet 2006. Quinze jours plus tôt, Fouad X., un ingénieur trentenaire, a en effet convolé en justes noces dans la banlieue lilloise avec une jeune Française d’origine marocaine, qui étudie pour devenir infirmière. Mais lors de la nuit de noces, il a découvert qu’elle n’était pas vierge, ce qu’elle a admis sans ambages. Aussi ne s’est-elle pas opposée à la procédure en annulation, immédiatement engagée par le mari déçu. Mais après cette première réaction rapide, la procédure a traîné, les époux tardant à produire les conclusions écrites réclamées par les juges. Bon an, mal an, un jugement est finalement rendu, dans des délais comparables à ceux qu’aurait demandé un divorce… soit le 1er avril 2008. Le tribunal résume ainsi la demande du mari : « Il indique qu’alors qu’il avait contracté mariage avec Y… après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu’il n’en était rien la nuit même des noces. »

Le tribunal constate également que l’épouse « acquiesce » à la demande du mari, c’est-à-dire qu’elle renonce à en contester le bien-fondé et admet donc que leur mariage soit annulé :

Attendu qu’en l’occurrence, Y… acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X… au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

L’avocat du mari a pour frère un autre avocat, inscrit au barreau de Lille, par ailleurs professeur de droit dans la même ville. Ce dernier choisit de faire connaître cette décision rare, sinon unique, et en publie un commentaire dans une gazette juridique hebdomadaire, Le Recueil Dalloz, le 22 mai 2008. Une semaine plus tard, l’affaire est reprise dans le quotidien Libération et la bronca médiatique démarre. La philosophe Élisabeth Badinter se dit « ulcérée », tandis que l’association Ni putes ni soumises parle de « régression ». Fadela Amara, l’ancienne présidente de l’association, devenue secrétaire d’État à la Ville après l’élection à la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007, dénonce une « fatwa contre l’émancipation des femmes ». Aucun parti, aucun responsable politique n’est en reste pour critiquer cette décision inhabituelle.

De manière tout aussi inhabituelle, la garde des Sceaux Rachida Dati, restée dans un premier temps sur la réserve, intervient alors. Est-ce sous la pression des réactions des médias et de l’opinion publique ? Est-ce parce qu’en mai 2007 a été créé un éphémère « ministère de l’Identité nationale » ? Toujours est-il que la chancellerie fait alors savoir que : « L’annulation d’un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l’ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes [16]. »

Juridiquement le mariage relève de ce que les spécialistes appellent « l’état des personnes », matière où le parquet a son mot à dire [17], même s’il n’exerce cette faculté que rarement. En l’occurrence, le procureur s’était désintéressé de cette demande d’annulation, à laquelle la femme avait acquiescé, c’est-à-dire qu’elle avait accepté la demande de son mari. Mais c’est grâce à cette possibilité d’intervenir dans « une affaire privée », prévue par le Code de procédure civile, que la garde des Sceaux, sous la pression de critiques tous azimuts, trouve un levier pour sortir de ce qui commence à ressembler à une crise politique. Elle demande alors au procureur de Lille, placé sous son autorité hiérarchique, de faire appel. L’affaire des mariés de Lille, devenue affaire nationale, est renvoyée devant la cour d’appel de Douai.

Garder les Sceaux et l’identité nationale

C’est donc une affaire très suivie par le pays qui est examinée, le 17 novembre 2008, en audience publique [18]. La cour commence par trancher une question de procédure soulevée par les époux : l’appel du parquet est-il recevable ? L’épouse soutient notamment que « l’ingérence (au surplus tardive) du ministère public dans sa vie privée méconnaît les prescriptions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) relatif à la protection de la vie privée et familiale ainsi que son droit au libre mariage ». Malheureusement pour les époux, la cour considère au contraire que « l’intervention du ministère public au procès opposant au principal monsieur Fouad X. à Madame A… Z. puis son appel relèvent du contrôle de l’ordre public et ne portent pas une atteinte disproportionnée au respect dû à madame A… Z… de sa vie privée protégée par l’article 9 du Code civil ou l’article 8 CEDH non plus qu’à son droit au libre mariage tel que posé à l’article 12 CEDH ».

L’enjeu était de taille, car si l’appel du parquet était irrecevable, le mariage restait annulé. Une professeure de droit s’était d’ailleurs étonnée, après la publicité donnée à l’affaire, qu’un jugement soit commenté avant l’expiration des délais d’appel. À raison, sans doute, car deux semaines seulement avant Lille, la cour de Rouen avait annulé le mariage d’une femme pour « erreur sur les qualités essentielles » de son époux qui refusait de l’honorer convenablement [19]. Certificat de virginité brandi par l’épouse, investigations physiques et psychologiques du mari, dénonciation de « son manque d’intégration dans la société française et son attachement à des traditions et mentalités ancestrales de son pays d’origine », de sa volonté « d’isoler totalement son épouse du monde extérieur et de tout contact physique ». Ces circonstances inhabituelles, qui rappelaient ce qu’un historien avait appelé le « tribunal de l’impuissance » du Moyen Âge [20], étaient passées sous les radars des médias et ces noces maghrébines en Normandie étaient restées annulées.

Dans l’affaire de Lille, conscient du scandale national causé par leur histoire, le mari modifie son argumentation en appel. Ça n’est pas tant la virginité, explique-t-il, qu’il espérait comme « qualité essentielle » chez son épouse, mais la sincérité sur sa vie sentimentale passée. Son avocat soutient qu’« il y a bien eu une erreur du mari sur une qualité essentielle de l’épouse (en tout cas une qualité considérée comme essentielle par les intéressés dans leur projet matrimonial), à savoir son aptitude à dire la vérité sur son passé sentimental et sur sa virginité ».

Mais le procureur de la République ne l’entend pas de cette oreille :

Les intéressés n’ont pu de façon valide poser la virginité de la future épouse comme une « qualité essentielle » (au sens de l’article 180 alinéa 2 du Code civil) car une telle stipulation porterait atteinte aux principes d’égalité de l’homme et de la femme et de libre disposition de son corps ainsi qu’à la dignité, outre qu’elle présenterait un caractère discriminatoire.

Les jeux étaient-ils déjà faits ? Toujours est-il que le changement de pied de l’époux ne convainc pas. Les juges relèvent notamment que dans sa première demande devant le tribunal, l’époux écrivait « qu’il appartient – comme son épouse – à une communauté où une tradition demeure qui veut que l’épouse doit rester vierge jusqu’au mariage ». Donnant acte à l’époux de ce que sa demande se fonde sur le mensonge de son épouse sur sa vie sentimentale passée, les juges considèrent cependant que la preuve de ce mensonge n’est pas suffisamment rapportée. Et ils concluent ainsi :

Il sera ajouté qu’en toute hypothèse le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage. Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale.

Le jugement de Lille est donc annulé. Les époux, qui résident séparément depuis longtemps, restent mariés et n’ont plus qu’à engager une procédure de divorce.

CHAPITRE 7

Charlie Hebdo au tribunal

2008 n’est pas seulement l’année où des époux aux valeurs jugées rétrogrades par l’opinion et les pouvoirs publics voient les projecteurs se braquer sur leur mariage raté. C’est aussi celle où Belgin Dogru, qui avait 11 ans quand elle fut exclue de son lycée normand en 1999 pour avoir gardé son foulard pendant le sport – nous l’avons évoqué – voit son recours rejeté par la Cour européenne. Ses parents avaient saisi, une à une, les juridictions « internes », c’est-à-dire françaises, comme l’exige la cour de Strasbourg avant de se prononcer : tribunal de Caen, cour d’appel de Nantes, et enfin Conseil d’État en 2005. Toutes avaient validé la décision du recteur d’académie. En juillet 2005, tout juste majeure et admise à l’aide juridictionnelle, Belgin Dogru saisit alors, assistée d’un avocat de La Ferté-Macé, la Cour européenne. Mais entre-temps, la loi de 2004 interdisant le foulard à l’école a été votée. Le 4 décembre 2008, après avoir passé en revue l’état du droit français sur la question du voile à l’école, la Cour européenne considère que « les autorités internes ont justifié la mesure d’interdiction de porter le foulard en cours d’éducation physique par le respect des règles internes des établissements scolaires telles les règles de sécurité, d’hygiène et d’assiduité, qui s’appliquent à tous les élèves sans distinctions ». Elle relève par ailleurs que « la sanction de l’exclusion définitive n’apparaît pas disproportionnée, et constate que la requérante a eu la faculté de poursuivre sa scolarité dans un établissement d’enseignement à distance ». Elle conclut que la France n’a pas violé l’article 9 de la Convention européenne, protégeant la liberté religieuse [1]. À la différence de l’affaire de Lille, un mois plus tôt, c’est à peine si la décision donne lieu à quelques entrefilets dans la presse, et elle n’a guère les honneurs des revues juridiques spécialisées.

La radicalisée de 2008

Mais c’est peut-être que l’année 2008 a suffisamment illustré la réticence du droit français à l’égard du voile : à l’été, le Conseil d’État a confirmé un refus de naturalisation opposé à une Marocaine, au motif d’une « pratique radicale de sa religion ». Ce n’est pas la première fois que la nationalité française est refusée pour cause d’islamisme ; mais c’est la première fois que ce motif est opposé à une femme, et cette décision marque une inflexion dans la jurisprudence des juges du Palais-Royal. L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un Français avec qui il réside sur le territoire peut demander la nationalité. Mais le gouvernement peut s’y opposer pour « défaut d’assimilation » (article 21-4). Le Conseil d’État fut un temps libéral. Dans l’arrêt Montcho en 1980, il avait accordé à l’épouse d’un polygame un titre de séjour, au nom du droit à mener une vie familiale normale [2]. Cependant, en 1994, il refusa la naturalisation d’un étranger polygame car cette pratique manifestait un défaut d’assimilation [3]. Le 25 juillet 2006, une loi no 2016-911 « relative à l’immigration et à l’intégration » est venue compléter l’article 21-4 du Code civil en précisant que « la situation effective de polygamie du conjoint étranger » est « constitutive du défaut d’assimilation ». Mais jusqu’alors, le fait qu’une femme montre une observance « stricte » de l’islam ne suffisait pas à trahir un « défaut d’assimilation » et refuser la nationalité : en 1994, 1997 et 1999, le port du « voile islamique », mis en avant par le gouvernement, est retoqué dans trois décisions comme critère de non-assimilation [4]. Durant la même période, des hommes se voient pourtant opposer des refus pour des motifs politiques, dont la dimension religieuse ne peut être ignorée. En 1998 pour un ressortissant algérien, « militant actif d’un mouvement extrémiste [5] », ou en 2006 pour un candidat à la nationalité lié à « une organisation islamiste menant une action de propagande en faveur de thèses extrémistes et prônant le rejet des valeurs essentielles de la société française [6] ». Non assimilé, également, le trésorier d’une association « soutien direct d’un imam d’obédience salafiste » et « faisant preuve d’un prosélytisme de plus en plus actif » [7] ou, en 2007, celui qui tient, « à plusieurs reprises, des propos à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française [8] ». Concernant une femme, c’est donc une première que la décision rendue par les juges du palais royal le 27 juin 2008.

Un professeur de droit rapporte ainsi les faits dans une revue juridique, sous le titre « La burqa est incompatible avec la nationalité française » :

En l’espèce, une jeune Marocaine épouse en avril 2000 au Maroc un Français d’origine maghrébine. Ils viennent ensuite s’établir en France où le couple a trois enfants. En mai 2004, Mme Mabchour dépose une déclaration acquisitive de nationalité à laquelle le gouvernement s’est opposé, par décret en Conseil d’État, sur le fondement de l’article 21-4 du Code civil, pour défaut d’assimilation. Il résultait de l’instruction de son dossier par la section sociale du Conseil d’État que Mme Mabchour avait adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe de l’égalité des sexes. En effet, à la demande de son mari, la jeune femme s’était mise à porter le voile islamique intégral, la burqa [9].

La procédure a suivi un chemin habituel : demande en préfecture, refus le 16 mai 2005, et saisine du Conseil d’État par Faïza Abchour, qui souligne qu’elle parle bien français, élément retenu par l’administration pour octroyer la nationalité. Elle soutient aussi que le refus du gouvernement porte atteinte à sa liberté religieuse, pourtant protégée par la Constitution et la Convention européenne. Le Conseil d’État, cependant, confirme le refus :

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme A possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 précité du Code civil.

Comparée à des décisions antérieures, qui n’avaient pas refusé la nationalité à des femmes montrant une « observance stricte » de l’islam, c’est un degré supérieur de religiosité qui est ici sanctionné : la « radicalité » devient une marque de non-assimilation. Radicalité religieuse et asymétrie des rapports hommes-femmes sont les critères d’une incompatibilité qui s’esquisse, entre une certaine pratique de l’islam et le droit français. Et même si le Conseil d’État ne s’aventure pas sur le terrain du caractère « laïque » de la République, se contentant de viser « la Convention européenne », sans plus de précision, il ajoute que « le décret attaqué du 16 mai 2005 n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée par suite, il ne méconnaît ni le principe constitutionnel de liberté d’expression religieuse, ni les stipulations de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [10] ».

La décision est unanimement saluée. La ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse déclare que « le principe de l’égalité des sexes n’est pas négociable dans la République française » et que « le Conseil d’État en rendant cette décision a voulu réaffirmer qu’on ne pouvait pas avoir la nationalité française quand on n’adhérait pas à ce principe » ; le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, se félicite d’une « bonne application de la loi ». Quant à la secrétaire d’État à la ville Fadela Amara, dans un entretien au journal Le Parisien, elle juge la décision « excellente, légitime, particulièrement crédible parce qu’elle se fonde sur les valeurs de notre République », et ajoute qu’elle-même n’est « pas favorable au port du voile, qui n’est pas un signe religieux mais, comme la burqa, un signe d’oppression des femmes ». La plupart des responsables politiques cependant se déclarent hostiles à la proposition, que fait alors le député UMP Jacques Myard, de voter une loi interdisant solennellement « la burqa ». Pour une majorité d’entre eux, la décision du Conseil d’État était nécessaire ; elle est aussi suffisante.

Une colère mondiale

2008 voit aussi se refermer une étape d’une affaire dont les répercussions débordent largement les frontières du pays, et qui aura, ultérieurement, des conséquences dramatiques en France. Pour l’heure, cette étape s’achève le 12 mars 2008 avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Charlie Hebdo. L’histoire est connue : en quelques mois seulement, « douze petits dessins » vont « produire une crise mondiale », pour reprendre le titre d’un livre proposant une chronologie des évènements [11]. Reprendre brièvement cette chronologie factuelle et judiciaire, et la situer dans le contexte plus large d’une offensive mondiale de croyants de différentes obédiences qui se développe alors [12], permet de saisir les aspects exceptionnels de cette affaire.

Elle avait débuté au Danemark. En septembre 2005, le quotidien conservateur Jyllands-Posten lance un appel au syndicat des dessinateurs de presse. Le thème ? Il s’agira de représenter Mahomet, prophète de l’islam. Le journal entend ainsi réagir à l’assassinat de Theo van Gogh à Amsterdam, poignardé en 2004 par un jeune Néerlandais d’origine marocaine pour avoir réalisé avec Ayaan Hirsi Ali, une députée d’origine somalienne, un court métrage critiquant l’islam. Les dessins devront illustrer un article consacré à l’autocensure et la liberté de presse. Les douze dessins publiés le 30 septembre 2005 sont de factures diverses, allant de la simple représentation à la caricature, mais celui figurant Mahomet coiffé d’un turban ayant l’apparence d’une bombe à la mèche allumée concentre les critiques. Des manifestations au Danemark sont suivies de tractations diplomatiques avec des pays arabes durant l’automne 2005. Des appels au boycott des produits danois sont lancés en Arabie saoudite et des manifestations ont lieu dans différents pays musulmans. La crise devient mondiale. En janvier et février 2006, des quotidiens allemands, belges ou français publient à leur tour une sélection choisie parmi les douze dessins initiaux. Mais le 8 février 2006, l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo choisit de les publier tous, accompagnés de nouveaux, réalisés par les dessinateurs habituels de sa rédaction. C’est un « numéro spécial » avec pour thème « Mahomet débordé par les intégristes », où figure en une un dessin de Cabu : on y voit un Mahomet assis, les coudes posés sur les genoux, éploré et se lamentant, disant « C’est dur d’être aimé par des cons ». Comme au Danemark cinq mois plus tôt, l’affaire déclenche un concert de protestations. D’un côté des politiques appelant à défendre la liberté d’expression, de l’autre des représentants musulmans s’indignant de cette blessure faite à la sensibilité de leurs coreligionnaires, tout en appelant à la modération. Au fait des intentions de Charlie Hebdo, des organisations musulmanes avaient tenté de faire interdire le numéro. Peine perdue : le 7 février 2006, le tribunal de Paris déboute le Conseil français du culte musulman (CFCM), l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) la mosquée de Paris et d’autres de leur référé. En cause, une erreur de procédure des avocats dans leurs demandes fondées sur la loi de 1881 sur la liberté de presse, dans laquelle les chausse-trapes sont nombreuses. Les requérants persistent cependant dans leur volonté de saisir la justice, une fois les caricatures publiées. Entourés de nouveaux avocats, dont des « ténors du barreau », ils attaquent alors l’hebdomadaire, toujours sur le fondement de la loi de 1881 sur la liberté de presse, en visant plus précisément le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur religion.

Le délit est prévu par l’article 29, qui le définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective » et il est puni de six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende lorsque l’injure est « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». C’est, il faut le noter, le seul cas, avec la diffamation aggravée des mêmes circonstances et l’incitation publique à la haine raciale, où la loi prévoit une peine d’emprisonnement, l’injure ou la diffamation « simples » n’étant punies que d’amende : liberté de presse et d’expression oblige. Le choix d’une action pénale, plutôt que simplement civile, est-il bien réfléchi ? Toujours est-il qu’il assurera plus de publicité au procès, et qu’il emporte également un risque difficilement négligeable pour le seul prévenu visé par la plainte : Philippe Val, un ancien chansonnier devenu journaliste puis directeur de rédaction de l’hebdomadaire.

Liberté d’expression et sensibilités religieuses

Il faut revenir brièvement ici sur l’émergence de la jurisprudence française sur la protection du sentiment religieux dans les années 1980, déjà évoquée précédemment, pour apprécier le choix de cette stratégie et en souligner les difficultés. Le droit français ne pénalisant pas le blasphème, des associations catholiques traditionalistes ont cherché un moyen de substitution dans la loi sur la presse de 1881 telle que modifiée par celle de 1972 « qui a véritablement créé le délit de diffamation religieuse [13] ». Si ces plaintes visant Ave Maria ou La Dernière tentation du Christ ont fait émerger une jurisprudence favorable à la protection du sentiment religieux, cette construction reste fragile : en raison de la légitimité, souvent discutée, des associations agissant en justice en l’absence de victime individuelle ; mais aussi parce que la Cour de cassation a fini par juger, en 1990, que liberté d’expression artistique et liberté religieuse sont d’égale valeur. Mais de son côté, Strasbourg a consacré une conception extensive de la protection des sensibilités religieuses en 1994 et 1996 en approuvant l’Autriche et la Grande-Bretagne d’avoir sanctionné des films blasphématoires, que nous avons évoqués.

C’est donc sur un terrain encore mouvant que débute la procédure lancée en juillet 2006 contre Philippe Val, prévenu d’un délit passible d’emprisonnement, et la société éditrice de Charlie Hebdo à laquelle sont réclamées différentes sommes d’argent. En 1989, la mosquée de Paris n’avait pas obtenu la saisie des Versets sataniques, les juges appliquant le critère dit du « colloque singulier » recherché par un lecteur ou un spectateur en ouvrant un livre ou en allant au cinéma : « personne ne se trouve contraint de lire un livre », avaient-ils tranché. La saisie de Charlie Hebdo n’a pas davantage été accordée en référé à sa sortie en février 2006, mais il s’agit maintenant d’obtenir réparation.

L’offensive judiciaire de différents croyants, engagée dans les années 1980, se poursuit alors contre images, publicités ou œuvres de l’esprit, parfois avec succès. En 2005, à Toulouse, l’association de lutte contre le sida AIDES est condamnée sur demande de l’AGRIF, l’association catholique traditionaliste que l’on a déjà rencontrée, pour une affiche représentant « sainte Capote » [14]. Dans cette affaire, conscients de la représentativité discutable des demandeurs, les juges ont précisé que « ce visuel a pu être ressenti par les catholiques, du moins certains d’entre eux, comme une offense [15] ». Mais l’évêché de Paris avait créé dès 1997 l’association Croyance & Liberté pour couper l’herbe sous le pied aux traditionalistes, et engager à son tour des actions judiciaires. Avec succès dans un premier temps : c’est elle qui, en 2006, obtient à Paris le décrochage d’une gigantesque affiche publicitaire des fabricants de vêtements Marithé & François Girbaud qui figurait une Cène avec un Jésus femme entourée de disciples, femmes elle aussi : « utilisation dévoyée » d’un symbole catholique, écrivent alors les juges, « représentation outrageante d’un thème sacré détourné par une publicité commerciale », et « dévoiement caractérisé d’un acte fondateur de la religion chrétienne avec un élément de nudité racoleur, au mépris de l’instant saisi », ajoutent-ils encore. L’avocat Henri Leclerc, commentant des procédures comparables engagées à l’époque, note : « En la matière, la neutralité sereine que doivent avoir les juges de la République n’est pas très facile à conserver [16]. »

Des candidats à la barre

Mais comme il est usuel en droit de la presse, à plus forte raison devant une juridiction encombrée comme à Paris, le temps passe entre la saisine du tribunal par la Grande Mosquée, l’UOIF, la Ligue islamique mondiale et d’autres associations plus confidentielles, en juillet 2006, et l’audience de l’affaire, en février 2007. Entre-temps, les débats publics sur cette affaire hors norme n’ont pas cessé. Et de manière plus technique et discrète, l’état du droit, de son côté, a évolué. En 2005, un avocat spécialiste du droit de la presse constatait l’imprévisibilité des procédures engagées pour faire sanctionner des atteintes à la sensibilité des croyants : en 1997 par exemple, était demandée par différents catholiques mais aussi par le parquet, qui dénonçaient une « agression permanente sur la voie publique [17] » le retrait de l’affiche du film Larry Flynt, de Milos Forman, montrant le roi du porno incarné par Woody Harrelson crucifié entre les jambes d’une femme. Les juges des référés avaient refusé cette censure [18], mais le spécialiste considérait que « le droit ne peut se satisfaire de l’insécurité juridique qu’entretient une jurisprudence hésitante et contradictoire [19] ». La Cour de cassation a-t-elle entendu cet appel à une clarification du droit ? Toujours est-il qu’en novembre 2006, Marithé & François Girbaud sont devant la Cour de cassation. Et leur position est finalement entendue : alors que la cour de Paris les avait condamnés pour leur publicité représentant une Cène féminisée, la plus haute juridiction judiciaire casse la décision et décide finalement que « la seule parodie de la Cène ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse [20] ».

C’est donc dans un paysage juridique nouveau que sont examinées les demandes formées contre Charlie Hebdo, en février 2007, un an après les faits. Et un paysage politique également plus incertain : les élections présidentielles approchent, et déjà, les candidats sont en campagne. Jacques Chirac qui, durant toute la crise enfiévrant le monde musulman, avait tenté de ménager la chèvre et le chou a fait savoir qu’il ne se représenterait pas. Mais le ministre de l’Intérieur et des Cultes Nicolas Sarkozy est sur les rangs, sous la bannière de l’Union pour mouvement populaire (UMP), de même que François Bayrou, candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF). Les plaignants ont-ils senti le vent tourner ? Toujours est-il qu’aucun n’est présent à l’ouverture du procès. Sous les micros et caméras, seuls leurs avocats sont là pour les représenter.

Toutes les parties prenantes savent que le procès aura valeur d’exemple. Il figurera d’ailleurs plus tard dans un recueil de « grands procès » réunis par des chroniqueurs judiciaires du Monde. Par précaution, pour parer une éventuelle contestation de la représentativité des plaignants, une victime individuelle s’est jointe à la procédure : « Un condamné de droit commun de religion musulmane en tee-shirt orange et pantalon de survêtement, qui, de son box, a fort scrupuleusement pris sa part aux débats », rapporte la chroniqueuse du Monde Pascale Robert-Diard [21]. Mais dans les médias, ce sont des personnalités publiques qui s’expriment. Ainsi de Dalil Boubakeur, qui le fait sous une double casquette : celle de recteur de la grande mosquée de Paris, qui a déposé plainte, mais aussi de président du CFCM, une instance péniblement mise en place par Nicolas Sarkozy afin d’assurer une représentation de l’islam auprès des pouvoirs publics. S’il indique qu’il entend « protéger les musulmans des abus insultants », son avocat tient à rassurer : « Nous ne réclamons pas le rétablissement du délit de blasphème [22]. » Le tribunal marche sur des œufs : François Bayrou s’est déplacé personnellement, de même que François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, dont la compagne Ségolène Royal concourt sous cette bannière à la présidentielle. Tous deux interviennent en qualité de témoins cités par la défense. François Bayrou déclare : « Je suis croyant, j’ai un attachement pour les religions et si j’avais été directeur d’un de ces journaux, je n’aurais pas publié [ces dessins]. Mais au-dessus de cela, il y a le pilier central de nos sociétés qui est la liberté d’expression. » Quant au ministre de l’Intérieur et des Cultes Nicolas Sarkozy, il a évité de se présenter à la barre. Mais l’avocat de l’hebdomadaire lit une lettre rédigée par le candidat à la présidentielle en soutien à l’hebdomadaire : « Je tiens à apporter mon soutien à votre journal qui s’inscrit dans une vieille tradition française, celle de la satire. » Cette présence – dans la salle comme dans la cause – de responsables politiques, parmi lesquels l’un ou l’une présidera peut-être bientôt la République, désole les plaignants. Dalil Boubakeur menace d’une démission en bloc du CFCM et publie un communiqué : « Le bureau exécutif du CFCM déplore la politisation d’une affaire judiciaire tendant à dénoncer un acte de provocation créant l’amalgame entre terrorisme et islam. » Le texte ajoute qu’« il souhaite une plus grande retenue pour laisser dans son contexte propre une plainte qui vise deux caricatures injuriant les musulmans » [23].

Le parquet en retrait

Dans ce contexte tendu, la parole du parquet était attendue. La loi de 1881 sur la presse prévoit que seule la victime peut déclencher les poursuites en cas d’injure ou diffamation « simple », en revanche le ministère public peut intervenir en cas d’injure ou diffamation raciale. Quelle sera, alors, sa position à l’audience ? Au grand dam des plaignants, dès le début du réquisitoire de la procureure de la République, la messe semble dite. « Il est temps de faire du droit », annonce la représentante du ministère public, renvoyant la mosquée de Paris, l’UOIF, la Ligue islamique mondiale et leurs avocats à leurs études. « Charlie Hebdo est un journal dont la tradition anarcho-libertaire est profondément anti-cléricale, la religion catholique étant la première à en subir les conséquences », dit-elle encore, et elle ajoute, citant la jurisprudence de Strasbourg, que « la Cour européenne des droits de l’homme a statué dans une autre affaire que “la critique certes acide n’insulte pas l’ensemble des croyants [24]” ». Un an jour pour jour après la publication des caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo, c’est la relaxe qui est demandée pour son directeur de publication. Pour le parquet, contrairement à ce que soutiennent les plaignants, il n’y a pas d’infraction. Viennent alors les plaidoiries de la défense, qui déroulent une ligne simple, déjà exposée dans les médias par Philippe Val : Charlie Hebdo n’a pas voulu attaquer les musulmans, mais les terroristes. Sa démarche vise à défendre la liberté d’expression et le droit à la satire de l’idéologie terroriste. Dénonçant « un procès médiéval », Philippe Val s’interroge : « Si on n’a plus le droit de faire la satire de l’idéologie terroriste, qu’est-ce qu’il restera au simple citoyen pour se défendre s’il n’a même plus le rire pour vaincre ses peurs [25] ? »

La décision est rendue le 22 mars 2007 : Philippe Val est relaxé, et la responsabilité du journal n’est pas engagée. Le résultat ne faisait guère de doute, comme l’explique Henri Leclerc, dans le commentaire qu’il propose pour une revue spécialisée :

Le procès a été un évènement. La 17e chambre du tribunal a connu pendant deux jours une de ces grandes cérémonies, qui périodiquement enfièvrent sa pénombre tranquille. Le tout-Paris politique, artistique, médiatique et intellectuel se pressait sur ses bancs durs pour proclamer son attachement à la liberté d’expression. Le jugement issu de ce tumulte est classique, clair et, même si le résultat ne faisait guère de doute, finement motivé [26].

Comme il est d’usage, pour expliquer sa décision, le tribunal énonce principes généraux et règles de droit avant de les appliquer aux faits de l’espèce. Après avoir rappelé la loi de 1881 sur la liberté de presse et la possibilité de la limiter en cas d’injure, comme la liberté d’expression, garantie par la Constitution comme l’article 10 de la Convention européenne, le tribunal précise que cette « liberté fondamentale » vaut y compris pour les idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent, ainsi que l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation ». Il ajoute que cette liberté d’expression peut être limitée, notamment si « celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui » car « le droit à une jouissance paisible de la liberté de religion fait également l’objet d’une consécration par les textes supranationaux ». Mais il ajoute immédiatement, toujours au titre de considérations générales rappelées avant d’examiner les dessins incriminés qu’en France,

société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.

Enfin, le tribunal rappelle le critère dit du « colloque singulier » : « Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique. »

Vient alors l’examen des dessins incriminés. Parmi ceux publiés à l’origine par le Jyllands-Posten et republiés par Charlie Hebdo accompagnés de nouveaux de son cru, les plaignants en visaient trois. Le tribunal regroupe la couverture de Cabu figurant un Mahomet éploré avec la légende « C’est dur d’être aimé par des cons » avec celui où il accueille des terroristes sur un nuage en leur disant « Arrêtez, nous n’avons plus de vierges » sous la qualification de « caricature », et rappelle, de manière générale, que ce genre pictural admet l’outrance. Mais il considère surtout qu’aucun de ces deux dessins ne vise l’ensemble des musulmans, mais seulement les terroristes. Seuls sont visés, pour le premier dessin, « les plus fondamentalistes d’entre eux qui, par leur extrémisme, amènent le Prophète au désespoir en constatant le dévoiement de son message », tandis que le second « évoque clairement les attentats-suicides perpétrés par certains musulmans et montre le Prophète leur demandant d’y mettre fin ; néanmoins, il n’assimile pas islam et commission d’actes de terrorisme et ne vise donc pas davantage que le précédent l’ensemble des musulmans en raison de leur religion ».

Vient enfin le cas de celui figurant Mahomet avec un turban en forme de bombe à la mèche allumée, qui, déjà, avait suscité l’émoi au Danemark en septembre 2005. Le tribunal commence par souscrire à l’opinion professée par « l’écrivain et universitaire Abdelwahab Meddeb », cité comme témoin par les plaignants, pour qui cette caricature est « problématique » en ce qu’elle poursuit « une longue tradition islamophobe montrant le Prophète “belliqueux et concupiscent” ». Le dessin peut ainsi « être outrageant et constituer une manifestation d’islamophobie, dès lors que son interprétation est univoque en ce qu’il réduit un personnage multidimensionnel à un seul aspect ». Citant également « Antoine Sfeir, politologue et rédacteur en chef des Cahiers de l’Orient », qui « s’est dit ému à la vision de ce dessin, comprenant que l’on puisse en être choqué », le tribunal en conclut que ce dessin peut sembler outrageant pour les musulmans : « L’inscription de la profession de foi musulmane sur la bombe, dont la mèche est allumée et prête à exploser, laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane. »

Il s’ensuit que « par sa portée, ce dessin apparaît, en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, en ce qu’il les assimile – sans distinction ni nuance – à des fidèles d’un enseignement de la terreur ». Mais le tribunal ajoute immédiatement que le dessin « ne saurait être apprécié, au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication ». Et c’est de ce contexte, justement, que le tribunal va tirer la conclusion que la publication du dessin incriminé, parce qu’elle participait à un débat d’intérêt général, n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression :

En dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie Hebdo apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans, les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées, le dessin litigieux participant du débat public d’intérêt général né au sujet des dérives des musulmans qui commettent des agissements criminels en se revendiquant de cette religion et en prétendant qu’elle pourrait régir la sphère politique.

Cette appréciation sur l’objectif de la publication et son contexte une fois faite, le tribunal en conclut que « le dernier dessin critiqué ne constitue dès lors pas une injure justifiant, dans une société démocratique une limitation du libre exercice du droit d’expression ».

Pour résumer brièvement l’argumentation du tribunal, les deux premiers dessins appartiennent au genre traditionnellement admis de la caricature et ne visent pas les musulmans dans leur ensemble, tandis que si le troisième pourrait effectivement heurter la sensibilité de la communauté musulmane, le contexte de sa publication, exclusif de toute malveillance et s’inscrivant dans un débat d’intérêt général sur la liberté d’expression conduit à considérer que Charlie Hebdo n’a pas outrepassé les limites de la liberté d’expression. Philippe Val est relaxé, et les demandes en dommages et intérêts des plaignants constitués parties civiles sont donc rejetées. Bien qu’elle ait été déboutée, la grande mosquée de Paris commente sobrement la décision par la voix de ses avocats, la jugeant équilibrée, et indique qu’elle ne fera pas appel. L’UOIF, au contraire, indique que le jugement ne la « satisfait pas », et qu’elle fera en conséquence appel.

Une décision attendue

D’autres parties civiles font aussi appel, mais pour des raisons de procédure, de l’association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l’arbitraire (HCCDA), de l’Association de défense des citoyens (ADC), de la Ligue islamique mondiale et du détenu de droit commun, qui avaient tous initié la procédure, il ne reste plus finalement en appel que l’UOIF, le 23 janvier 2008. Le parquet n’ayant pas choisi de poursuivre à l’origine, ni, ultérieurement, de faire appel, il n’est plus demandé à Philippe Val et Charlie Hebdo que des dommages et intérêts civils, à hauteur de 5 000 euros. La seule plaignante restée en course continue à soutenir que les trois caricatures visent l’ensemble des musulmans, tandis qu’en face il est toujours indiqué que seuls les terroristes sont visés. Les prévenus soutiennent toujours qu’une expression outrageante est admissible lorsqu’elle participe à un débat d’idée ou d’opinion, et, surtout, que « la liberté d’opinion doit prédominer sur la sensibilité religieuse sans qu’aucune communauté puisse revendiquer un traitement de faveur par rapport aux autres ».

Le procès est bien moins suivi qu’un an auparavant, lors de la première instance. « Oubliée l’atmosphère enfiévrée de février 2007 », constate la chroniqueuse judiciaire du Monde : « Le procès en appel qui s’est tenu mercredi 23 janvier devant la cour d’appel de Paris, a perdu beaucoup de son enjeu. » Le parquet demande la confirmation du jugement qui s’inscrit « dans le droit fil d’une évolution jurisprudentielle, selon laquelle la liberté d’expression l’emporte sur tous les autres droits [27] ».

Un peu moins de deux mois plus tard, en rendant son arrêt, la cour fait sienne, en plus ramassée, l’opinion des premiers juges : les deux premières caricatures ne visent pas les musulmans, mais seulement « les intégristes », ou « les terroristes », comme l’indique le titre sur le dessin de Cabu en couverture « Mahomet débordé par les intégristes » ; si le troisième peut choquer, et la cour reprend alors l’avis d’Abdelwahab Meddeb et d’Antoine Sfeir, cités par la plaignante, il doit s’apprécier dans l’ensemble du « numéro spécial » qu’a présenté Charlie Hebdo, qui « porte un regard critique non pas sur la communauté musulmane mais sur certains de ses membres qui, au nom de l’islam, pratiquent des actes terroristes à répétition ». Est alors souligné : « Au contraire, comme Élisabeth Badinter l’a exprimé devant le tribunal, la couverture de Cabu ne peut être lue par le lecteur que comme une volonté de tenir à part la religion musulmane de ceux qui se revendiquent d’Allah pour commettre des ignominies, que comme une façon de dire aux lecteurs faites bien la différence. »

Et la cour d’appel de Paris de conclure, le 12 mars 2008, que « le délit d’injure qualifiée n’était pas constitué [28] ». Fermez le ban. L’UOIF, seule restant en lice, est déboutée de l’ensemble de ses demandes. Celles de Charlie Hebdo et de Philippe Val, qui sollicitaient une condamnation pour procédure abusive, sont également rejetées car « l’exercice d’une voie de recours ne peut, sauf circonstances particulières non démontrées en l’espèce, constituer un abus de droit ». Aucune des parties ne forme de pourvoi en cassation. La jurisprudence Charlie devient alors définitive.

CHAPITRE 8

Baby Loup et la nounou voilée

Année charnière, 2008 ? C’est en tous cas celle où, défaits devant la cour d’Amiens, les mariés de Lille restent unis après le tumulte autour de leur procédure ratée devant le juge aux affaires familiales ; celle où Belgin Dogru, défaite aussi devant le Conseil d’État, voit son recours rejeté par Strasbourg, qui approuve la France d’avoir interdit le voile à l’école ; celle où ce même Conseil d’État refuse la nationalité à Faïza Abchour, une jeune mère de famille marocaine, au motif d’une « pratique radicale de sa religion » et celle où la cour de Paris relaxe Charlie Hebdo dans l’affaire des caricatures de Mahomet. C’est aussi celle où Fatima Afif, de retour d’une succession de congés maternité, entame un bras de fer avec son employeur, qui va devenir feuilleton national, et tourner d’abord à son avantage. Cette affaire va montrer une ténacité hors norme des parties en cause : outre des avis d’instances officielles ou non, il faudra deux arrêts de la Cour de cassation pour y mettre un terme, au moins provisoirement.

À première vue, le parcours de madame Afif portait tous les signes de l’exemplarité pour son employeur, la crèche Baby Loup, installée à Chanteloup-les-Vignes, une commune défavorisée de la banlieue parisienne. La structure associative garde les enfants de toutes familles, mais s’adresse particulièrement aux femmes seules ou aux horaires contraints : elle est ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elle déploie aussi des actions d’insertion à l’attention du même public, par des cours d’alphabétisation, de français, et encourage la reprise d’études ou de formations. Madame Afif a été engagée en 1991 en emploi solidarité suivi en 1993 d’un contrat de qualification. Durant la même période elle a complété sa formation et obtenu un diplôme d’éducatrice. En 1995, elle a alors été embauchée en cette qualité, devenant ainsi directrice adjointe. Après plus de dix ans de collaboration fructueuse avec son employeur, elle a bénéficié d’un premier congé maternité en mai 2003. Les grossesses se sont ensuite succédées de sorte que, revenant au travail en décembre 2008 après avoir accouché de son cinquième enfant, cela fait cinq ans qu’elle n’a pas vu la fondatrice et directrice de la crèche, Natalia Baleato.

Ces retrouvailles auraient dû être heureuses, mais la directrice ne voit plus son employée du même œil : elle porte dorénavant le « voile intégral », selon la terminologie administrative qui émerge à l’époque pour désigner le niqab – نقاب : une tenue très couvrante ne laissant apparaître que les yeux. Le règlement intérieur adopté en 1990 au moment de la création de Baby Loup prévoyait que « le personnel doit, lors du travail, conserver une neutralité d’opinion politique et confessionnelle à l’égard du public accueilli ». Mais le 15 juillet 2003, peu de temps après le premier congé de madame Afif, il avait été complété avec cette précision : « Le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’applique dans l’exercice de l’ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche [1]. » C’est de ce nouveau règlement intérieur que se prévaut la directrice pour refuser que sa salariée porte dorénavant le voile.

Qui est à l’appareil ?

Hasard du calendrier ? Le jour du retour de madame Afif, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie une étude sur les insuffisances des grandes entreprises françaises en matière de lutte contre les discriminations. Est-ce parce que Baby Loup n’est pas une « grande entreprise » mais une modeste structure associative ? Est-ce parce que madame Afif, élevant cinq enfants et s’étant absentée cinq ans, ne souhaitait en réalité pas revenir s’occuper des enfants des autres, et voulait une rupture négociée pour faire valoir ses droits au chômage [2] ? Est-ce parce que ce 8 décembre 2008 est aussi le jour de l’Aïd el-Kébir, la « grande fête » de fin du pèlerinage, à laquelle Le Monde consacre un reportage en suivant un groupe de mères de familles lyonnaises « en terre sainte » [3] ? Toujours est-il que la direction de la crèche ne l’entend pas de cette oreille. L’intransigeance est équitablement partagée et la situation se crispe rapidement.

La réaction de l’employeur ne tarde pas : le lendemain de son retour, la salariée est mise à pied et convoquée à un entretien préalable de licenciement ; et le 19 décembre 2008, elle est licenciée pour faute grave, « pour avoir contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l’association en portant un voile islamique et en raison de son comportement après cette mise à pied », pour reprendre le résumé que fera en 2014 la Cour de cassation dans le dernier arrêt qu’elle consacre à l’affaire [4]. L’affaire privée devient rapidement médiatique, puis nationale. Comme les collégiennes de Creil en 1989, comme les sœurs Lévy à Aubervilliers en 2003, comme l’affaire des mariés de Lille qui vient de s’achever, l’affaire Baby Loup va entraîner des commentaires de toutes sortes, des sondages de l’opinion publique, la mobilisation du milieu médiatique et intellectuel, et du pouvoir politique, jusqu’en plus haut lieu. Et elle déclenche un marathon judiciaire avec la saisine du conseil de prud’hommes par Fatima Afif le 9 février 2009 qui ne s’achèvera que cinq ans plus tard [5].

Pour l’heure, cette saisine s’inscrit dans un environnement juridique en partie balisé. La question des convictions religieuses en entreprise n’est en effet pas nouvelle. Depuis les lois dites « Auroux » de 1982 reconnaissant aux salariés un socle de libertés personnelles s’apparentant à des libertés publiques, que l’employeur ne peut limiter que via un règlement intérieur contrôlé par le juge administratif, il est admis que ces libertés ne peuvent être limitées que pour des raisons dûment justifiées, tenant par exemple à la nature de la tâche à accomplir ou aux impératifs d’image que peut souhaiter entretenir l’employeur dans ses relations avec sa clientèle [6]. S’agissant du voile, c’est souvent l’existence ou non de contacts avec le public qui permet de l’autoriser ou de l’interdire : en 2003 la société de démarchage téléphonique Téléperformance avait été condamnée pour avoir licencié une salariée voilée [7]. Seul le contact avec la clientèle, comme dans le cas d’une vendeuse dans une boutique de vêtements, peut justifier l’interdiction de porter le voile, comme l’a jugé la cour de Saint-Denis de la Réunion en 1997 [8].

Le règlement intérieur adopté par Baby Loup après le départ de Fatima Afif pour son premier congé maternité en 2003 tient bien compte de cet état du droit, puisqu’il mentionne « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ». Mais il y oppose, et c’est la nouveauté qui va faire débat, le « respect des principes de laïcité et de neutralité ». La procédure démarre en février 2009, mais comme des affaires précédentes fortement médiatisées, elle va être constamment court-circuitée par des interventions tierces. À l’initiative de la salariée elle-même, tout d’abord : « Fatima », comme l’appelle Le Monde dans l’un des nombreux articles qu’il consacre à l’affaire [9], saisit aussi la HALDE. À raison sans doute, car cette instance consultative ayant pour mission « la lutte contre les discriminations » a déjà rendu des avis favorables à sa cause. La stratégie semble dans un premier temps payante : en mars 2010, un an après sa saisine par Fatima Afif, la HALDE estime que celle-ci a fait l’objet d’une discrimination [10]. L’avis de cette instance n’est que consultatif et ne lie donc pas les juridictions saisies du litige ; mais il est un indicateur d’une possible interprétation du droit qui, en l’occurrence, stigmatise l’attitude de la crèche employeuse.

La nounou et la philosophe

Comme dans de précédentes affaires de voile, politiques et intellectuels montent au créneau. « C’est un combat vraiment capital, aussi capital que celui que nous avons mené, en 1989, avec Régis Debray et quelques autres contre le port du foulard à l’école », déclare Élisabeth Badinter au Journal du dimanche. Au journaliste qui s’étonne de voir « une intellectuelle de gauche qui passe le périphérique pour dispenser la bonne parole républicaine », la philosophe précise : « Je ne remets pas en cause la probité intellectuelle de la Halde et de son ancien président. Nous sommes face à un débat philosophique très important. La Halde se place dans une optique anglo-saxonne différentialiste qui débouche sur une laïcité “ouverte”, où toutes les croyances sont respectables et peuvent coexister, cohabiter dans l’espace public… Je pense, moi, qu’elles doivent s’exprimer dans un espace privé et consenti [11]. »

Le 13 décembre 2010 le conseil de prud’hommes rend son jugement. C’est peu dire qu’il était très attendu. Faisant valoir son ancienneté, ses états de service et la discrimination dont elle se dit victime, la salariée réclamait plus de 100 000 euros. Mais le licenciement pour « faute grave » est confirmé [12]. Les prud’hommes estiment que la direction pouvait valablement imposer à sa salariée une obligation de neutralité comme le respect du principe de laïcité, notamment en raison de la mission de service public remplie par la crèche. « Oubliée, la laïcité positive théorisée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, au début de son quinquennat ! » commente Le Monde [13]. Le candidat à la présidence avait en effet joué sur plusieurs tableaux, prônant une laïcité « ouverte et apaisée » comme ministre de l’Intérieur, et donc aussi des Cultes puis, une fois élu président, en proclamant son attachement à une introuvable identité française : « En 2007, une nation qui fait partie de l’Europe, comme tant d’autres, décide de créer un ministère de l’identité nationale », notait avec étonnement l’anthropologue Marcel Detienne [14].

En appel, la cour de Versailles confirme en octobre 2011 la validité du licenciement. Selon les juges, les restrictions apportées à la liberté de conscience de Fatima Afif étaient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché [15]. Saluant la décision des prud’hommes, l’avocat de Baby Loup Richard Malka, qui avait auparavant défendu Charlie Hebdo, déclare à la presse : « C’est une pierre rajoutée à l’édifice de la laïcité, c’est une immense victoire pour tous les républicains, c’est une décision à portée générale qui permettra à toute entreprise privée de faire le choix de la laïcité [16]. »

Mais Baby Loup n’a pas seulement mobilisé intellectuels et politiques, qui prennent à témoin l’opinion. Le dossier se joue aussi sur une toile de fond tissée plus discrètement par les réflexions des juristes, que l’affaire passionne. Professeur au Collège de France et spécialiste de droit du travail, Alain Supiot remarque qu’« il y a trente ans, ce qui posait un problème en droit du travail, c’était la volonté de certains employeurs d’imposer le respect de leurs convictions religieuses par les salariés hors de l’entreprise ». Mais, note-t-il, « aujourd’hui ce qui fait difficulté, c’est au contraire la volonté de certains salariés de manifester leurs convictions religieuses sur les lieux de travail [17] ». Baby Loup suscite alors une avalanche de commentaires savants dans les revues juridiques. François Gaudu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et spécialiste de droit du travail, rapporte ainsi les faits retenus par les juges pour justifier le licenciement :

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 27 octobre 2011 est sévère pour la salariée : la faute grave est caractérisée. Les termes de la lettre de licenciement, qui invoquait des « provocations incessantes et multiples », ainsi que l’insubordination, l’obstruction et les menaces de la salariée, sont longuement cités, et les griefs considérés comme établis. Les pressions de la salariée sur les témoins (autres salariés de l’association ou parents d’enfants accueillis par la crèche), et le fait qu’elle ait « dicté » certains témoignages en se fondant sur « la solidarité entre musulmanes » sont également relevés. On se trouve ainsi en présence de l’un de ses conflits âpres et déplaisants dont les professeurs et responsables de lycées et collèges, dans les années 1990, ont été les premiers protagonistes [18].

Pour le juriste, l’arrêt consacre le nouveau visage d’une notion ancienne : « l’entreprise de tendance laïque ». « L’entreprise de tendance » est une notion connue des juges français et européens : il s’agit essentiellement d’une association, d’un syndicat ou d’un parti politique, mais ce peut être aussi une société commerciale qui, parce qu’elle œuvre à une cause particulière, peut exiger de ses salariés qu’ils partagent également cette cause. Les conséquences de cette exception aux règles habituelles c’est que des entorses à la cause, dans une « entreprise de tendance », peuvent motiver des sanctions contre le salarié. Une affaire connue des étudiants en droit l’illustre : en 1978, la Cour de cassation avait validé le licenciement d’une professeure d’école catholique motivé par le fait qu’elle s’était remariée après divorce [19]. S’agissant de la crèche, l’arrêt de la cour de Versailles considère que son règlement intérieur est valable même s’il impose le « respect des principes de laïcité et de neutralité » dans « l’ensemble des activités développées par Baby Loup », et elle ajoute, faisant référence aux statuts de l’association, que les « enfants, compte tenu de leur jeune âge, n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ». François Gaudu commente : « l’association Baby Loup est de tendance laïque ».

Victoire au premier tour

Mais Fatima Afif n’en reste pas là. Elle se pourvoit en cassation et en 2013, dix mois après l’élection du socialiste François Hollande à la présidence de la République, c’est le coup de théâtre : la Cour de cassation casse l’arrêt de Versailles. Dans la même édition du journal Le Monde, celle du 19 mars 2013, on apprend en effet, pêle-mêle : que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac démissionne pour une affaire de fraude fiscale ; que Karim Benzema, footballeur vedette de l’équipe de France, refuse de chanter la Marseillaise ; et que Manuel Valls regrette la décision que rend le même jour la Cour de cassation dans l’affaire Baby Loup. À l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur concède « sortir quelques secondes de ses fonctions » en commentant une décision de justice, mais il l’assume : « Croyez-moi mesdames et messieurs les députés, en sortant quelques secondes de mes fonctions, je peux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd’hui sur la crèche Baby Loup, et sur cette mise en cause de la laïcité. » Sur ces images des questions au gouvernement à l’Assemblée, on entend des applaudissements d’une partie de l’Hémicycle et on voit, sur les bancs de la droite, des moues approbatrices [20].

L’arrêt de la Cour de cassation est en effet très net, et coupe court à l’espoir d’imposer la laïcité dans les entreprises privées. En visant l’article 9 de la Convention européenne protégeant la liberté de conscience et de religion, elle écrit : « Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. » Elle considère par ailleurs que la clause du règlement intérieur que Baby Loup prétendait imposer à Fatima Afif instaurait une restriction trop « générale et imprécise » et que la salariée a subi une discrimination prohibée par l’article L. 1321-3 du Code du travail [21].

Selon un sondage paru le 25 mars 2013, 86 % des Français sont favorables à l’interdiction du voile dans les lieux où l’on s’occupe d’enfants, et 83 % veulent interdire tout signe religieux en entreprise. L’inquiétude n’est alors pas seulement chez le ministre de l’Intérieur, mais aussi à l’Élysée, où il se dit que le dossier Baby Loup aura des conséquences « législatives ou réglementaires » dans les semaines à venir et qu’« une décision sera prise dans les prochains jours ». Seul le ministre de la Ville François Lamy, qui se rend alors spécialement à Chanteloup-les-Vignes, appelle à la prudence : « Il ne faut pas légiférer dans l’urgence, comme l’a fait trop souvent le gouvernement précédent. Je ne crois pas que la laïcité soit menacée. On risque avec une loi bâclée d’aboutir à ce que les femmes voilées ne travaillent plus et à favoriser les crèches confessionnelles [22]. »

La décision de la Cour de cassation est en effet favorable à l’intégration économique de personnes d’horizons divers ; et on se souvient que cette intégration est une préoccupation essentielle depuis que l’islam a émergé dans le débat public. En 1972 un magistrat justifiait la création d’un délit de diffamation religieuse par le souci d’intégrer « les travailleurs immigrés » tout en attirant l’attention sur leurs conditions de vie concrètes [23] ; et depuis la première affaire du voile à Creil, un Haut Conseil à l’intégration y veille. Force est alors de constater que cette intégration économique des musulmans est finalement un succès, puisqu’on voit émerger des pratiques nouvelles dans les entreprises : en 2010, le géant de la distribution Casino, publie un guide, « Gérer la diversité religieuse en entreprise », et la direction des ressources humaines de La Poste, qui explique qu’elle est « une sorte de petite France, avec 230 000 salariés qui équivalent à 1 % de la population active », publie un vade mecum d’une vingtaine de pages intitulé « Fait religieux au travail. Quelques repères » [24].

L’économie, c’est aussi ce qui motive une décision de la FIFA qui va faire couler de l’encre durant la même période. À l’été 2012, la Fédération internationale de football se prononce en faveur de l’intégration de joueuses de football voilées, demande portée par la Jordanie et des pays asiatiques. En France, le tollé est immédiat : la Fédération française de football s’y oppose fermement. Si elle laissera en paix les joueuses étrangères, elle n’autorisera pas le voile pour ses joueuses en sélection nationale, ou pour ses propres compétitions. Universalité des valeurs sportives contre républicanisme étroit, ou mercantilisme dévoyé du sport-spectacle contre défense de la dignité de la personne humaine – ici féminine : tels pourraient être les termes apparents du débat. Le député UMP Gérald Darmanin, ancien directeur de cabinet de David Douillet, ministre des Sports de Nicolas Sarkozy, déclare :

La question est de savoir si l’on accepte le foulard pour promouvoir le sport féminin dans les pays du Golfe ou si on le refuse au nom de l’universalité du sport et de ses valeurs émancipatrices. Autoriser le voile sur les terrains c’est la boîte de Pandore. Il n’y a pas d’exemple de joueuses voilées en France à ma connaissance, mais ce genre de décision accélère les revendications communautaires. Demain, le voile sera-t-il présent dans les matchs amateurs, sur les terrains d’école ou dans d’autres sports ? La ministre des Sports doit prendre une position publique claire pour interdire le port du voile sur les terrains de football de notre pays [25].

Qu’il s’agisse du hijab des footballeuses, ou du « voile intégral » de Fatima Afif, c’est toujours le voile qui agite le débat public.

L’ennemi intérieur

Mais c’est ce « voile intégral », terminologie administrative adoptée à l’époque pour désigner le niqab – نقاب ou la burqa – برقع qui va occuper les esprits pendant la quasi-totalité de l’année 2010. En pratique, le port en France du « voile intégral », utra-minoritaire, ou d’une tenue très couvrante encadrant le visage d’un ovale strict, plus répandue, apparaît comme une importation, sans doute imputable à la mondialisation des images [26]. Même si elle n’est pas inconnue au Maghreb, cette tenue correspond en effet rarement à celles portées par les ascendantes des femmes concernées, soit venant essentiellement du Maghreb ou plus minoritairement de Turquie, d’Afrique de l’Ouest ou du Machrek : autant de régions où, contrairement à l’Arabie saoudite, l’école d’interprétation hanbalite n’est pas dominante. En d’autres termes, pour bon nombre de musulmans, le niqab est une tenue peu familière, et dont la recrudescence relative aurait pour origine l’expansion de l’islamisme. Mais au-delà de ce constat sociologique, que reflètent les hésitations autour des termes « tchador », « burqa » ou autres, c’est le hijab, soit un simple foulard, qui avait jusqu’alors posé des questions pour le droit. La nouveauté, c’est que c’est le niqab qui préoccupe le droit. Et pas seulement le droit du travail, comme dans l’affaire Baby Loup : c’est de droit pénal qu’il est dorénavant question.

Hasard ou non du calendrier, les longs débats publics – plus d’un an – précédant la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » démarrent au moment où est créée, en juin 2009, une contravention de « dissimulation du visage sur la voie publique », qui vise dans les faits les jeunes hommes portant cagoule ou capuche. La doctrine, en signalant les difficultés d’application, la baptise vite « décret anti-capuche » [27]. Les figures de l’ennemi intérieur ou de la cinquième colonne se lisent sans peine derrière ces innovations juridiques, et la possibilité qu’il puisse s’appuyer sur des femmes n’en est qu’un des aspects les plus menaçants. Le fantasme peut d’ailleurs s’appuyer sur des éléments de réalité : l’historienne américaine Joan W. Scott rappelle que durant la guerre d’indépendance algérienne, des sympathisants du Front de libération nationale (FLN) avaient usé du procédé en dirigeant des femmes où en s’habillant eux-mêmes en femmes voilées [28]. Et en 2007, à Islamabad, les insurgés de la « mosquée Rouge » s’étaient enfuis des lieux déguisés en femmes, après huit jours de siège par l’armée pakistanaise. En France, du reste, on note en février 2010, à la rubrique faits divers, l’attaque d’un bureau de poste en banlieue parisienne par « deux hommes vêtus d’une burqa » [29].

Comme la loi de 2004 interdisant le foulard à l’école, la loi du 10 octobre 2010 se démarque par « un parcours atypique et accéléré » [30]. En seize mois interviennent ainsi une mission d’information parlementaire, deux rapports du Conseil d’État, une résolution de l’Assemblée nationale, une résolution du Conseil de l’Europe. Il fallait appuyer la loi sur l’urgence et la parer des atours du consensus. La résolution votée à l’Assemblée nationale, notamment, « considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République ». Même si le phénomène est numériquement marginal, la loi du 10 octobre 2010 est adoptée à l’unanimité des parlementaires. Elle crée deux infractions, qui traitent la femme portant un voile intégral aussi bien comme une contrevenante que comme une victime. Est énoncée l’interdiction générale du port de toute tenue « destinée à dissimuler son visage dans l’espace public ». L’interdiction est sanctionnée d’une amende – 150 euros – éventuellement assortie d’un « stage de citoyenneté ». Mais la porteuse de burqa peut aussi être une victime : la loi crée également un délit rangé à l’article 225-4-10 du Code pénal, entre la « traite des êtres humains » et le « proxénétisme ». L’infraction est définie comme : « Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe. »

Elle est punie d’un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ces peines étant doublées si la victime est mineure.

La loi est inhabituelle : elle ne vise que les femmes. Et elle les traite aussi bien comme autrices de la contravention que comme victimes du délit. Car seule une femme, en pratique, peut en être victime : « Il résulte clairement de la formulation adoptée par le texte que si l’instigation à dissimuler le visage d’autrui n’est pas motivé par le sexe de la personne, la nouvelle incrimination n’est pas applicable », précise une circulaire aux parquets et présidents de cours d’appel après le vote de l’article 225-4-10 du Code pénal [31]. Volonté de protéger les femmes contre l’atteinte à leur dignité que constitue le voile intégral, mais également préoccupation sécuritaire. La nécessaire visibilité du visage dans l’espace public est présentée par une circulaire du 2 mars 2011 accompagnant la loi comme une exigence découlant naturellement de la forme politique dont s’est dotée la France : « La République se vit à visage découvert », est-il inscrit sur un panneau figurant Marianne qui doit dorénavant être affiché dans les services publics [32].

C’est que cette impérieuse visibilité du visage, et la contravention qui s’y attache, s’inscrit dans un contexte plus large de mutation du principe panoptique, dont l’époque commence alors à montrer des signes [33]. « Panoptique », comme le nom de cette prison idéale imaginée par le philosophe britannique Jeremy Bentham à la fin du XVIIIe siècle, où les gardiens peuvent surveiller les prisonniers sans être vus, grâce à une tour centrale au centre du cercle formé par les cellules. Le début du XXIe siècle est en effet marqué par la généralisation du principe de Bentham à l’ensemble de la société, avec l’installation, en tous lieux, de systèmes de captation, de fixation ou d’enregistrement d’images, notamment au nom de la « vidéo-protection ». Le remplacement d’un mot, un seul, montre le changement de perspective. En mars 2011, un mois quasiment avant l’entrée en vigueur de la contravention anti-niqab, la loi « sécurité intérieure » modifie un mot dans l’ensemble du droit français : « Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot “vidéosurveillance” est remplacé par le mot “vidéoprotection” [34]. » Chacun doit dorénavant être indentifiable, d’où la nécessité que les visages soient visibles dans l’espace public, afin d’être repérés par les nouvelles caméras « intelligentes ». Quel impact aura le nouveau texte ? En janvier 2012, alors qu’approche la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant dresse un bilan en demi-teinte des effets de la nouvelle infraction :

La loi s’applique sereinement, en dépit d’incidents en petit nombre. Il nous semble que le port du voile intégral est nettement moins fréquent. Si la loi n’a pas encore entraîné sa disparition totale, elle remplit quand même son objectif. Depuis le mois d’avril, 286 contrôles ont été effectués, qui ont donné lieu à 237 verbalisations. Ces procédures ont débouché sur six jugements, entraînant six condamnations à une amende. Pour l’instant, aucun stage de citoyenneté n’a été mis en œuvre [35].

Un peu plus d’un an après la création de cette contravention, qui a mobilisé le pays pendant seize mois et a été votée à l’unanimité du Parlement, le ministre de l’Intérieur fait donc état de six condamnations. La fin du mandat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande dessinent alors une situation ambivalente pour l’islam : d’un côté, en effet, le président socialiste ne revient pas sur la loi du 10 octobre 2010. Porter le voile intégral dans la rue reste une contravention. Mais de l’autre, en mars 2013, nous l’avons dit, la Cour de cassation annule le licenciement décidé par Baby Loup.

Dès lors, à suivre cet état du droit, Fatima Afif devrait pouvoir travailler vêtue d’un niqab ; mais il lui faudrait l’enlever en quittant son travail. Cette contradiction durera-t-elle ?

CHAPITRE 9

L’ennemi radical

Absence, anonymat, discrétion – toute relative : c’est ce qui caractérise deux opposantes à la loi anti-niqab, qui se manifestent le jour de son entrée en vigueur. À l’Élysée, tout d’abord ; à Strasbourg ensuite.

Le 11 avril 2011, une jeune femme se présente aux abords de l’Élysée en voile intégral, avec un groupe portant des masques. Au policier qui s’avance, elle refuse de montrer son visage. Emmenée au commissariat, elle ne se découvre qu’avec une policière. Contravention, tribunal, où elle envoie son avocat, condamnation. Devant la Cour de cassation, elle se plaint de discrimination, et d’atteinte à sa liberté d’expression comme à sa liberté religieuse. La Cour balaye ces prétentions. La contravention est justifiée pour des impératifs de sécurité : « La loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l’espace public vise à protéger l’ordre et la sécurité publics en imposant à toute personne circulant dans un espace public, de montrer son visage », décide la chambre criminelle le 5 mars 2013 [1].

Le 11 avril 2011 encore, une autre jeune femme saisit la Cour européenne. Le gouvernement a protesté : la requérante n’a même pas été condamnée ! Habituellement il faut en effet « épuiser les voies de recours internes » avant de saisir Strasbourg, comme Belgin Dogru, qui avait contesté son exclusion du collège jusque devant le Conseil d’État avant de saisir la Cour européenne, sans succès, en 2008. Le gouvernement français soutient aussi que la requérante n’est qu’un prête-nom, en soulignant que ses avocats, installés à Londres et à Birmingham, ont déposé des requêtes semblables pour d’autres personnes : bref, elle n’aurait aucun motif de se plaindre, faute d’avoir été effectivement verbalisée. Mais exceptionnellement, la Cour peut aussi être saisie par des « victimes potentielles », même si elles n’ont pas auparavant saisi les juridictions nationales : c’est le cas de la requérante. Conformément, toujours, au règlement de la cour, les juges lui accordent le bénéfice de l’anonymat : seules seront connues, dans la décision finale, ses initiales. D’autres se sont joints à l’action, en qualité « d’intervenants volontaires » : Amnesty International, la fondation Open Society, le gouvernement belge, qui a adopté une loi similaire… La décision est attendue.

S. A. S. à Strasbourg

S. A. S. est une jeune femme de 24 ans vivant en banlieue nord de Paris. Elle indique « porter la burqa et le niqab afin d’être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles ». Elle précise que « son objectif n’est pas de créer un désagrément pour autrui mais d’être en accord avec elle-même », qu’elle « est née au Pakistan et que sa famille s’inscrit dans une tradition culturelle sunnite dans laquelle il est coutumier et respectueux que les femmes portent le voile intégral en public ». Il y a là, dit-elle, « un élément important de son identité socio-culturelle ». Le gouvernement français met en avant l’égalité hommes-femmes, des impératifs de sécurité, mais insiste également sur le fait que « le voile intégral exprime le refus de toute fraternité par le rejet de l’autre et la contestation française du vivre-ensemble ».

Passant en revue d’autres décisions sur la liberté religieuse, rappelant que les États signataires disposent dans ce domaine d’une plus grande marge de manœuvre que pour les autres libertés garanties par la Convention européenne, les juges de Strasbourg considèrent cependant que la France n’a violé ni la liberté religieuse (article 9), ni le droit à la vie privée (article 8), ni le principe de non-discrimination (article 14). Si la contravention anti-niqab constitue bien une ingérence dans la vie religieuse et personnelle de l’intéressée, elle est justifiée par différents impératifs et, en dépit de la « flexibilité de la notion de vivre-ensemble », le gouvernement français pouvait en faire un but légitime afin d’assurer le « respect des exigences minimales de la vie en société » [2].

La loi s’applique-t-elle alors « sereinement », comme s’en félicitait le ministre de l’Intérieur Claude Guéant en janvier 2012, « en dépit d’un petit nombre d’incidents » ? Rien n’est moins sûr. Certains incidents sont parfois spectaculaires, et font renaître le spectre des émeutes urbaines qui embrasent épisodiquement le pays. Un soir de ramadan de juillet 2013, Cassandra Belin et Michaël Khiri, tous deux convertis à l’adolescence, marchent dans les rues de Trappes, en banlieue parisienne, accompagnés de la mère de Cassandra et de leur bébé dans une poussette. Elle porte une longue tenue sombre ne laissant voir que ses yeux, lui une barbe et un pantalon juste au-dessus des chevilles, à la manière des rigoristes. La ville est calme, chacun étant chez soi dans l’attente d’iftar, la rupture du jeune. Une patrouille de police les contrôle. Les versions de ce contrôle qui dégénère divergent, mais des deux côtés on reproche cris, insultes et coups. Le couple est emmené au commissariat. Comme Chanteloup-les-Vignes, plus au nord, où l’affaire Baby Loup a débuté, Trappes est une poche de pauvreté dans un département bourgeois et cossu. Construit en 1990, le commissariat de Trappes vit « comme un camp retranché », notent des journalistes dans l’enquête qu’elles consacrent à la ville en 2018 sous le titre La Communauté [3].

La garde à vue de Cassandra et Michaël fait traînée de poudre : samedi matin, « une trentaine de personnes envahissent ainsi le poste de police de la ville, et les forces de l’ordre comprennent aussitôt que cette prise en main des lieux par des religieux dépasse le simple problème d’ordre public ». Jusqu’au lundi matin, gaz lacrymogènes et grenades de désencerclement d’un côté, jets de pierres, de l’autre, sont échangés entre les CRS et des jeunes réclamant la libération du couple : « Les CRS repoussent les émeutiers, rue par rue, jusqu’à 3 heures du matin ». Sur les conseils de Benoît Hamon, député socialiste de la circonscription, le ministre de l’Intérieur Manuel Vals ne vient que lundi matin. Entre-temps, le procureur de la République, qui avait libéré Cassandra Belin, allaitant son bébé, mais pas le père, en prison dans l’attente de son jugement, décide de le libérer également. Michaël Khiri est invité sur une chaîne saoudienne ; sur le site Islam & Info, une vidéo vue 670 000 fois sur YouTube lance cet appel : « Qu’attendez-vous pour vous organiser ? Faites passer le mot, dorénavant les musulmans se réapproprient leurs espaces. » Passé ces trois nuits d’émeute, en décembre 2013, le couple est condamné pour outrage et rébellion, en plus de la contravention anti-niqab. La Cour de cassation vient de la valider : ils ne feront pas appel, la loi « n’étant plus contestable », précise leur avocat.

Baby Loup, épilogue

Mais le niqab ne fait pas de vagues qu’à Trappes. On se souvient qu’en mars 2013, la Cour de cassation avait jeté un froid dans l’unanimisme contre le voile intégral, en annulant le licenciement de Fatima Afif, la salariée de Baby Loup. Mais si le ministre de l’Intérieur Manuel Valls est, comme il l’admet, sorti de ses fonctions en critiquant la décision, de leur côté des intellectuels, aux rangs desquels Élisabeth Badinter ou Alain Finkielkraut, restent en revanche dans celle qu’ils occupent depuis le début de l’affaire en lançant une pétition. « Appel à toutes les consciences républicaines », titre le texte, une semaine après l’arrêt de la Cour de cassation. « Le moment est grave, écrivent les pétitionnaires : dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? » Et ils affirment : « Les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation [4]. »

Autant d’appels à la « résistance » contre la décision de la Cour de cassation, qui ont peut-être été entendus ? Rappelons ici, pour le lecteur non spécialiste, que lorsque la Cour de cassation « casse » un arrêt d’appel, elle le fait parce que le droit a été mal appliqué. Mais parce que son rôle, qui est celui d’une cour suprême, est d’éclairer sur la bonne application du droit et non de l’appliquer elle-même aux faits en litige, elle doit nécessairement renvoyer l’affaire, après une cassation, à une autre cour d’appel dont la tâche sera de rejuger entièrement l’affaire à la lumière des précisions juridiques apportées par la Cour de cassation. Dans 99 % des cas, les cours de renvoi « s’alignent » sur la Cour de cassation, car le rôle de la haute juridiction est d’unifier le droit dans l’ensemble du pays. Mais il arrive que des juges se laissent convaincre de statuer différemment de la façon prescrite par la Cour de cassation. Les juristes disent alors que la cour de renvoi « résiste ». Or ce sont bien des appels à la « résistance » contre l’arrêt de la Cour de cassation ayant annulé le licenciement de la nounou de Baby Loup qu’ont lancé intellectuels et politiques, en agitant le spectre d’une atteinte à la laïcité et à la république.

Sur un plan plus technique, des arguments sont également développés par les juristes, certains appelant à reconnaître Baby Loup comme « entreprise de tendance laïque ». Se retrouvant pour la quatrième fois en trois ans devant une juridiction, les avocats fourbissent à nouveau leurs arguments. Et c’est finalement ceux de Baby Loup qui convainquent la cour d’appel de Paris, qui a hérité de l’affaire, après celle de Versailles. Contre toute attente en effet, en novembre 2013, les magistrats parisiens « résistent » à la décision de la Cour de cassation rendue huit mois plus tôt : le licenciement était justifié. S’ils ne disent pas que Baby Loup est « laïque », leurs motifs sont très nets : une personne morale de droit privé « peut dans certaines circonstances constituer une entreprise de conviction », et l’employeur pouvait alors « imposer à son personnel un principe de neutralité pour transcender le multiculturalisme des personnes auxquelles elle s’adresse ». Pas un mot, donc, sur une éventuelle « laïcité » de la crèche, mais les juges estiment que s’imposait à la salariée « l’exigence professionnelle essentielle et déterminante de respecter et protéger la conscience en éveil des enfants, même si cette exigence ne résulte pas de la loi [5] ».

Monte aussi au créneau la pédopsychiatre Caroline Eliacheff, avec un livre plaidoyer pour Baby Loup : Comment le voile est tombé sur la crèche, où elle s’inquiète également des effets du voile intégral sur la conscience encore malléable des jeunes enfants, qui paraît trois semaines avant l’arrêt de la cour d’appel [6]. Pour mettre définitivement fin à ce litige prud’homal devenu débat de société, la salariée déboutée n’a plus qu’une issue, dans ce rare cas de figure où la cour de renvoi a « résisté » à la solution dégagée une première fois par la Cour de cassation : saisir à nouveau la haute juridiction, qui se réunira alors en assemblée dite « plénière » car elle réunit les six chambres qui la composent, afin de trancher définitivement le litige.

Lorsqu’un nouveau pourvoi en cassation est formé par Fatima Afif, la donne a alors changé pour la salariée. Et en juin 2014, la Cour, réunie dans sa formation solennelle, se déjuge, un peu plus d’un an après sa précédente décision, en considérant à son tour, comme la cour de Paris, que le licenciement était justifié. Balayant un à un les vingt-deux arguments développés par la salariée, elle concède seulement que la cour d’appel a eu tort de qualifier Baby Loup d’entreprise de conviction. Mais pour le reste, l’interdiction de porter le voile était licite car elle n’était pas « générale », mais seulement cantonnée aux activités impliquant des relations avec les enfants ou leurs parents ; et le licenciement était justifié par le refus de madame Afif d’ôter son voile dans ces circonstances ainsi que par son insubordination répétée [7].

Ce marathon judiciaire, devenu feuilleton national, s’est joué sous l’arbitrage des juges, pris entre les feux de l’opinion publique et du militantisme des uns et des autres. Est-ce le symptôme d’une carence du législateur ? Beaucoup vont le soutenir, et une kyrielle de propositions de loi est déposée dans le sillage de cette affaire hors norme. Dès février 2008, le député PS Jean Glavany et d’autres proposent de réglementer les signes religieux en entreprise, « pour des impératifs tenant à la paix sociale dans l’entreprise » [8]. Puis en 2012, on propose d’interdire tout signe religieux dans les « structures privées en charge de la petite enfance », et même aux nounous accueillant des enfants chez elles : leur « neutralité religieuse » deviendrait une condition de leur agrément [9].

Neutralité partout

D’autres propositions de loi du même ordre sont faites à l’époque, toutes sensibilités politiques confondues. Mais ce sont finalement des conséquences législatives moins radicales, néanmoins plus ambiguës, qu’entraînera cette affaire hors normes. La loi dite « travail », portée par la ministre socialiste Myriam El Khomri en 2016, qui entraîne une large mobilisation contre le projet, ne se contente pas de flexibiliser le marché du travail. Elle comporte aussi cette nouveauté : le chef d’entreprise pourra imposer à ses salariés la neutralité, en vertu des exigences propres à l’entreprise, mais aussi, éventuellement, des droits fondamentaux des autres salariés. « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché », prévoit dorénavant le Code du travail [10].

La neutralité s’imposait déjà, depuis longtemps, aux agents publics, et en 2015, la Cour européenne a débouté une assistante sociale contractuelle écartée d’un hôpital psychiatrique public car elle refusait d’ôter son voile [11]. Le législateur choisit néanmoins de réaffirmer cette obligation également pour la fonction publique, et mentionne alors explicitement la « laïcité ». Avant même la loi « travail », en avril 2016, la loi « relative à la déontologie des fonctionnaires » prévoit que « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses » [12].

Blasphème – de droit allemand – en France

Extension de la neutralité et de la laïcité aux lieux de travail, donc, en 2016, mais également époque d’une disparition, beaucoup plus discrète que les débats autour de Baby Loup : celle d’un petit texte hérité des accidents de l’histoire, rédigé en écriture gothique : l’article 166 du Code pénal allemand. Il prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour qui

aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnue comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux [13].

Un décret du 25 mars 1919 prévoyait le maintien provisoire en Alsace-Moselle de certaines dispositions pénales… mais le provisoire a duré. En 1997, un militant d’Act Up est condamné pour avoir causé du scandale lors d’une messe célébrée par l’évêque dans la cathédrale de Strasbourg [14]. Anachronisme ? Le 6 janvier 2015, les représentants des religions d’Alsace-Moselle sont réunis à l’Observatoire de la laïcité, une instance consultative crée en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac dans le sillage de l’affaire des caricatures de Mahomet. Ils notent que cette infraction désuète, le blasphème de droit allemand – Gotteslästerung – est rarement appliquée, mais qu’en 2013 la Ligue de défense judiciaire des musulmans l’avait invoquée contre Charlie Hebdo. Ils proposent alors d’abroger cette incrimination du blasphème, legs d’un passé tourmenté.

Ce vœu ne pourra pas être immédiatement exaucé. Le lendemain de cette réunion, des attentats d’une ampleur inédite frappent Paris. Le 7 janvier 2015, au journal Charlie Hebdo, deux hommes font irruption, et tuent dix personnes réunies en conférence de rédaction, ainsi qu’un responsable de la maintenance de l’immeuble et un gardien de la paix. Sur des images, on les entend clamer : « On a vengé le prophète ! » Au terme du siège de leur refuge en banlieue parisienne, les deux terroristes seront tués par la police. Deux jours après l’attaque de Charlie Hebdo, les clients d’un supermarché cacher à Paris sont pris en otages par un homme lourdement armé, qui tue certains d’entre eux avant d’être abattu par la police. Ces évènements aussi spectaculaires que dramatiques déclenchent des réactions politiques épidermiques et un raidissement du droit. C’est le droit pénal, dès lors, qui va occuper prioritairement le devant de la scène. La proposition de loi faite par quelques sénateurs, en mai 2015, d’abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle [15], ne sera alors pas immédiatement suivie d’effet. Il faut attendre deux ans, à la fin du quinquennat de François Hollande, pour que la suggestion des religieux alsaciens-mosellans devenue proposition de loi soit raccrochée à un projet de loi fourre-tout du gouvernement : dans la vaste loi du 27 janvier 2017 « relative à l’égalité et à la citoyenneté » (deux cent vingt-quatre articles au total), l’article 172 dispose sobrement : « Le Code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifié : 1. L’article 166 est abrogé. »

Radicalisation, dénationalisation, MICAS et QPR

Les réactions aux terribles attentats de janvier, où – entre autres – des dessinateurs de Charlie Hebdo ont trouvé la mort, et où des juifs sont spécifiquement visés, sont nombreuses, locales, nationales, internationales. Mais aussi variables. Tandis qu’à Paris, des chefs d’État et de gouvernement du monde entier défilent avec le président de la République François Hollande, dans différents quartiers, on se réjouit des attaques et on honore les meurtriers en héros. « JE SUIS CHARLIE », affichent certains ; « JE NE SUIS PAS CHARLIE », disent d’autres. La division, déjà, menace de lézarder l’unanimisme que veut montrer le pays, absorbé dans le recueillement plusieurs jours durant.

Dix mois plus tard, nouveaux attentats, encore plus meurtriers. Et coordonnés : le stade de France, au nord de Paris, où se trouve le président pour assister à un match de foot, le Bataclan, une salle de spectacle où joue ce soir-là un groupe américain, des terrasses de restaurants : cent vingt-neuf personnes sont tuées aux cris de « Allah akbar », des centaines sont blessées. Cette nuit-là, le président du tribunal de Paris reçoit des SMS de magistrats lui indiquant : « Je me tiens à la disposition de la justice de mon pays » [16]. Le procureur de Paris installe un QG temporaire dans un bar voisin du Bataclan, pour suivre les opérations de police. La plupart des terroristes sont morts dans ces opérations suicide, mais certains sont en fuite. Sur dénonciation, l’un d’eux est localisé en banlieue nord, dans un petit immeuble d’une rue étroite. L’assaut, extrêmement brutal, n’épargne pas les autres occupants. La façade de l’immeuble est détruite et Abdelhamid Abaaoud et deux complices sont tués. Plus tard, Salah Abdeslam, qui s’était désisté à la dernière minute en abandonnant son gilet explosif dans une poubelle, est appréhendé à Bruxelles et incarcéré dans le sud de Paris, sous un régime de surveillance renforcée exceptionnel. À son arrivée à la prison, il est salué d’autant de vivats que de lazzis par les détenus.

Le président de la République décrète la fermeture des frontières et l’état d’urgence. L’identité nationale revient sur le devant de la scène : François Hollande annonce également que les coupables d’attentats terroristes seront déchus de la nationalité française. Embarras chez les spécialistes : la mesure existe déjà, puisqu’elle est prévue à l’article 25 du Code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française condamnées pour crime contre la nation ou crime terroriste. Et elle est en pratique difficilement applicable pour les personnes nées en France de parents étrangers, qui pourraient se retrouver apatrides. Mais le chef de l’État insiste : la nouveauté sera d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Les débats s’acheminent cahin-caha vers la fin de l’année, où le Parlement doit se réunir en congrès pour acter la révision constitutionnelle, et s’enlisent avec le passage de la nouvelle année. Tout au long de l’hiver, il apparaît de plus en plus évident que le nombre de voix nécessaire à la révision constitutionnelle ne sera pas réuni. La garde des Sceaux Christiane Taubira finit par démissionner pour protester contre le projet. Au printemps 2016, il est enterré : il n’y aura pas de révision de la Constitution pour y inscrire la déchéance de nationalité.

En revanche, l’état d’urgence décrété le week-end meurtrier du 13 novembre 2015 s’installe, et le pays entre, durablement, dans un régime d’exception, avec de multiples atteintes aux libertés publiques. Ce régime exceptionnel vient de la guerre d’Algérie : en 1955, lors des « évènements », un couvre-feu avait été décrété. C’est cette panoplie de mesures rarissimes qui entrent en vigueur dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, pour l’ensemble du pays.

Ces mesures s’accumulent à partir de cette période, avec une activité compulsive du législateur rendant difficile à connaître l’état du droit qui en résulte, hormis par les spécialistes. Pour la forme, c’est la « radicalisation » qu’il s’agit de combattre ; mais ce sont les seuls terroristes islamistes qui sont visés, comme le dira expressément le législateur dans les motifs d’une énième loi que le Conseil constitutionnel retoquera à l’été 2020. Le catalogue est malaisé à dresser. Présentées comme exceptionnelles et temporaires, beaucoup seront pérennisées par des lois ultérieures et entreront ainsi dans le droit commun [17]. Ce qui suscite l’inquiétude de certains qui, attachés aux libertés publiques, rappellent que toute mesure adoptée dans des circonstances exceptionnelles est susceptible d’être appliquée ultérieurement à tous.

Dans cet empilement législatif, deux visées se détachent : prévention et élimination. La prévention est prise en charge par des mesures administratives, mais également pénales. Beaucoup sont des « MICAS », selon l’acronyme qui émerge alors pour désigner ces « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » : l’assignation à résidence permet de contrôler des personnes soupçonnées de visées terroristes, alors qu’elles ne font l’objet d’aucune procédure pénale, ni même civile, par ailleurs. Une campagne d’information invite à signaler des proches qui montreraient des indices de « radicalisation ». Un délit de consultation de sites djihadistes est créé, que le Conseil constitutionnel censure deux fois. Une nouvelle peine de suivi socio-judiciaire pour les terroristes est créée par une loi de 2016 [18]. Des « quartiers de prévention de la radicalisation » sont créés en prison (QPR). L’activité du renseignement pénitentiaire est encouragée, « prenant le risque d’une confusion des genres et d’une rupture de confiance entre détenus et surveillants, dans un contexte déjà tendu », regrette une spécialiste [19]. Ces nouveaux dispositifs ont un coût exorbitant, s’alarme la Cour des comptes dans un rapport. Plusieurs centaines de millions d’euros sont mobilisés pour quelques milliers d’individus, « qu’il faut rapporter aux 549 966 condamnations prononcées en 2018 [20] », alors que le budget de la justice, dont la moitié est absorbée par l’administration pénitentiaire, est notoirement à la peine. La lancinante question carcérale est noyée sous la question djihadiste. Pour certains pénalistes, cette politique trahit une « fuite en avant répressive ».

Mais il s’agit aussi d’éliminer, même si la chose n’est pas clairement assumée. Du moins à l’intérieur du pays. À l’étranger, les choses sont claires puisqu’en 2016, le président de la République François Hollande a confié avoir ordonné des « assassinats ciblés » [21], ce que confirme le ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard Cazeneuve : « Beaucoup de terroristes ont été neutralisés à l’extérieur », déclare-t-il en 2021 [22]. Mais si à l’intérieur les exigences du procès équitable sont plus fréquemment respectées pour les terroristes qui ne sont pas tués par la police, les modifications législatives qui se succèdent après les attentats de 2015 tendent toutes à les écarter définitivement. Les lois du 3 juin et du 21 juillet 2016 organisent la quasi-impossibilité d’accorder un aménagement de peine. Seule reste possible la détention à domicile sous surveillance électronique.

La « perpétuité réelle » est également introduite pour les infractions terroristes par la loi du 3 juin 2016 [23]. Une spécialiste du droit des peines résume : il s’agit d’« éliminer » [24]. Le 10 août 2020, une loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes » est votée dans un Parlement clairsemé, alors que le pays est sous cloche depuis février en raison d’un confinement décidé pour lutter contre le coronavirus [25]. Le texte organise l’enfermement perpétuel de ces terroristes, en leur appliquant un régime dérogatoire controversé lors de sa création en 2008 : la rétention de sûreté. Cette mesure conçue sous Nicolas Sarkozy pour des criminels condamnés à de lourdes peines pour les maintenir en rétention après leur peine tant qu’ils montrent des signes de « dangerosité » avait été vivement critiquée à l’époque : une juriste stigmatisait une « mise à mort des principes cardinaux de notre droit [26] », un avocat parlait de loi « sans précédent en dehors des législations nazie et soviétique [27] ». C’est le même système que propose le garde des Sceaux, et que vote le Parlement à l’été 2020, pour les seuls « TIS », soit les « terroristes islamistes », comme le précise l’exposé des motifs de la loi [28].

Guantanamo in France ?

Pourtant, le principe d’égalité devant la loi comme celui d’« impersonnalité » interdit de viser une catégorie de personnes en particulier. Erreur de débutant, ou gage donné à une partie de l’opinion, qui ne serait pas hostile à la création de « Guantanamo » à la française ? La loi prévoit que le condamné qui a purgé sa peine pourra, s’il présente une « particulière dangerosité », être tenu de « respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté, le cas échéant au sein d’un établissement d’accueil adapté dans lequel il est tenu de résider ». La « dangerosité » du condamné sera réévaluée périodiquement et il ne pourra quitter l’établissement que s’il est suffisamment « déradicalisé ». La mesure ressemble fort à un emprisonnement qui ne dit pas son nom. Sans s’étendre sur ce caractère pénal déguisé, ni sur le fait que la mesure ne visait que les islamistes, le Conseil constitutionnel invalide l’essentiel de la loi le 7 août 2020 au motif relativement vague d’« atteinte disproportionnée » à la liberté individuelle [29].

Mais le même dispositif ressurgit un été plus tard alors qu’entre-temps, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège, a été égorgé par un islamiste en pleine rue à l’automne 2020. Dix jours plus tard, le pays est à nouveau confiné – pour lutter contre le virus – et le président de la République Emmanuel Macron annonce une mobilisation contre le « séparatisme ». Les débats autour de la loi sur le « séparatisme » ne passionnent pas l’opinion, le pays étant sous cloche. La loi du 31 juillet 2021 « relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est alors votée en catimini, l’attention du pays étant entièrement tournée vers l’entrée en vigueur d’un « passe sanitaire ». Elle concerne potentiellement cinq cents personnes, dont cent soixante-trois atteindront leur fin de peine en 2023. Sans sourciller, le Conseil constitutionnel valide cette nouvelle mouture du texte, à peine différente de la précédente, qui laisse « l’exégète fatigué de cette perpétuelle agitation législative préélectorale », note une professeure de droit [30]. Quant à la loi de lutte contre le « séparatisme », elle est finalement votée, toujours pendant les vacances d’été, soit le 24 août 2021, mais sous le nom de loi « confortant le respect des principes de la République ». Elle crée différentes infractions, plus ou moins convaincantes. Un spécialiste commente : « Si des “principes de la République” devaient s’en trouver “confortés”, il ne s’agirait certainement pas du principe de légalité ni du principe de nécessité des incriminations tant, une fois de plus, l’appétit répressif du législateur vient galvauder le recours au droit pénal et relativiser la nature libérale du régime [31]. »

CHAPITRE 10

Le droit sous pression

Sur le fil : ainsi apparaît parfois la situation des musulmans en France. En février 2014, un chirurgien égyptien est remercié par l’hôpital de Saint-Denis, en banlieue parisienne. Raison invoquée : maîtrise insuffisante de la langue française, mais également le refus de tailler sa barbe, « pour en supprimer le caractère ostentatoire ». Motivation embarrassée de la cour de Versailles, qui confirme la position du directeur, car « son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse », mais finalement annulation en 2020 par le Conseil d’État :

En se fondant sur ces seuls éléments, par eux-mêmes insuffisants pour caractériser la manifestation des convictions religieuses dans le cadre du service public, sans retenir aucune circonstance susceptible d’établir que M. A. aurait manifesté de telles convictions dans l’exercice de ses fonctions, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit [1].

Si la décision est fondée sur le peu de preuves d’un manquement à la neutralité des fonctionnaires, elle s’inscrit dans un contexte : celui de la tension dans le secteur hospitalier, conduisant à recourir à des praticiens étrangers [2].

La situation n’est guère différente en informatique, où les sociétés de services recrutent étudiants français ou marocains et tunisiens. En octobre 2007, Asma Bougnaoui rencontre, lors d’un salon étudiant, la société Micropole. Son voile a été évoqué, mais son recrutement comme ingénieure d’études est scellé en février 2008, avant que n’éclate l’affaire Baby Loup. Un client se plaint de son voile lors d’une mission. À regret, Micropole la licencie le 22 juin 2009. « Nous regrettons cette situation dans la mesure où vos compétences professionnelles et votre potentiel nous laissaient espérer une collaboration durable », précise la lettre de licenciement. Alors que Fatima Afif, la nounou en niqab, entame le marathon qui tiendra le pays en haleine de 2008 à 2014, Asma Bougnaoui s’engage, sans publicité, dans un parcours comparable. Mais avec plus de succès. En 2015, la Cour de cassation avait saisi « pour avis » la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg, pour qu’elle l’éclaire sur l’application d’une directive no 2000/78 prohibant les discriminations. Le 14 mars 2017, Luxembourg statue : en se pliant au souhait du client que la salariée retire son voile et en sanctionnant son refus, la société Micropole s’est rendue responsable d’une discrimination religieuse, interdite par le droit européen [3].

Halal scandale

Si la question de la solubilité de l’islam dans le droit, et même de sa compatibilité avec « la République », revient de manière cyclique, il semble que les musulmans soient en revanche solubles dans l’économie. Tandis que les caméras étaient braquées sur l’affaire Baby Loup, sur fond de création puis disparition du « ministère de l’Identité nationale », Sénat et milieux d’affaires se passionnaient, en 2008, pour la « finance islamique », dont ils espéraient capter la manne supposée pour tenir la dragée haute à Londres, attirant alors l’essentiel de ce « marché en plein essor » qui « représenterait environ 700 milliards de dollars » [4]. Mais rien n’illustre mieux cette ambivalence que le halal, qui revient comme une antienne depuis deux décennies. Fin 2002, le maire d’Évry Manuel Valls fait fermer un Franprix. Les motifs sont sanitaires mais l’édile avait reproché aux gérants de ne vendre ni charcuterie ni alcool, et tonné au journal de vingt heures pour dénoncer des mesures anti-françaises : la fermeture sera annulée par le Conseil d’État en 2003. En 2010, nouveau scandale autour d’un Quick à Roubaix et ses burgers halal. Mais ces sorties récurrentes de politiques sont rarement suivies d’effet, et aucune police alimentaire n’est mise sur pied. Car le marché du halal vaudrait plus de 1 000 milliards de dollars dans le monde [5]. Et la cour de Strasbourg, dans une affaire où une association juive minoritaire contestait le monopole dont jouit le Consistoire de Paris sur la certification de la viande cacher, a rappelé que l’accès à une nourriture rituelle est protégé par l’article 9 de la Convention européenne sur la liberté religieuse [6]. La filière viande est à la peine depuis la vache folle et affaiblie par la montée du végétarisme, et dans un même abattoir, c’est un jour l’imam, un autre le rabbin, qui passent pour authentifier les animaux tués [7]. En octobre 2020, après l’égorgement du professeur Samuel Paty par un jeune islamiste, l’indignation du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin devant les rayons halal des supermarchés restera alors encore sans lendemain. Plus ponctuelles, les dénonciations de la « mode islamique » sont aussi vite oubliées : dominante dans le luxe et la mode, la France ne tient pas à risquer sa place dans ce marché mondial.

Ces anecdotes, parfois instrumentalisées politiquement, parfois judiciarisées, illustrent une réalité banale : les musulmans sont des travailleurs et des consommateurs. Avec l’intégration, tant désirée, de populations issues de parents ou grands-parents d’Afrique du Nord ou de l’Ouest, l’islam est sorti des caves, et les musulmans sont dans la cité. D’où, mécaniquement, une « litigiosité », c’est-à-dire des occasions de conflits à porter devant les tribunaux, plus grande. Les musulmans sont-ils pour autant des justiciables ordinaires ? Ils le pourraient, les juges étant, de tous les acteurs de la chaîne juridique, les plus proches du terrain et les plus familiers avec les populations des lieux où ils exercent leur office. Mais lorsque la tempête médiatique s’abat sur une affaire, la machine se dérègle. Aux prud’hommes, comme dans l’affaire Baby Loup ; mais aussi devant le juge aux affaires familiales : alors que les « mariés de Lille » mobilisaient intellectuels et politiques, la cour de Caen annulait le mariage d’une femme dont le mari ne l’honorait pas convenablement [8]. Ce motif, également consacré en droit canonique [9], rappelant le « tribunal de l’impuissance » du Moyen Âge [10], peut sembler aussi archaïque que la non-virginité de l’épouse lilloise. Mais contrairement à ces derniers, les époux normands échapperont à la vigilance médiatique, et resteront séparés.

Bien des affaires concernant des musulmans, lorsqu’elles passent du litige privé aux gros titres, entraînent une perturbation de la machine juridique, mais aussi l’oubli de principes fondamentaux. La séparation des pouvoirs est malmenée : la garde des Sceaux intervient pour faire appel contre le jugement d’annulation du mariage de Lille, le ministre de l’Intérieur critique à l’Assemblée l’annulation du licenciement de la nounou de Baby Loup, ancien président de la République et candidats à la présidence se pressent à la barre lors du procès Charlie Hebdo. Et à la rentrée 2022, après que le ministre de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État en urgence car le tribunal de Paris a annulé un arrêté d’expulsion qu’il avait pris contre un imam au cœur de l’été, le porte-parole du gouvernement déclare que si le Conseil d’État ne validait pas l’expulsion, « ce serait un mauvais signal ». Les conditions de l’indépendance et de la sérénité de la justice ne sont, on le voit, pas toujours au rendez-vous. Cette perturbation des mécanismes habituels est à la mesure du brouillage des clivages traditionnels, dès qu’il s’agit d’islam : féminisme et laïcité sont soudainement brandis à droite de l’échiquier politique, tandis que la religion se découvre des défenseurs à gauche.

L’islam ingouvernable ?

La fébrilité du politique se lit aussi dans la prolifération d’instances qui éclosent sporadiquement après des affaires mettant en cause des musulmans et tournant, rituellement, au débat national. Dans la foulée de la première affaire du voile avait été créé un Haut Conseil à l’intégration (HCI). Plus tard, on trouvera l’Observatoire de la laïcité, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui finira absorbée par le Défenseur des droits… L’observateur, même attentif, peine à suivre l’éclosion et l’évanouissement de ces différents avatars. Un phénomène comparable s’observe s’agissant d’une marotte politique inaugurée en 1990 : l’impossible « organisation de l’islam de France », où l’on voit se succéder sigles et acronymes : CORIF, HCMF, CFCM, CNIF, FORIF… La lassitude gagne parfois le commentateur, tel ce journaliste déplorant un « magma organisationnel sans fin [11] ».

À cet activisme cyclique et tous azimuts du politique, relayé par les médias, les musulmans réagissent en mobilisant la ressource juridique. Mais paradoxalement, ce qui dénote une ratification du droit et de ses procédures leur est reproché. Ainsi, une réaction outrée accompagne la nouvelle de la condamnation de la France en 2018 par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, sur requêtes de Fatima Afif, la nounou de Baby Loup, et d’une femme verbalisée pour avoir porté le niqab à Nantes. Là où l’ONU pointe dans ces deux affaires une discrimination, la France dénonce une ingérence dans ses affaires internes [12].

Le « vivre-ensemble » est ainsi opposé aux femmes souhaitant porter le niqab. L’expression se lit chez Renan, dans son texte célèbre sur la nation, ou lors de la marche des beurs dans les années 1980 – « vivons ensemble avec nos différences » ; on le retrouve sous la plume de Régis Debray lors de l’interdiction du voile en 2004 et la Cour européenne l’adoube en 2014. Malgré la « la flexibilité de la notion », la France pouvait en faire un but légitime afin d’assurer le « respect des exigences minimales de la vie en société », juge Strasbourg, pour donner quitus à la loi de 2010 interdisant le niqab [13]. Mais si « le vivre-ensemble », qui traverse ces pages et scande cette brève histoire comme un mantra, peut constituer une perspective aimable, l’État se fait parfois plus impératif.

Ça n’est plus alors ce substitut commode à la nation ou à l’identité nationale que constitue le « vivre-ensemble » qui est proposé aux musulmans, mais la République. Cujus regio, ejus religio, « tel prince, telle religion », formule qu’on trouve aussi en arabe, an-nas ‘ala diin malukuhum -الناس على دين ملوكهم. Plus de roi en France, mais une République, à laquelle il faut faire allégeance. Est-ce en raison des difficultés de celle-ci à faire vivre sa devise – Liberté, Égalité, Fraternité – qu’elle se fait parfois plus autoritaire, et insiste sur son caractère laïque ? Il faut en tous cas lui faire honneur. « Les élèves contribuent à faire vivre la laïcité », « la République se vit à visage découvert » [14]… Les musulmans sont sommés de pratiquer le culte républicain, comme pour en faire, toujours selon les mots de Renan sur la nation, « un plébiscite de tous les jours ». Et le culte républicain s’invite jusque dans les familles : depuis une ordonnance du 16 décembre 2020, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que « l’étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s’il se conforme aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France [15] ».

Mais le soupçon pèse toujours sur les musulmans de leur duplicité, comme sur les protestants au XVIe siècle, accusés de former une « cinquième colonne » [16]. Les conversions inquiètent, la visibilité des musulmanes, dont le voile est l’étendard, est combattue, comme le prosélytisme, dont ce hijab serait le témoin. La tentation de l’inquisition n’est pas loin. L’État ne pouvant ouvertement combattre l’islam, il traque « la radicalité ». Elle est incompatible avec la nationalité française, juge le Conseil d’État en 2008, et en prison existent des indicateurs comme des quartiers de « déradicalisation », qui laissent sceptique [17] ; chacun est invité à signaler la radicalisation d’un proche, ou les signes de radicalisation à l’université [18]. La lutte contre la radicalité tourne à l’obsession, oubliant paradoxalement que le principe de laïcité interdit de sonder les consciences religieuses.

Vivrensemblisme vs islamisme

Les signes d’islamité sont traqués dans les vêtements, dans les esprits, mais aussi dans les corps : parmi les étranges fruits de la mobilisation contre « le séparatisme » décrétée après l’assassinat de Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » punit d’emprisonnement le professionnel de santé qui attesterait de la virginité d’une femme [19]. L’infraction sera-t-elle poursuivie ? À titre de comparaison, la loi de 2010 qui, outre la contravention anti-niqab, punit d’emprisonnement le fait de forcer une femme à le porter [20], semble n’avoir jamais été mise en œuvre. Quant aux femmes attachées au symbole de la tache sur le drap nuptial, elles continueront à se refaire une virginité dans les cliniques esthétiques chics des beaux quartiers [21], mais devront se rendre à l’étranger pour un certificat.

L’exécutif n’hésite parfois pas à aller plus loin encore. Après les mêmes évènements, le président de la République Emmanuel Macron se propose de réécrire le Coran : il faut que les musulmans reconnaissent dans une charte le droit à changer de religion [22]. Mais ce droit serait en contradiction intrinsèque avec l’islam, qui proscrit l’abjuration, et la charte ne recueillera que peu de signatures.

On le voit, l’obstination des pouvoirs publics à gouverner l’islam par le droit n’est exempte ni de contradictions ni d’excès. Carbonnier, l’un des défricheurs de la sociologie juridique, nommait « effet macédonien » le « phénomène par lequel le législateur est porté à restreindre la liberté de tous quand il constate que quelques-uns ont abusé de leur liberté » [23]. C’est dans ce travers que tombe peut-être la loi « séparatisme » du 24 août 2021, sur le délicat sujet de l’éducation. Alors qu’un équilibre existe entre responsabilité de l’État, chargé de la protection de l’enfance, et droits des parents (vie privée et familiale, liberté religieuse, liberté d’enseignement), la loi le remet en cause, sans grandes discussions. Les parents devront désormais demander une autorisation pour instruire à domicile, là où auparavant une simple déclaration suffisait. Ce passage d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation est une interdiction de principe. Pour 0,48 % des enfants d’âge scolaire, parmi lesquels 1,4 % sont instruits en famille pour des raisons religieuses, et où 93 % des inspections ne signalent aucun problème, la loi rompt un compromis séculaire [24].

La volonté des pouvoirs publics de sonder les reins et les cœurs, et d’ausculter les consciences, doit-elle être à ce prix ? L’empire colonial, rappelle un historien, avait refusé d’appliquer la loi de 1905 aux musulmans d’Algérie, pour les maintenir sous son contrôle, au grand dam des salafistes, qui plaidaient pour la séparation du politique et du religieux [25]. La détermination de l’État à gouverner l’islam par le droit trahit parfois le même paradoxe puisque aussi bien la liberté de conscience reconnue en droit européen que la laïcité de la République, commandent au pouvoir temporel discrétion et modestie dans le domaine religieux. Plus d’un siècle plus tard, il semble alors qu’une relation équilibrée entre les pouvoirs publics et l’islam soit encore à trouver.

Notes

Chapitre 1. Un affolement saisonnier

- 1. Rabah Mezouane, « Les chaînes publiques boudent le ramadan », Le Monde, 24 février 1995.

- 2. Houria Bouteldja, Les Blancs, les Juifs et nous. Vers une politique de l’amour révolutionnaire, La Fabrique, 2016 ; Sadri Khiari, La Contre-révolution coloniale en France. De de Gaulle à Sarkozy : La Fabrique, 2009.

- 3. Vincent Geisser, La Nouvelle Islamophobie, La Découverte, coll. « Sur le vif », 2003.

- 4. Thomas Deltombe, L’Islam imaginaire. La construction médiatique de l’islamophobie en France (1975-2005), La Découverte, 2007.

- 5. Philippe d’Iribarne, Islamophobie. Intoxication idéologique, Albin Michel, 2019.

- 6. Fréderic Potier, préface à Ismaïl Ferhat, Des discriminations sous-estimées ? Les musulmans en France, L’Aube/Fondation Jean-Jaurès, 2020.

- 7. Gabriel Le Bras, Le Conseil d’État. Régulateur de la vie paroissiale, Études et Documents du Conseil d’État, 1950.

- 8. Article 433-20 du Code pénal.

- 9. Hugues Lagrange, Le Déni des cultures, Seuil, 2010 ; Michèle Tribalat, Les Yeux grand fermés. L’immigration en France, Denoël, 2010.

- 10. Hervé Le Bras, Malaise dans l’identité, Actes Sud, 2017 ; Youssef Courbage et Emmanuel Todd, Le Rendez-vous des civilisations, Seuil, coll. « La république des idées », 2007.

- 11. Ismaïl Ferhat, Des discriminations sous-estimées ?, op. cit. On peut renvoyer également aux enquêtes « trajectoires et origines » de l’INED et de l’INSEE ainsi qu’aux travaux de démographes comme Patrick Simon et d’autres.

- 12. Gilles Clavreul, « Signes religieux à l’école », Le Figaro, 4 mars 2021.

- 13. Yves Lequette, « La nationalité française dévaluée », dans L’Avenir du droit. Mélanges en l’honneur de François Terré, Dalloz/PUF/Jurisclasseur, 1999, p. 349.

- 14. Jean Baubérot, « Le débat sur la laïcité », Regards sur l’actualité, no 209-210, mars-avril 1995, p. 51.

- 15. Article 223-15-2 du Code pénal.

- 16. Cyrille Duvert, Sectes et droit, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004.

- 17. Léna Ganagé, « Droit immobile ou droit en mouvement ? Quelques remarques à propos du droit musulman », dans Études à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, Litec, 2009, p. 203.

- 18. Selon l’index de L’Essai d’interprétation du Coran inimitable de Denise Masson (1953), revu par Sohbi El Saleh, Le Caire, Dar el Kitab et Masri, Beyrouth, Dar el Kitab el Lubnani, 1961 : XXIV, 31, 60 ; XXXIII, 53, 55, 59.

- 19. Que l’on pourrait traduire par « affaiblis la moustache et laisse licence à la barbe », dans : صحيح البخاري، دارالكتب العلمية، بيروت – Sahih Al Boukhari, Dar al-Kotob al Ilmiyah, Beyrouth, 1996-1519.

- 20. Cour européenne des droits de l’homme, no 30985/96, 26 octobre 2000, Hassan et Tchaouch contre Bulgarie, Revue universelle des droits de l’homme, 2000, p. 257.

- 21. Entretien avec Daniel Bensaïd (2007), Le Philosophoire, no 37 « L’égalité », 2012, p. 217-233.

- 22. Laurence Brunet et Cyrille Duvert, « L’éducation religieuse devant le juge français. Du laisser-faire à l’hostilité », Archives de philosophie du droit, t. 51, « L’Égalité », Dalloz, 2008, p. 403.

- 23. Christopher Caldwell, Reflections on The Revolution in Europe : Immigration, Islam, and the West, Doubleday, 2009 ; Une révolution sous nos yeux. Comment l’islam va transformer la France et l’Europe, Éditions du Toucan, 2011.

- 24. Joan Wallach Scott, The Politics of the Veil, Princeton University Press, 2007 ; La Politique du voile, Éditions Amsterdam, 2017.

- 25. Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH), constatation du 16 juillet 2018, F. A. contre France : cité par Gérard Goncalvez, « Les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies en 2018 relatives à la liberté de religion en France », Revue du droit des religions, 9/2020, 175-187.

Chapitre 2. « Personne ne se trouve contraint de lire un livre »

- 1. Entretien avec Martin Scorcese, Le Monde, 1er septembre 1988.

- 2. Marcel Gauchet, Le Désenchantement du monde, Gallimard, 1985.

- 3. Thierry Massis, « La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénal », Recueil Dalloz Sirey, 1992, 13e cahier, Chronique – XXII, p. 113.

- 4. Jacques Foulon-Piganiol, « La lutte contre le racisme (commentaire de la loi du 1er juillet 1972) », Recueil Dalloz Sirey, 1972, 40e cahier, Chronique – XL, p. 262.

- 5. Tribunal de grande instance de Paris, 23 octobre 1984, Gazette du Palais, 1984, p. 722 ; Recueil Dalloz Sirey, 1985, p. 31, note Raymond Lindon.

- 6. Cour d’appel de Paris, 27 septembre 1988, Gazette du Palais, 1988, 2, p. 735, note Philippe Bertin.

- 7. Marie-Thérèse Urvoy, s.v. « Jésus », dans Mohammad Ali Amir-Moezzi (dir.), Dictionnaire du coran, Robert Laffont, 2007, p. 438.

- 8. Le Monde, 9 septembre 1988.

- 9. Tribunal de police de Châteauroux, 6 novembre 1984, Gazette du Palais, 1985, 1, p. 35, note Jean-Paul Doucet.

- 10. Michel Renard, note sous cour d’appel de Douai, 28 novembre 1986, Gazette du Palais, 1987, 2, 388.

- 11. « Retour au calme après les émeutes. Les islamistes d’Alger dénoncent “les inégalités sociales” », Le Monde, 16 au 17 octobre 1988.

- 12. « L’affaire des Versets sataniques prend l’allure d’une campagne internationale de l’islam intégriste », Le Monde, 16 février 1989.

- 13. Tribunal de grande instance de Paris, 9 juillet 1989, Fédération nationale des musulmans de France contre Bourgeois, JurisData no 1989-042835.

Chapitre 3. Drôle de bicentenaire

- 1. Journal officiel Assemblée nationale, « Débats », 2e séance du 29 mai 1989, p. 1348.

- 2. Ibid., 1re séance du 30 mai 1989, p. 1370.

- 3. Ibid., p. 1371.

- 4. Journal officiel Sénat, « Débats », séance du 20 juin 1989, p. 1680.

- 5. Journal officiel Assemblée nationale, « Débats », 2e séance du 30 mai 1989, p. 1394.

- 6. Ibid., p. 1394.

- 7. Ibid., p. 1370.

- 8. Corine Lesnes, « Jean-Paul Goude, lutin planétaire », Le Monde, 14 juillet 1989.

- 9. Bleu, Blanc, Goude, éditions Nathan Image, avant-propos Marie Colmant et Gérard Lefort, 1989.

- 10. Ibid.

- 11. Ismaïl Ferhat (dir.), Les Foulards de la discorde. Retour sur l’affaire de Creil. 1989, La Tour-d’Aigues, Éditions de l’Aube, 2019, p. 9.

- 12. Florence Rochefort, « Foulard, genre et laïcité en 1989 », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2002/3, no 75, p. 145.

- 13. Avis no 346.093, 27 novembre 1989, dans Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra et Frédéric Rolin (dir.), Les Grands Avis du Conseil d’État, Dalloz, 2008, p. 197.

- 14. Ibid., p. 28.

- 15. Ismaïl Ferhat, « L’exécutif ou la concurrence des silences », dans Ismaïl Ferhat (dir.), Les Foulards de la discorde. Retour sur l’affaire de Creil. 1989, op. cit., p. 33.

- 16. Sébastien Vida, « Les acteurs des communautés musulmanes de France en quête de légitimité », dans Ismaïl Ferhat (dir.), Les Foulards de la discorde. Retour sur l’affaire de Creil. 1989, op. cit., p. 108.

- 17. Olivier Schrameck et Mattias Guyomar, dans Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra, et Frédéric Rolin (dir.), Les Grands Avis du Conseil d’État, op. cit., p. 202.

Chapitre 4. Le blasphème à Strasbourg

- 1. Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 octobre 1990, no 88-19.366 : Bulletin civil, I, no 226.

- 2. Cour européenne des droits de l’homme, Otto-Preminger-Institut contre Autriche, requête no 13470/87, 20 septembre 1994.

- 3. Cour européenne des droits de l’homme, affaire Wingrove contre Royaume-Uni, requête no 17419/90, 25 novembre 1996.

- 4. Patrick Wachsmann, note sous CEDH, 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, Revue universelle des droits de l’homme, 1994, p. 441. Pour la Belgique, voir Guy Haarsher, « Le blasphémateur et le raciste », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1995, p. 417 ; François Rigaux, « La liberté d’expression et ses limites », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1995, p. 401.

- 5. Gérard Gonzalez, « Les excès de la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses selon la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chronique no 10 (www.revuedlf.com). C’est l’auteur qui souligne.

- 6. Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 octobre 1990, arrêt cité.

Chapitre 5. La rentrée d’Alma et Lila

- 1. Raphaëlle Bacqué, Kaiser Karl, Albin Michel, 2019, p. 208.

- 2. « Paris : le syndrome de Rushdie fait trembler les responsables de la dernière collection Chanel » https ://www.cath.ch/newsf/paris-le-syndrome-de-rushdie-fait-trembler-230194/

- 3. Gilles Kepel, Jihad [2000], Gallimard/Folio actuel, 2003, p. 630, n. 13.

- 4. Charles Kurzman, Liberal Islam. A Sourcebook, Oxford University Press, 1998, p. 196.

- 5. Bernard Joubert, Dictionnaire des livres et journaux interdits par arrêté ministériel de 1949 à nos jours, Éditions du Cercle de la librairie, 2011, p. 1999.

- 6. « Moi, Khaled Kelkal » et « Une histoire française », Le Monde, 7 octobre 1995.

- 7. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 avril 1995, Naderan, cité par Céline Wiener, « Les foulards noirs et la République », dans Mélanges en l’honneur de Guy Braibant, Dalloz, 1996, p. 761.

- 8. Conseil d’État, 27 novembre 1996 (arrêts Attouff, Ligue islamique du Nord et Wissaadane) : Jurisclasseur Périodique/La Semaine juridique, 1997, II, 22808, note B. Seiller.

- 9. Brigitte Fontaine, « Le Voile à l’école », Rue Saint-Louis-en-l’Île, 2004.

- 10. Laurent Lévy, Le Spectre du communautarisme, Éditions Amsterdam, 2005.

- 11. Alma et Lila Lévy, Des filles comme les autres. Au-delà du foulard, entretiens avec Véronique Giraud et Yves Sintomer, La Découverte, 2004.

- 12. Charlotte Rotman, « Les sœurs Lévy, égéries du foulard, publient un livre pour justifier leur choix. Édifiant », Libération, 19 février 2004.

- 13. Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, remis au président de la République le 11 décembre 2003 : https:www.vie-publique.fr/rapport/26626-commission-de-reflexion-sur-application-du-principe-de-laicite

- 14. Elizabeth Altschull, Le Voile contre l’école, Seuil, 1995, p. 11.

- 15. Élisabeth Badinter, Régis Debray, Alain Finkielkraut, Élisabeth de Fontenay et Catherine Kintzler, « Foulard islamique : “Profs, ne capitulons pas !” », Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989 ; Alain Finkielkraut, « Voiles : la sainte alliance des clergés », Le Monde, 25 octobre 1989.

- 16. Patrick Weil, La République et sa diversité. Immigration, intégration, discriminations, Seuil, 2005, p. 67.

- 17. Régis Debray, Ce que nous voile le voile, Gallimard, 2004.

- 18. Article L.141-5-1 du Code de l’éducation.

Chapitre 6. Combattre le patriarcat

- 1. Article 433-20 du Code pénal.

- 2. Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 février 2004 (quatre arrêts), dans Bertrand Ancel et Yves Lequette (dir.), Grands arrêts de la jurisprudence française du droit international privé, Dalloz, 2006.

- 3. Guy Canivet, « La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français et étranger », Revue internationale de droit comparé, 2003, p. 7, cité par Léna Gannagé, « L’ordre public international à l’épreuve du relativisme des valeurs », Travaux du comité français de droit international privé, 2006-2008, Pedone, 2009, p. 205, n. 2.

- 4. Anne-Marie Leroyer, « Regards civilistes sur la loi relative aux violences au sein du couple, Chronique législative », Revue trimestrielle de droit civil, no 10, avril/juin 2006, p. 402.

- 5. Journal officiel du Sénat, « Débats, Comptes rendus », 29 mars 2005, p. 2445.

- 6. Rapport d’information de la délégation aux droits des femmes, Journal Officiel du Sénat, « Impressions », no 229, 2005, p. 13-14.

- 7. Ibid., p. 16.

- 8. Journal officiel du Sénat, « Débats », art. cit., p. 2450. Les guillemets sont des transcripteurs des débats.

- 9. Journal officiel du Sénat, « Débats », préc., p. 2446.

- 10. Tribunal de grande instance de Bastia, 27 juin 1949 : Jurisclasseur Périodique – La semaine juridique, 1949, II, 5083, note J. S.

- 11. Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 décembre 1968, Bulletin civil, I, no 325.

- 12. Cour de cassation, 1re chambre civile, 2 décembre 1997, Les petites affiches, 1998, no 107, p. 14 ; Cour d’appel de Colmar, 28 avril 2005 : Droit de la famille, 2006, no 1, note Virginie Larribeau-Terneyre.

- 13. Journal officiel du Sénat, « Débats », 29 mars 2005, p. 2446.

- 14. Article 132-80 du Code pénal.

- 15. Article 132-45 du Code pénal.

- 16. « Mariage annulé : le parquet de Lille fait appel », Le Monde, 2 juin 2008.

- 17. Articles 422 et suivants du Code de procédure civile.

- 18. Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2008 : Recueil Dalloz, 2008, p. 2938, note Vincent Egéa ; Recueil Dalloz, 2010, p. 728, observations Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau ; La Semaine juridique, 2009 II 102, observations Adeline Gouttenoire ; Actualité Juridique Famille, 2008, p. 479, observations François Chénédé ; Droit de la Famille, 2008, p. 167, observations Virginie Larribau-Terneyre ; La Semaine Juridique, 2008 II 10005, note Philippe Malaurie ; Revue trimestrielle de droit civile, 2009, p. 98, observations Jean Hauser.

- 19. Cour d’appel de Rouen, 6 mars 2008 : La semaine juridique, 2008, no IV 2453.

- 20. Pierre Darmon, Le Tribunal de l’impuissance. Virilité et défaillances dans l’ancienne France, Seuil, 1979.

Chapitre 7. Charlie Hebdo au tribunal

- 1. Cour européenne des droits de l’homme, 4 décembre 2008, Dogru c. France, requête no 27058/05.

- 2. Conseil d’État, 11 juill. 1980, Mme Montcho, Recueil Lebon, 315.

- 3. Conseil d’État, 24 janvier 1994, Cissoko : Recueil Lebon, 937.

- 4. Conseil d’État, 23 mars 1994, Karshenas Najaf Abadi, no 116144 ; Conseil d’État, 19 novembre 1997, Ben Halima, no 169368 : Recueil, Lebon, 437 ; Conseil d’État, 3 février 1999, Mme El Yahyaoui, no 161251.

- 5. Conseil d’État, 14 octobre 1998, Amiour, no 175186, Recueil Lebon, 898.

- 6. Conseil d’État, 13 novembre 2006, M. H., Actualité juridique droit administratif, 2007, p. 158.

- 7. Conseil d’État, 14 février 2007, Farid O. : Actualité juridique droit administratif, 2007, p. 654.

- 8. Conseil d’État, 21 décembre 2007, Naïmi, Actualité juridique droit administratif, 2008, p. 372.

- 9. Philippe Chrestia, « La burqa est incompatible avec la nationalité française », Actualité juridique droit administratif, 2008, p. 2013.

- 10. Conseil d’État, 27 juin 2008, no 286798.

- 11. Jeanne Favret-Saada, Comment produire une crise mondiale avec douze petits dessins, Les Prairies ordinaires, 2008.

- 12. Aaron Rosen, Art & Religion in the 21st Century, Thames & Hudson, 2015.

- 13. Thierry Massis, « La liberté de conscience. Le sentiment religieux et le droit pénal », Recueil Dalloz Sirey 1992, 13e cahier, Chronique – XXII, p. 113.

- 14. Cour d’appel de Toulouse (3e ch.), 12 janvier 2005, Légipresse 2005, no 222-17.

- 15. Ibid.

- 16. Henri Leclerc, Vinci et le Code, note sous cour d’appel de Paris, 8 avril 2005 : Légipresse, 2005, no III-143.

- 17. Henri Tincq, « Le parquet réclame le retrait de l’affiche du film de Milos Forman Larry Flynt », Le Monde, 20 février 1997.

- 18. Tribunal de Grande Instance Paris, 20 février 1997, Légipresse, 1997, no 140-III 49, note M.-N. Louvet.

- 19. Jean-Marie Léger, « La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? », Légipresse, 2005, II-55.

- 20. Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 novembre 2006, Société GIP c. Association croyances et libertés et autres : Légipresse, 2007, 1er mars 2007, note Bertrand de Lamy.

- 21. Pascale Robert-Diard, « Les caricatures de Mahomet », dans Pascale Robert-Diard et Didier Rioux (dir.), Le Monde. Les grands procès (1944-2010), Les Arènes, 2010.

- 22. Stéphanie Le Bars, « La grande mosquée de Paris justifie son procès contre Charlie Hebdo », Le Monde, 2 février 2007.

- 23. « Le CFCM déplore la “politisation” du procès de Charlie Hebdo », Le Monde, 7 février 2007.

- 24. Didier Arnaud, Renaud Lecadre et Christophe Boltanski, « Du procès de Charlie à celui de l’intégrisme », Libération, 9 février 2007.

- 25. « Les caricatures de Mahomet mènent Charlie Hebdo devant la justice », Le Monde, 6 février 2007.

- 26. Henri Leclerc, Caricatures, blasphème et défi (commentaire de tribunal de grande instance, Paris, 17e chambre, 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l’islam et autres c. Philippe Val), Légipresse, 1er juin 2007, no 242.

- 27. Pascale Robert-Diard, « La confirmation de la relaxe de Charlie Hebdo requise dans l’affaire des caricatures de Mahomet », Le Monde, 24 janvier 2008.

- 28. La décision est consultable sur : https ://www.guglielmi.fr/IMG/pdf/CA_Paris_12_mars_2008.pdf

Chapitre 8. Baby Loup et la nounou voilée

- 1. C’est ainsi que la cour de Paris reprend les termes dudit règlement intérieur dans son arrêt du 27 novembre 2013 : voir Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, L’Affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité, LGDJ/Lextenso, 2014, p. 104.

- 2. Cet élément de fait est rapporté par Marie-Nicole Rubio dans : « Baby Loup, un cas d’école », La Pensée, 2015/3, no 383, p. 37.

- 3. Mustapha Kessous, « Invitées d’Allah », Le Monde, 8 décembre 2008.

- 4. Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2014, dans Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, L’Affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité, op. cit., p. 105.

- 5. Conseil des prud’hommes, Mantes-la-Jolie, 13 décembre 2010 ; cour d’appel de Versailles, 27 octobre 2011 ; Cour de cassation, chambre sociale, 19 mars 2013 ; cour d’appel de Paris, 27 novembre 2013 ; Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2014.

- 6. Article L. 1121-1 du Code du travail.

- 7. Cour d’appel de Paris, 19 juin 2003, Revue de jurisprudence sociale, 2003, no 1116.

- 8. Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 septembre 1997 : JurisData no 1997-703306.

- 9. « Le licenciement d’une salariée de crèche voilée validée aux prud’hommes », Le Monde, 13 décembre 2010.

- 10. HALDE, délibération no 2010-82, 1er mars 2010.

- 11. « Badinter : “Le combat doit se mener à Chanteloup” (entretien) », Le Journal du dimanche, 31 octobre 2010.

- 12. Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie, 13 décembre 2010, no 10/587 : Droit social, 2011, p. 779, note H. Boualili.

- 13. Stéphanie Le Bars, « Les politiques contraints de se positionner sur la laïcité », Le Monde, 14 décembre 2010.

- 14. Marcel Detienne, L’Identité nationale, une énigme, Gallimard, 2010.

- 15. Cour d’appel de Versailles, 27 octobre 2011, no 10/5642 : Droit social, 2011, p. 1186, note François Gaudu.

- 16. « Le licenciement d’une salariée de crèche voilée validée aux prudhommes », Le Monde, art. cit.

- 17. Alain Supiot, « La religion au travail », dans Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, LexisNexis/Dalloz, 2012, p. 1031.

- 18. François Gaudu, « L’entreprise de tendance laïque », Droit social, no 12, décembre 2011, p. 1186.

- 19. Cour de cassation, assemblée plénière, 19 mai 1978 (affaire Dame Roy c. Institution Sainte-Marthe) : Recueil Dalloz, 1978, 541, conclusions Schmelck, note Ardant.

- 20. On trouve la vidéo sur le site du journal Le Monde, le 19 mars 2013 : « Baby Loup : Valls regrette l’annulation de la Cour de cassation », https://www.lemonde.fr/politique/video/2013/03/19/baby-loup-valls-regrette-l-annulation-de-la-cour-de-cassation_1850675_823448.html

- 21. Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2013, no 11-28845 : reproduit notamment dans Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, L’Affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité, op. cit., p. 101.

- 22. Stéphanie Le Bars, « L’Élysée poussé à agir sur la laïcité au travail », Le Monde, 27 mars 2013.

- 23. Jacques Foulon-Piganiol, « La lutte contre le racisme (Commentaire de la loi du 1er juillet 1972) », Recueil Dalloz Sirey, 1972, 40e cahier, Chronique – XL, p. 262.

- 24. Serge Marti, « Du déni au casse-tête managérial », dans Vincente Fortier, Mark Hunyadi, Joseph Maïla et Serge Marti (dir.), L’Expression religieuse en entreprise, ENEDIS/Le bord de l’eau, 2016, p. 21.

- 25. Agnès Leclair, « Footballeuses voilées : Haro contre la décision de la Fifa », Le Figaro, 6 juillet 2012.

- 26. Madawi Al Rasheed (dir.), Kingdom without Borders. Saudi Arabia’s Political, Religious and Media Frontiers, Hurst, 2009 ; Olivier Roy, La Sainte Ignorance, Seuil, 2008 ; Patrick Haenni, L’Islam de marché. L’autre révolution conservatrice, Seuil, 2005.

- 27. Article R. 645-14 du Code pénal. Voir Fabrice Defferard, « Requiem pour un capuchard », Recueil Dalloz, 2009, p. 2225.

- 28. Joan W. Scott, The Politics of the Veil, Princeton University Press, 2007, p. 62-63 ; La Politique du voile, Éditions Amsterdam, 2017.

- 29. Le Monde, 9 février 2010.

- 30. Pierre de Combles de Nayves, « La chambre criminelle jette le voile sur la Convention européenne », Actualité juridique pénal, 2013, p. 400.

- 31. Circulaire du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi no 2020-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés no 2010-10 du 31 décembre 2010.

- 32. Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : Journal officiel, 3 mars 2011.

- 33. Christian Laval, « Surveiller et prévenir. La nouvelle société panoptique », Revue du MAUSS, no 40, second semestre 2011, p. 47.

- 34. Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, article 17.

- 35. Le Monde, 3 janvier 2012.

Chapitre 9. L’ennemi radical

- 1. Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2013 (deux arrêts) : Actualité juridique pénal, 2013, p. 400, observations Pierre de Comble de Nayves.

- 2. Cour européenne des droits de l’homme, Grande chambre, S. A. S. c. France (requête no 43835/11), 1er juillet 2014 : Recueil Dalloz, 2014, p. 1451.

- 3. Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, La Communauté, Fayard, 2018. Les citations et certains éléments factuels ici exposés sont repris du chapitre 23, p. 237 et suivants.

- 4. « Crèche Baby Loup : Appel à toutes les consciences républicaines ! » https ://www.change.org/p/crèche-baby-loup-appel-à-toutes-les-consciences-républicaines. Le site précise que la pétition est fermée et qu’elle avait recueilli 24 074 signatures.

- 5. Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2013, no 13/02981, reproduit dans Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, L’Affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité, op. cit., p. 103.

- 6. Caroline Eliacheff, Comment le voile est tombé sur la crèche, Albin Michel, 2013.

- 7. Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2014, no 13-28369, reproduit dans Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, L’Affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité, op. cit., p. 105.

- 8. Proposition de loi no 710 « visant à promouvoir la laïcité dans la République », Assemblée nationale, 20 février 2008.

- 9. Proposition de loi adoptée par le Sénat et enregistrée le 12 juillet 2012 à l’Assemblée nationale « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ».

- 10. Article L.1321-2-1 du Code du travail.

- 11. Cour européenne des droits de l’homme, 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France, requête no 64846/11.

- 12. Loi no 2016-483 du 20 avril 2016 « relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », article 1er.

- 13. Texte reproduit dans Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling (dir.), Traité de droit français des religions, LexisNexis, 2013.

- 14. Cour de cassation, chambre criminelle, 30 novembre 1999 : Recueil juridique de l’Est, 2000, no 2, p. 47.

- 15. Sénat, proposition de loi no 464 « visant à abroger le délit de blasphème encore en vigueur en Alsace-Moselle », 22 mai 2015.

- 16. Théo Ivanez et Vincent Nouzille, 13 novembre – l’audience est ouverte, 2021, documentaire diffusé sur France 5, 5 septembre 2021.

- 17. Stéphanie Hennette-Vauchez, La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente, Seuil, 2022.

- 18. Article 421-8 du Code pénal.

- 19. Julie Alix, « Radicalisation et droit pénal », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2020, p. 769.

- 20. Ibid.

- 21. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un président ne devrait pas dire ça… Les secrets d’un quinquennat, Stock, 2016.

- 22. « 13 novembre 2015 : l’échec du renseignement ? », Débat doc, LCP, 27 septembre 2021.

- 23. Article 421-7 du Code pénal.

- 24. Pierrette Poncela, « Peines et prison : la régression », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2016, p. 586.

- 25. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9401046_5f1edc06409d7. 1ere-seance--mesures-de-surete-a-l-encontre-des-auteurs-d-infractions-terroristes-cmp--prorogati-27-juillet-2020

- 26. Martine Herzog-Evans, « La loi no 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des “principes cardinaux” de notre droit », Actualité juridique pénal, 2008, p. 161.

- 27. François Sureau, « La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? », Études, avril 2011.

- 28. Proposition de loi no 2754 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, Assemblée nationale, 10 mars 2020.

- 29. Cyrille Duvert, « Qu’est-ce qu’une peine ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020 sur la loi relative au suivi des auteurs d’infractions terroristes », Recueil Dalloz, 10 décembre 2020, no 43.

- 30. Virginie Peltier, « Surveillance des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (saison 2 : la validation constitutionnelle) – commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2021 », Droit pénal, no 10, octobre 2021, no 174, p. 52.

- 31. Maxime Brenaut, « Extension (excessive) du domaine (répressif) de la lutte (contre le « séparatisme »). Commentaire des dispositions pénales de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République », Droit pénal, no 10, octobre 2021, no 19, p. 18.

Chapitre 10. Le droit sous pression

- 1. Conseil d’État, 12 février 2020, no 418299 : Actualité juridique droit administratif, no 19/2020, 25 mai 2020, p. 1077, note Jonas Guilbert.

- 2. Articles L. 6134-1 et R. 6134-2 du Code de la santé publique.

- 3. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Luxembourg, 14 mars 2017 (grande chambre) – Affaire C-188/15, Bougnaoui et ADDH : Revue universelle des droits de l’homme 2017, p. 388. Sur renvoi, la cour d’appel de Versailles a accordé à la salariée une réparation de 15 234 euros en avril 2019 : « Voile islamique en entreprise : la justice annule le licenciement d’une salariée », TF1info.fr, 19 avril 2019. https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/polemique-voile-islamique-en-entreprise-la-justice-annule-le-licenciement-d-une-salariee-2118849.html

- 4. « La finance islamique en France : quelles perspectives ? », rapport d’information de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances du Sénat, no 329 (2007-2008) - 14 mai 2008.

- 5. Florence Bergeaud-Blackler, Le Marché halal ou l’Invention d’une tradition, Seuil, 2017, p. 94.

- 6. Cour européenne des droits de l’homme, 27 juin 2000, Cha’are Shalom Ve Tsedek contre France, requête no 27417/95.

- 7. Florence Bergeaud-Blackler, Le Marché halal ou l’Invention d’une tradition, op. cit.

- 8. Cour d’appel de Rouen, 6 mars 2008 : La Semaine juridique, 2008, no IV 2453.

- 9. Canon 1905 du Codex Iuris Canonici de 1983 : Patrick Vadrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Dalloz, 1999, no 491.

- 10. Pierre Darmon, Le Tribunal de l’impuissance. Virilité et défaillances dans l’ancienne France, Seuil, 1979.

- 11. Jean-Marie Guénois, « Après l’échec du CFCM, l’État veut réorganiser l’islam de France », Le Figaro, 18 janvier 2022.

- 12. Comité des droits de l’homme, constatations du 17 juill. 2018 (rendues publiques le 22 octobre 2018), Sonia Yaker c. France et Miriana Hebbadj c. France.

- 13. Cour européenne des droits de l’homme, grande chambre, S. A. S. c. France (requête no 43835/11), 1er juillet 2014, Recueil Dalloz, 2014, p. 1451.

- 14. Charte de la laïcité, 24 septembre 2013, article 15 ; Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

- 15. Article L424-7 CESEDA.

- 16. Georges Corm, La Question religieuse au XXIe siècle, La Découverte, 2006, p. 102.

- 17. Claire de Galembert, Islam et prison, éditions Amsterdam, 2020 ; Alex Alber, Joël Cabalion et Valérie Cohen, Un impossible travail de déradicalisation, Érès, Toulouse, 2020.

- 18. Camille Stromboni, « Université : tollé après l’envoi d’un formulaire sur la radicalisation », Le Monde, 16 octobre 2019.

- 19. Article 225-4-12 du Code pénal ; article L. 1110-2-1 du Code de la santé publique.

- 20. Article 225-10-4 du Code pénal.

- 21. Voir par exemple : https://www.cornettedesaintcyr.com/corps/hymen/ (consulté le 25 janvier 2022). Le site précise : « L’hyménoplastie, la virginité retrouvée. La restauration de l’hymen est demandée dans certaines populations orientales. Souvent issues de familles traditionalistes, les candidates à l’hyménoplastie, ont perdu leur virginité avant le mariage. Afin de sauver leur “honneur”, cette intervention relativement rapide permet de retrouver une virginité. »

- 22. Laurent de Boissieu, « La difficile rédaction d’une charte des imams de France », La Croix, 28 décembre 2020.

- 23. Jean Carbonnier, « Vis famille, législation et quelques autres », dans Mélanges offerts à René Savatier, t. I, éditions Dalloz, 1965.

- 24. Nicolas Sild, « L’éducation », Revue française de droit administratif, no 5, « Le respect des principes de la République : la loi du 24 août 2021 », septembre-octobre 2021, p. 845.

- 25. Pierre-Jean Luizard, La République et l’Islam. Aux racines du malentendu, Tallandier, 2019.

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 - Un affolement saisonnier

Le polygame de Nantes

Que croyez-vous ?

Comment croyez-vous ?

Histoires et histoire

Chapitre 2 - « Personne ne se trouve contraint de lire un livre »

Punir le blasphème

Jean-Luc et Djemila

Betty et Khomeini

Chapitre 3 - Drôle de bicentenaire

Allons z'enfants

Une rentrée mouvementée

Le roi et le Conseil du roi

Chapitre 4 - Le blasphème à Strasbourg

À la recherche de l'équilibre

Épineux concile

Chapitre 5 - La rentrée d'Alma et Lila

Le diable s'habille en Chanel

Le zèle des converties

Naissance du vivre-ensemble

Chapitre 6 - Combattre le patriarcat

Ordre public international et répudiation

Mariage à l'ancienne

La fiancée n'était pas vierge

Garder les Sceaux et l'identité nationale

Chapitre 7 - Charlie Hebdo au tribunal

La radicalisée de 2008

Une colère mondiale

Liberté d'expression et sensibilités religieuses

Des candidats à la barre

Le parquet en retrait

Une décision attendue

Chapitre 8 - Baby Loup et la nounou voilée

Qui est à l'appareil ?

La nounou et la philosophe

Victoire au premier tour

L'ennemi intérieur

Chapitre 9 - L'ennemi radical

S. A. S. à Strasbourg

Baby Loup, épilogue

Neutralité partout

Blasphème – de droit allemand – en France

Radicalisation, dénationalisation, MICAS et QPR

Guantanamo in France ?

Chapitre 10 - Le droit sous pression

Halal scandale

L'islam ingouvernable ?

Vivrensemblisme vs islamisme

Notes

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